César Armand
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Les collectivités locales pourraient faire les frais des économies voulues par le gouvernement. (Photo d’illustration.)
Reuters
Une année blanche pour les budgets de l'État et moins de dépenses pour la Sécurité sociale et les collectivités territoriales. C'est du moins ce qu'a affirmé, hier soir à Bercy, l'insoumis Éric Coquerel, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, à la sortie de sa réunion avec les ministres Éric Lombard (Économie) et Amélie de Montchalin (Comptes publics) sur le projet de loi de finances 2026.
Selon nos informations, un gel des dotations aux collectivités territoriales permettrait en effet d'économiser 4 milliards d'euros en 2026, a calculé Bercy. Confronté par La Tribune à ces chiffres, le président (PS) du Comité des finances locales, André Laignel, affirme que « tout dépend du périmètre qu'ils prennent ».
« Cela n'est pas la même chose si sont incluses, ou non, les compensations des suppressions d'impôts », estime l'édile d'Issoudun (Indre), premier vice-président délégué de l'association des maires de France (AMF), en référence à la taxe d'habitation, à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Déjà, de 2017 à 2021, les gouvernements Philippe et Castex avaient refusé d'indexer sur l'inflation les dotations aux collectivités territoriales, une forme de gel qui avait fait perdre « quelques centaines de millions d'euros maximum », selon un collaborateur d'élu local.
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Aussi, les 4 milliards d'euros avancés par le ministère de l'Économie et des Finances apparaissent-ils « quand même très gros » aux yeux d'un fin connaisseur des finances locales. « Cela voudrait peut-être dire que la TVA cédée aux collectivités pour compenser les réformes fiscales est incluse dans le calcul. Cela aurait le mérite d'être clair sur la façon de considérer ce transfert d'une ressource normalement de nature fiscale », enchaîne-t-il.
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César Armand
