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Pour la ministre des Comptes publics, la fraude fiscale, sociale, douanière ou aux aides publiques, c'est autant de politiques qui ne sont pas financées comme elles le devraient.
© Elmar Gubisch/IMAGO via Reuters
L'équivalent de deux fois le budget de la Justice. Pas moins de 20 milliards d'euros de fraudes ont été détectés en 2024 par l'administration, dont 13 milliards ont pu être récupérés. « Nous traquons mieux la fraude », a affirmé Amélie de Montchalin la ministre des Comptes publics dans une interview à Libération, avant un point d'étape ce vendredi à Bercy sur le plan gouvernemental de lutte contre les fraudes lancé en 2023.
La fraude fiscale, sociale, douanière ou aux aides publiques, c'est autant de politiques qui ne sont pas financées comme elles le devraient, a-t-elle précisé, ajoutant que la lutte contre ce phénomène représentait un levier fort pour désendetter le pays, réduire le déficit sans augmenter les impôts sur les classes moyennes et populaires et sans faire de coupes arbitraires. Sur les 20 milliards détectés, la fraude fiscale représente à elle seule 16,7 milliards d'euros, dont 11,4 milliards ont été recouvrés par l'État.
Difficile cependant de quantifier précisément l'ampleur réelle de la fraude. Aucune estimation officielle ne fait consensus, et les montants mis en recouvrement ne représentent que la partie émergée de l'iceberg. En 2023, ils s'élevaient à 15,2 milliards d'euros, contre 14,6 milliards en 2022. Amélie de Montchalin a insisté sur l'évolution du modèle de la fraude, passée « de fraudeurs individuels à une véritable industrie de la fraude, avec une offensive de la criminalité organisée sur nos politiques publiques ». En 2024, 600 millions d'euros d'avoirs criminels ont été saisis, soit quatre fois plus que l'année précédente. Le gouvernement met aussi l'accent sur la fraude aux aides publiques. L'an dernier, près de 250 millions d'euros de fraudes ont été évités pour le dispositif MaPrimeRénov', grâce à la détection de fausses entreprises et déclarations de travaux.
L'objectif du gouvernement est ambitieux : doubler le montant de la fraude détectée d'ici 2029, pour atteindre 40 milliards d'euros. Pour y parvenir, plusieurs mesures sont mises en place, dont un renforcement du contrôle de l'impôt sur le revenu et une proposition de loi, examinée au Sénat le 2 avril, visant à suspendre le versement d'aides publiques en cas de suspicion de fraude. La ministre souhaite également criminaliser l'escroquerie aux finances publiques en bande organisée et mettre en place une base unique des RIB frauduleux pour lutter contre l'usurpation d'identité. Concernant la fraude à la TVA, elle a rappelé le lancement de la facturation électronique des entreprises à partir de 2026.
En 2023, le gouvernement avait annoncé une augmentation de 25 % des contrôles fiscaux des plus gros patrimoines d'ici 2027 et, concernant la fraude sociale, le doublement du nombre de redressements. Sur les 1 500 agents supplémentaires prévus pour lutter contre la fraude fiscale, 780 auront été recrutés d'ici fin 2025, selon Amélie de Montchalin. La ministre du Travail, Catherine Vautrin, avait quant à elle indiqué le 6 mars que la détection par l'Urssaf de la fraude aux cotisations sociales avait augmenté de 33 % en 2024, à 1,6 milliard d'euros. Elle avait assuré qu'un nouvel objectif de redressement serait fixé, supérieur à celui de 5,5 milliards d'euros d'ici à 2027 arrêté l'an dernier. Les fraudes aux prestations sociales détectées par la Caisse nationale des allocations familiales ont,elles, progressé de 20 %, à 450 millions d'euros.
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Récupérer l'argent des fraudes constitue un enjeu crucial pour le gouvernement, qui souhaite ramener le déficit public de la France à 5,4 % du PIB en 2025, contre environ 6 % en 2024. Alors que la Banque de France a abaissé mercredi à 0,7 % sa prévision de croissance pour 2025 sur fond d'incertitudes internationales, Amélie de Montchalin a concédé que celle du gouvernement, actuellement de 0,9 %, « peut changer », sans remettre en cause l'objectif de déficit. « Si cela veut dire prendre les ajustements en cours d'année, nous les prendrons », a-t-elle prévenu. Le gouvernement prévoit de réunir pour la première fois en avril un comité d'alerte permettant de corriger en amont un éventuel dérapage.
(Avec AFP)
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