L'Etat doit encore faire mieux pour prévenir les suppressions d'emploi et cibler les aides au reclassement sur les salariés les plus fragiles, préconise la Cour des comptes dans un rapport réalisé avant la crise sanitaire et publié mercredi.
En effet, avant la crise du Covid-19, "les dispositifs en faveur des salariés des entreprises qui rencontrent des difficultés et se restructurent, voire disparaissent, n'ont pas été suffisamment adaptés aux évolutions du marché du travail et ne s'attachent pas réellement à favoriser le retour à un emploi pérenne et de qualité pour les salariés les plus fragiles", regrette la Cour des comptes.
"Faute de données disponibles suffisantes, le suivi de la mise en œuvre des plans de sauvegarde de l'emploi reste à améliorer", "le processus de revitalisation des territoires demeure fragile" et l'intervention de l'Etat "accentue les disparités de moyens engagés, en faveur des salariés des grandes entreprises", pointe-t-elle.
Néanmoins, la Cour des comptes souligne l'effort du gouvernement pour aider les entreprises durant la crise du Covid-19. En effet, dès l'annonce du confinement en mars 2020, le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles afin que les entreprises activent rapidement les dispositifs proposés.
Cependant, hors "période Covid", l'aide de l'Etat est jugée insuffisante. Pour améliorer l'accompagnement des entreprises en difficulté, la Cour des comptes adresse plusieurs recommandations à l'Etat, comme celle de "renforcer l'efficacité des outils de prévention des suppressions d'emplois par une connaissance plus rapide et mieux partagée des difficultés des entreprises" ou d'"améliorer la qualité et le ciblage de l'accompagnement".
La Cour des comptes propose notamment d'"étendre le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle aux titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée employés dans des entreprises placées en procédure collective, sous réserve d'une durée minimale de présence dans l'entreprise". Actuellement, ces salariés "ont la possibilité de s'inscrire à Pôle emploi, mais ne peuvent prétendre aux mesures plus favorables accordées aux salariés en CDI licenciés pour motif économique", rappelle-t-elle.
Moins de grands plans de licenciements, plus d'emplois précaires
Globalement, la Cour constate que "les grands plans de licenciements, et plus largement l'ensemble des licenciements pour motif économique, sont devenus une forme moins fréquente d'ajustement de l'emploi au cours des dernières années, même si certains de ces plans demeuraient fortement médiatisés". Le nombre de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) a ainsi "fortement chuté depuis 2008" pour s'établir à 138 plans au troisième trimestre 2019, souligne-t-elle. Une évolution qu'elle explique par la multiplication des contrats de courte durée et le recours accru aux ruptures conventionnelles individuelles (depuis 2009) et collectives (depuis 2018).
Toutefois, la pandémie de Covid-19 "devrait avoir pour conséquence une recrudescence des licenciements pour motif économique, même si l'effort massif consenti pour prévenir les suppressions d'emplois à travers l'activité partielle vise à en contenir l'ampleur", relève la Cour dans son rapport.
