"La généralisation de la complémentaire santé sera effective pour les retraités d'ici 2017". Devant le congrès de la Mutualité française -mutuelles santé-, réuni à Nantes, François a pris cet engagement, lourd de conséquences s'il est effectivement tenu.
Les partenaires sociaux ont décidé, en 2013, de généraliser les "mutuelles" -complémentaire santé- à tous les salariés du privé. Mais quid des précaires, des chômeurs, des indépendants, et surtout des retraités, s'est interrogé le chef de l'État. Pour eux, la facture est lourde, de fait. La Mutualité française estime que le coût d'une complémentaire peut être multiplié par 3,5, lors du passage de la vie active à la retraite. "Le coût d'un contrat santé peut ainsi passer de 283 à 998 euros par an, en moyenne" estime la Mutualité. Ce que confirme François Hollande, pour l'essentiel, évoquant une multiplication par trois de la facture. Bien évidemment, l'Etat n'a pas les moyens de compenser ce surcoût.
Revoir la loi Evin?
Aussi le chef de l'Etat a-t-il cité deux pistes pour parvenir effectivement à cette généralisation. La première consisterait à revoir la loi Evin de 1989 -rien à voir avec celle concernant l'alcool et le tabac-, qui impose aux assureurs le maintien des droits au remboursement des nouveaux retraités (dans la mesure où ils bénéficiaient d'un contrat collectif d'entreprise). Mais ce maintien est assorti d'une forte hausse de la cotisation. Alors que pour 100 euros de cotisation à une mutuelle, un salarié ne paie que 50 (l'employeur assume le reste), le nouveau retraité devra prendre 150 euros à sa charge. François Hollande n'a pas précisé ce que l'exécutif prévoyait, si ce n'est qu'il faudra "adapter la loi".
Moduler la fiscalité
Deuxième piste évoquée par l'hôte de l'Élysée: une modulation de la fiscalité. Spécialiste depuis des lustres des questions fiscales, François Hollande semble plus à l'aise avec cette option. Il s'agirait de "différencier la taxe, au bénéfice des contrats les plus responsables". C'est à dire? Aujourd'hui, tous les contrats répondant à la norme dite "responsable" -correspondant à critères de remboursement et plafonnement de certains soins- ont droit à une fiscalité allégée, par rapport aux autres.
Exemple avec un contrat collectif d'entreprise de 100 euros par mois, dont 60 sont pris en charge par l'employeur -c'est souvent le cas. Si le contrat est dit responsable, il en coûte au total 64,80 euros à l'employeur. S'il ne l'est pas, la facture grimpe à 94,20 euros. Une alourdissement du coût à hauteur de 45%, qui justifie largement l'abandon des contrats non responsables.
Alléger la taxation des contrats plus favorables aux retraités
L'idée de François Hollande est que cet allègement fiscal "soit ciblé davantage" sur les contrats les plus responsables, ceux qui assurent une prise en charge des retraités. "Il faut que la prise en charge des retraités soit assortie d'une différenciation fiscale" affirme le chef de l'Etat.
Autrement dit, la taxation pourrait être allégée s'agissant des contrats prévoyant une hausse modérée des tarifs lors du passage à la retraite. Alors que les mutuelles ou assureurs prévoyant au contraire une marche tarifaire importante en défaveur des retraités verraient leur taxation augmentée.
François Hollande veut avantager "les mutuelles qui montrent l'exemple". Et de citer celles dont "la différence de tarif entre 60 et 75 ans est la moins forte".
Pas de financement public
En tous cas, le financement sera le fait des assurés eux mêmes: il n'est pas question d'apport de fonds publics supplémentaires. Autrement dit, les actifs paieront sans doute un peu plus pour leur "mutuelle" au profit des retraités, qui verront leur facture allégée.
