Les impôts de production dans le viseur du conseil d'analyse économique
Historiquement, la C3S a été instituée en 1970 pour financer les régimes de base des indépendants.
Reuters/Pascal Rossignol
Historiquement, la C3S a été instituée en 1970 pour financer les régimes de base des indépendants.
Reuters/Pascal Rossignol
Les leviers pour tenter d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises suscitent toujours autant de débats. Dans une note réalisée par le conseil d'analyse économique (CAE) publiée ce mardi 25 juin, le président du centre de réflexion, Philippe Martin, et l'économiste à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), Alain Trannoy, plaident pour la suppression totale de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) calculée sur le chiffre d'affaires des entreprises. Outre cette taxe, ils ont examiné l"impact de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur le comportement des firmes. À eux seuls, ces trois prélèvements représentent 24,3 milliards d'euros recettes pour les finances publiques.
Dans le contexte actuel de relance de l'activité par des mesures en faveur du pouvoir d'achat, il se pourrait que le gouvernement fasse encore traîner ces dossiers. En effet, l'exécutif planche depuis longtemps sur ce vaste chantier réclamé par le patronat français. En mai 2018, lors d'une réunion du Conseil national de l'industrie (CNI), le Premier ministre Edouard Philippe avait écarté de nouvelles baisses d'impôts de production pour les entreprises avant 2020 en évoquant "un environnement contraint" au niveau budgétaire et la nécessité d'une concertation avec les collectivités territoriales.
Avec la crise des "gilets jaunes" et les mesures d'urgence économiques et sociales, l'exécutif pourrait une nouvelle fois revoir ses ambitions à la baisse. Par ailleurs, la baisse de la fiscalité sur les ménages de 5 milliards d'euros annoncée par Emmanuel Macron pourrait limiter les marges de manoeuvre du gouvernement sur les impôts de production.
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pèse environ 3,8 milliards d'euros en 2019. Pour l'organisme rattaché au Premier ministre, "la C3S est l'impôt le plus nocif à supprimer en priorité". Selon Philippe Martin, "c'est une aberration économique de taxer le chiffre d'affaires". Cette fiscalité, qui repose sur le chiffre d'affaires, entraîne des effets de "cascade" importants sur la chaîne de production, "parce qu'à chaque étape de production la taxe elle même est taxée". D'après les travaux menés par le CAE, cette taxe aurait des répercussions sur le choix des entreprises d'intégrer ou non des services en interne ou de procéder à des délocalisations. Outre ces risques, "elles mettent en danger l'existence même de certaines entreprises fragiles". Enfin, elles "représenteraient une taxe sur les exportations et une subvention à l'importation".
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Sa suppression pourrait réduire le déficit manufacturier de 14% en augmentant les exportations et en réduisant les importations. Elle pourrait également accroître les gains de productivité d'après les calculs des auteurs. Pour tenter de compenser le manque à gagner pour l'administration fiscale, les économistes proposent, à partir d'une précédente note publiée en début d'année, de revenir sur les allègements de cotisations sociales pour les salaires intermédiaires qui n'ont pas fait leur preuve pour redynamiser la compétitivité des entreprises. "Ces baisses de charges au-dessus de 1,6 SMIC) pourraient être reconfigurées de telle sorte que l'impact de la suppression de la C3S soit neutre sur les finances publiques et pour les entreprises au niveau global", expliquent les experts.
L'autre taxe sur laquelle ont insisté les universitaires est la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Si en apparence, cette fiscalité est "moins nocive car elle ne taxe pas de façon asymétrique les différents facteurs de production et ne taxe par les consommations intermédiaires", elle peut générer des distorsions. "En taxant à la fois la masse salariale et l'excédent brut d'exploitation, il affecte directement les capacités d'investissement des entreprises, faute de pouvoir déduire de la base taxable des charges économiquement liées à leur production" résument les économistes. Pour favoriser la simplification des la fiscalité des entreprises, l'organisation propose même de privilégier la disparition de la CVAE plutôt que de prévoir de nouvelles baisses d'impôt sur les sociétés "au-delà de celles déjà programmées".
La suppression de cet instrument fiscal pourrait être risquée. En effet, les collectivités locales dépendent en bonne partie du produit de cette taxe qui rapporte environ 14 milliards d'euros en 2019. Déjà sous pression, les administrations locales ont eu des relations tendues avec le pouvoir central depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron même si ce dernier a affiché sa volonté de mieux prendre en compte les corps intermédiaires depuis la crise des "gilets jaunes".
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Pour éviter un nouvel affront sur le sujet des ressources, les économistes préconisent de "ne pas créer un nouvel impôt local sur les entreprises mais d'affecter une fraction d'un impôt national tel que la TVA avec pour clé de répartition l'emploi et le foncier des entreprises". Alain Tranoy a par exemple évoqué la suppression de la niche sur la TVA appliquée dans la restauration qui n'a pas rempli ses objectifs en termes de réduction des prix aux consommateurs et d'emplois comme l'ont montré plusieurs études. Les experts proposent également d'élargir la base taxable de l'impôt sur les sociétés avec une taxation plus efficace des multinationales.
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