Président de la mutualité française, qui fédère les mutuelles santé, Etienne Caniard dénonce les conditions dans lesquelles la généralisation de la complémentaire santé a eu lieu. Dans un entretien avec la Tribune, il appelle de ses vœux une remise à plat de tous les dispositifs de financement public des complémentaires (CMU...). Et préconise la création d'un dispositif unique: un crédit d'impôt au profit de toute la population.
Les mutuelles santé, regroupées au sein de la Mutualité française, dont le congrès s'ouvre à Nantes ce 11 juin, ont-elles été le dindon de la farce de la généralisation de la complémentaire santé ? Celle-ci, décidée et dessinée par les partenaires sociaux dans le cadre de l'ANI de janvier 2013, et qui entre en vigueur le premier janvier 2016 -tous les employeurs devront alors offrir une « mutuelle » à leurs salariés- ne correspond à l'évidence pas à ce qu'avait espéré le monde mutualiste. Etienne Caniard, président de la Mutualité française, se montre plus critique sur le sujet. Interrogé par la Tribune, il souligne la décalage entre ce que le monde de la mutualité avait imaginé, et la réalité de législation actuelle.
« L'objectif de la généralisation, c'était d'abord de faire accéder à la complémentaire santé ceux qui en étaient dépourvus. Un glissement sémantique a eu lieu, qui a fait prendre la généralisation du financement par l'employeur pour la généralisation de la complémentaire.
De fait, sur les 4 millions de salariés non couverts par leur employeur au titre de la complémentaire santé, seuls 400.000 bénéficieront de ce nouveau droit. Pour les 3,6 millions autres, il s'agira d'un basculement de l'assurance individuelle vers la collective : la seule nouveauté sera un partage du financement avec l'employeur. Avec, éventuellement, une moins bonne couverture. On est loin d'une complémentaire santé généralisée à toute la population. D'où l'idée, désormais, d'un véritable changement de système, d'une remise à plat globale.
« Il faut que, rapidement, un large débat s'ouvre sur une réforme de ce système » souligne Etienne Caniard. « L'enjeu est assez simple : il existe huit dispositifs différents d'accès à la complémentaire santé (CMU-C, ACS...), assortis de niveaux de contraintes, de financement ou d'aides fiscales tous différents. Ils sont à l'origine d'effets de seuil importants, et de non recours à la complémentaire : une personne partant à la retraite voit ainsi le coût de sa complémentaire passer de 300 à 1000 euros par an en moyenne.Il faut simplifier tout cela, tout remettre à plat, supprimer les effets de seuil, les ruptures. Comment ? En lieu et place de tous ces dispositifs, on peut imaginer des mécanismes de type crédit d'impôt, modulé selon les revenus, au bénéfice de toute la population. Au total, ce nouveau dispositif serait neutre pour les finances publiques, par rapport à la situation actuelle.Bien sûr, une telle révolution ne pourra avoir lieu en un jour. Mais il revient aux pouvoirs publics de fixer le cap."
Ce serait effectivement une révolution, avec la fin de la CMU, remplacée par un crédit d'impôt important pour les ménages à bas revenus. Un crédit d'impôt dégressif à mesure que les ressources augmentent, ce qui permettrait d'éviter les effet de seuil. La participation de l'employeur au financement de la complémentaire santé pourrait être déduite de ce crédit d'impôt.
Le problème, c'est qu'en attendant une telle réforme encore très hypothétique, les mutuelles santé vont sans doute perdre du marché, sous l'effet du transfert des complémentaires santé de l'individuel vers le collectif, d'ici le premier janvier. D'autant que la bataille est rude entre mutuelles santé, mutuelles généralistes, bancasssureurs, Institutions de prévoyance.... Nombre d'acteurs proposent aux employeurs des contrats de base, correspondant au nouveau socle de remboursement, dit ANI autour de 20 euros par mois par salarié : un montant qui, de l'avis de tous les experts, ne couvre par les frais. Etienne Caniard le déplore :
"Sur le marché de la complémentaire santé collective, certains acteurs jouent aujourd'hui un jeu dangereux, en vendant quasiment à perte. La concurrence exacerbée réduit les marges. Le risque c'est d'aboutir à un modèle économique fragilisant les contrats individuels, déjà difficilement accessibles. C'est une raison de plus pour rebâtir un modèle économique cohérent."
Il s'agit notamment des bancassureurs, nouveaux sur le marché de la collective santé, et qui entendent dupliquer leur succès dans d'autres domaines de l'assurance (vie, bien sûr, mais aussi dommages...) et d'assureurs généralistes -y compris certaines mutuelles- qui peuvent vendre à perte des contrats collectif santé et se rattraper par ailleurs. Les mutuelles peuvent-elles se permettre de perdre des parts de marché, en attendant la grande réforme qu'elles appellent de leurs voeux?
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"Les choses peuvent aller très vite" répond Etienne Caniard. "il est possible, dans une prochaine loi de finances, de moduler les taxes sur les contrats d'assurance, en fonction des portefeuilles, ce qui serait un petit pas pouvant s'inscrire dans le projet de réforme. Le contenu réel des portefeuilles serait pris en compte : les organismes couvrant un nombre important de personnes âgées, de bénéficiaires de la CMU, paieraient moins de taxes que les autres. Il s'agirait d'alléger le fardeau pour ceux qui jouent plus le jeu de la solidarité. De faire en sorte que les acteurs soucieux de l'intérêt général ne soient pas pénalisés."
