Pour la cour d'appel de Grenoble, le maire de la ville, Eric Piolle, a bien fait preuve de favoritisme en faveur d'une association dans le cadre d'un marché public. Elle infirme ainsi en partie une décision rendue en octobre 2022 par le tribunal correctionnel de Valence, qui l'avait relaxé tout comme six co-prévenu. Le parquet avait fait appel.
Le parquet de Valence avait ouvert en mai 2018 une enquête préliminaire suite à un signalement de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui indiquait que la municipalité avait, contre l'avis de son service des marchés publics, attribué en 2015 et 2016 l'organisation d'une partie de la « Fête des Tuiles » à l'association « Fusées », proche de la majorité municipale. Cette fête se tient chaque année depuis 2014 sur l'une des principales artères de la ville.
Une condamnation à une amende avec sursis
La mairie arguait de son côté qu'il s'agissait dans ce cas précis d'un marché public à procédure adaptée (MAPA) pour une prestation artistique ne nécessitant pas de mise en concurrence. Lors du premier procès, le procureur a estimé qu'il n'existait pas de certitude qu'Eric Piolle avait « manœuvré » ou « dissimulé ».
Mais la cour d'appel n'a pas été convaincue et a reconnu coupable Eric Piolle et ses trois co-accusés, des faits qui leur sont reprochés. Ils ont ainsi été condamnés à une amende de 8.000 euros avec sursis. Les trois autres prévenus dont l'association Fusées, bénéficiaire du marché public, sont en revanche relaxés. L'avocate générale avait requis une amende de 15.000 euros, dont 7.500 avec sursis et « suggéré une peine symbolique d'emprisonnement avec sursis » à l'encontre de l'édile. Elle n'avait pas requis de peine d'inéligibilité.
« En tant que maire, justiciable comme les autres, je respecte cette décision, même si je ne comprends pas le raisonnement qui la sous-tend. Le tribunal « a reconnu que ni la Ville, ni les Grenobloises et Grenoblois n'ont été lésé-es, qu'il n'y a ni favorisé, ni préjudice pour qui que ce soit », a-t-il poursuivi. « Si la peine, même légère, même avec sursis, est désagréable pour l'honnête homme que je suis, elle ne met pas en cause ma probité », a réagi Eric Piolle dans un communiqué, ajoutant qu'un « éventuel pourvoi en cassation » était à l'étude.
« Je suis amer parce que j'espérais une relaxe générale confirmée » a de son côté réagi François Langlois, directeur général des services de l'époque et également condamné. « On est reconnu coupables de favoritisme sans qu'il n'y ait de favorisé », a-t-il déploré.
« Désormais M. Piolle et les chevilles ouvrières de cette opération de favoritisme sont condamnés, à une peine d'amende avec sursis, mais ils sont condamnés », s'est félicité mercredi après l'audience Thierry Aldeguer, avocat de l'opposition municipale, qui s'était constituée partie civile. Le groupe d'opposition, mené par l'ancien maire Alain Carignon, a réclamé la « démission » de l'édile.
(Avec AFP)
