Les impôts de production dans le viseur du conseil d'analyse économique

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Historiquement, la C3S a été instituée en 1970 pour financer les régimes de base des indépendants.
Historiquement, la C3S a été instituée en 1970 pour financer les régimes de base des indépendants. (Crédits : Reuters/Pascal Rossignol)
Le centre de recherches rattaché aux services du Premier ministre préconise de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour renforcer la compétitivité de l'appareil productif français.

Les leviers pour tenter d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises suscitent toujours autant de débats. Dans une note réalisée par le conseil d'analyse économique (CAE) publiée ce mardi 25 juin, le président du centre de réflexion, Philippe Martin, et l'économiste à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), Alain Trannoy,  plaident pour la suppression totale de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) calculée sur le chiffre d'affaires des entreprises. Outre cette taxe, ils ont examiné l"impact de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur le comportement des firmes. À eux seuls, ces trois prélèvements représentent 24,3 milliards d'euros recettes pour les finances publiques.

Dans le contexte actuel de relance de l'activité par des mesures en faveur du pouvoir d'achat, il se pourrait que le gouvernement fasse encore traîner ces dossiers. En effet, l'exécutif planche depuis longtemps sur ce vaste chantier réclamé par le patronat français. En mai 2018, lors d'une réunion du Conseil national de l'industrie (CNI), le Premier ministre Edouard Philippe avait écarté de nouvelles baisses d'impôts de production pour les entreprises avant 2020 en évoquant  "un environnement contraint" au niveau budgétaire et la nécessité d'une concertation avec les collectivités territoriales.

Avec la crise des "gilets jaunes" et les mesures d'urgence économiques et sociales, l'exécutif pourrait une nouvelle fois revoir ses ambitions à la baisse. Par ailleurs, la baisse de la fiscalité sur les ménages de 5 milliards d'euros annoncée par Emmanuel Macron pourrait limiter les marges de manoeuvre du gouvernement sur les impôts de production.

> Lire aussi : Fiscalité de production : le gouvernement revoit ses ambitions à la baisse

Des effets en "cascade" pour la C3S

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pèse environ 3,8 milliards d'euros en 2019. Pour l'organisme rattaché au Premier ministre, "la C3S est l'impôt le plus nocif à supprimer en priorité". Selon Philippe Martin, "c'est une aberration économique de taxer le chiffre d'affaires". Cette fiscalité, qui repose sur le chiffre d'affaires, entraîne des effets de "cascade" importants sur la chaîne de production, "parce qu'à chaque étape de production la taxe elle même est taxée". D'après les travaux menés par le CAE, cette taxe aurait des répercussions sur le choix des entreprises d'intégrer ou non des services en interne ou de procéder à des délocalisations. Outre ces risques, "elles mettent en danger l'existence même de certaines entreprises fragiles". Enfin, elles "représenteraient une taxe sur les exportations et une subvention à l'importation".

Sa suppression pourrait réduire le déficit manufacturier de 14% en augmentant les exportations et en réduisant les importations. Elle pourrait également accroître les gains de productivité d'après les calculs des auteurs. Pour tenter de compenser le manque à gagner pour l'administration fiscale, les économistes proposent, à partir d'une précédente note publiée en début d'année, de revenir sur les allègements de cotisations sociales pour les salaires intermédiaires qui n'ont pas fait leur preuve pour redynamiser la compétitivité des entreprises. "Ces baisses de charges au-dessus de 1,6 SMIC) pourraient être reconfigurées de telle sorte que l'impact de la suppression de la C3S soit neutre sur les finances publiques et pour les entreprises au niveau global", expliquent les experts.

> Lire aussi : La baisse des charges au-dessus de 1,6 SMIC critiquée par des économistes

La CVAE en ligne de mire

L'autre taxe sur laquelle ont insisté les universitaires est la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Si en apparence, cette fiscalité est "moins nocive car elle ne taxe pas de façon asymétrique les différents facteurs de production et ne taxe par les consommations intermédiaires", elle peut générer des distorsions. "En taxant à la fois la masse salariale et l'excédent brut d'exploitation, il affecte directement les capacités d'investissement des entreprises, faute de pouvoir déduire de la base taxable des charges économiquement liées à leur production" résument les économistes. Pour favoriser la simplification des la fiscalité des entreprises, l'organisation propose même de privilégier la disparition de la CVAE plutôt que de prévoir de nouvelles baisses d'impôt sur les sociétés "au-delà de celles déjà programmées".

La suppression de cet instrument fiscal pourrait être risquée. En effet, les collectivités locales dépendent en bonne partie du produit de cette taxe qui rapporte environ 14 milliards d'euros en 2019. Déjà sous pression, les administrations locales ont eu des relations tendues avec le pouvoir central depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron même si ce dernier a affiché sa volonté de mieux prendre en compte les corps intermédiaires depuis la crise des "gilets jaunes".

Pour éviter un nouvel affront sur le sujet des ressources, les économistes préconisent de "ne pas créer un nouvel impôt local sur les entreprises mais d'affecter une fraction d'un impôt national tel que la TVA avec pour clé de répartition l'emploi et le foncier des entreprises". Alain Tranoy a par exemple évoqué la suppression de la niche sur la TVA appliquée dans la restauration qui n'a pas rempli ses objectifs en termes de réduction des prix aux consommateurs et d'emplois comme l'ont montré plusieurs études. Les experts proposent également d'élargir la base taxable de l'impôt sur les sociétés avec une taxation plus efficace des multinationales.

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a écrit le 27/06/2019 à 10:14 :
La C3S est incohérente sur son principe : elle est destinée à financer la caisse des retraites de commerçants et gérants de sociétés soumises à l'IR et des gérants majoritaires de SARL : sauf que seules les entreprises ayant des CA supérieurs à 19M€ y sont soumises et ce sont la plupart du temps des sociétés SA ou SAS, dont les dirigeants sont salariés et ne bénéficieront pas de pension de la part la caisse des retraites des commerçants et gérants de SARL... Ceux qui cotisent sont ceux qui n'auront pas droit : comme s'ils payaient une mutuelle obligatoire sans bénéficier de la prise en charge.
a écrit le 26/06/2019 à 22:01 :
Perso je me suis intéressé aux stocks qui sont 'nécessaires à l'activité ou un placement pour securiser la production malheureusement imposés de façon idiote et contre-productive.
a écrit le 26/06/2019 à 16:33 :
Pourquoi la taxe à l'image, souvent sur le chiffre d'affaires et non sur le bénéfice et pire dans la partie charge donc pour faire simple en déduction fiscale, que facture des entreprises à leur filiale ou à leurs enseignes, type concessionnaires, ne serait pas supprimée car la aussi les entreprises augmentent leur marge sur le dos du client. Il y a aussi la taxe à l'information en interne mais aussi l'obligation d'achat d'outillage des lignes de facturation et autres qui ne servent souvent qu'à gonfler le résultat bien loin de la philosophie de départ. Les "petites" lignes que facturent en permanence les entreprises aux clients ou à leurs enseignes ou prestataires est aussi une aberration économique. Les taxes sont payées par l'utilisateur final le client. Le CAE n'explique pas comment cette suppression serait bénéfique pour le client mais parle dans ce nébuleux cout du travail dont toute baisse bénéficie rarement au client. Les entreprises malheureusement ne sont pas dans une vision capitaliste car seule la montée des prix est un objectif jamais un prix en fonction de la réalité du marché, du cout et des salaires. Cela ne concerne pas en général les TPE qui n'ont pas les possibilités d'aligner des lignes supplémentaires de cout sur leur facture en dehors par exemple de certains marchands de matériaux qui ont fait grimper les prix par des lignes supplémentaires sur le carburant, la facturation de la facture, ou la fameuse ligne joints chez les garagistes ou l'essai qui parfois n' a jamais eu lieu ou de quelques mètres etc etc. Tous les acteurs ont une responsabilité dans le "surcout" des produits ou des services une remise à plat serait nécessaire mais la dérive est elle qu'aujourd'hui impossible de revenir en arrière heureusement les commandes de certains produit sur la toile permettent non pas de palier à ce sujet mais de moins se faire pénaliser par de la facturation bien souvent fictive mais oh combien lucrative pour certains. Les entreprises et l'état tuent l'économie la diversification aujourd'hui de passer commandes par d'autres biais est le début d'une crise économique dont nous ne voyons que le début des effets. Comme d'habitude un service liée directement ou indirectement comme le CAE ou France stratégie aux politiques n'est pas fiable sur un sujet car il tire qu'un bout de la ficelle. Il n' y a pas pas une réelle prise de conscience du politique, du médiocre Medef mais aussi de l'autre médiocre les syndicats de la fin d'une économie basée sur un client qui n'a pas d'autre solution que celle proposée depuis des décennies. Le monde bouge SAUF nos décideurs économiques.
a écrit le 26/06/2019 à 15:34 :
Je pense que la CVAE est surtout nuisible pour les entreprises en concurrence à l'international. Sur le tertiaire et le BTP en tout cas, là où la notion d'import/export n'existe pas cette taxe pourrait être décidée par région ce qui est plus responsabilisant qu'une fraction de TVA. Il faut donc supprimer la CVAE pour les codes APE correspondant aux secteurs primaire et secondaire hors BTP et la faire décider par les présidents de région sur les autres secteurs d'activité.
a écrit le 26/06/2019 à 13:29 :
Tant que l'emploi des plus ploucs d'entre les fonctionnaires restera garanti y compris pour leurs dignes héritiers, la masse pantagruélique financière assise sur les gogos-citoyens que nous sommes continuera à être perçue et même augmentée . . . Ainsi donc pour restaurer notre outil industriel, il faudra se contenter de rêver ou partir.
a écrit le 26/06/2019 à 11:46 :
Evidement qu'il faut continuer à baisser le coup de la production, pour déjà éviter que certains de nos brevets se tirent ailleurs, ne serait-ce qu'au Royaume-Uni, en Allemagne ou en Suisse, ou dans les paradis fiscaux européens.
Pour rappel, entre autres, Hollande avait commencé le boulot dès le début du pacte de responsabilité (2014), avec plusieurs baisse de la C3S (abattement et seuil modifiés), ce qui avait permis à de nombreuses PME d'être déjà exonérées en 2015. Ceci en même temps que le CICE, la baisse des cotisations, la suppression d'une surtaxe sur IS, etc. C'est tout de même ce qui a permis de faire baisser les couts, et de regagner de la marge. Le relance était actée à ce moment, avant même d'autres mesures comme le suramortissement.
Et la droite pleure parce que ses maires rejoignent LREM. Mais qu'a t'elle oubliée de faire pour les PME, les startup et la relance industrielle quand elle tenait le pouvoir ? Tout puisqu'elle n'avait quasiment rien fait ! Chirac : 11 années et Sarkozy 5. 1995-2012.
a écrit le 26/06/2019 à 8:48 :
Notre système oligarchique repus à la subventions envres les milliardaires du coup se focalise sur les outils de production repus à faire payer l'ensemble de la population pour que nos milliardaires soient encore plus milliardaires.

Zéro taxe sur les entreprises, aucun prélèvement sur le travail et 75% sur les mégas riches ou bien d'aller leur prendre leur pognon dans leurs paradis fiscaux, si vous voulez une économie dynamique, mais voilà vous ne la voulez pas c'est éloquent là... -_-

"Hâte toi déclin !" Nietzsche
a écrit le 25/06/2019 à 17:31 :
On vire C3S, CVAE, IS.
Et on met une taxe fixe sur tous les produits d'exploitation, financiers, exceptionnels.
Visibilité maximale, calcul simple,
un produit vendu par la France est taxé en France, moins d'intermédiation et de spéculation, pas d'impact des prix de transfert, de fees, ou de déduction quelconques pour passer outre la CVAE ou l'IS...
À creuser
a écrit le 25/06/2019 à 17:28 :
Bonneteau ? non, les politiciens maintiennent sciemment des activités en déficit afin de mieux les privatiser... Eh oui, quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage... Qui dit privatisation, dit appauvrissement (faut pas rêver, voir les autoroutes), donc plus de gilets jaunes
Réponse de le 26/06/2019 à 12:44 :
Rabattre toutes analyses sur la politique économique à un maintien d activités déficitaires pour favoriser les privatisations, c est méconnaître tres largement le soucis premier d un investisseur qui est de rentabiliser son choix. Des entreprises comme la SNCF, la poste, EDF n intéressent aucun financier car ces elles sont structurellement déficitaires, sauf à tailler très largement dans leurs effectifs et leurs structures bureaucratiques.
a écrit le 25/06/2019 à 17:25 :
Ah, le bonheur de vivre dans un Monde sans impôts, sans routes, sans ponts, sans hôpitaux , sans services publics, plus de Sécurité Sociale, trop cher!...des routes, des ponts payants, que des cliniques privées pour ceux qui peuvent payer, une bonne police, privée elle aussi, aux ordres...de ceux qui la paient. Bof, plus d'Etat, plus de démocratie. Quel chemin parcouru "à l'envers" depuis les résolutions du CNR. Le grignotage continue et si mon propos est exagéré, il n'en demeure pas moins que la tendance est bien là.
a écrit le 25/06/2019 à 16:33 :
des economies en face?
non?
he ben c'est juste du bonneteau fiscal........c'est reparti pour un tour de pipo fiscal
a écrit le 25/06/2019 à 16:24 :
Très bonne proposition pour la France.
Abrogeons tout ça et plafonnons les allocations familiale à 3 enfants maximum (non seulement par ménage, mais aussi par père: si un homme est père de plus de trois enfants aucune allocation dès le 4ème, même si la mère est differente).

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