Les mutuelles santé veulent révolutionner le système des complémentaires

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Etienne Caniard et François Hollande
Etienne Caniard et François Hollande (Crédits : Reuters)
Président de la mutualité française, qui fédère les mutuelles santé, Etienne Caniard dénonce les conditions dans lesquelles la généralisation de la complémentaire santé a eu lieu. Dans un entretien avec la Tribune, il appelle de ses vœux une remise à plat de tous les dispositifs de financement public des complémentaires (CMU...). Et préconise la création d'un dispositif unique: un crédit d'impôt au profit de toute la population.

Les mutuelles santé, regroupées au sein de la Mutualité française, dont le congrès s'ouvre à Nantes ce 11 juin, ont-elles été le dindon de la farce de la généralisation de la complémentaire santé ? Celle-ci, décidée et dessinée par les partenaires sociaux dans le cadre de l'ANI de janvier 2013, et qui entre en vigueur le premier janvier 2016 -tous les employeurs devront alors offrir une « mutuelle » à leurs salariés- ne correspond à l'évidence pas à ce qu'avait espéré le monde mutualiste. Etienne Caniard, président de la Mutualité française, se montre plus critique sur le sujet. Interrogé par la Tribune, il souligne la décalage entre ce que le monde de la mutualité avait imaginé, et la réalité de législation actuelle.

« L'objectif de la généralisation, c'était d'abord de faire accéder à la complémentaire santé ceux qui en étaient dépourvus. Un glissement sémantique a eu lieu, qui a fait prendre la généralisation du financement par l'employeur pour la généralisation de la complémentaire.


De fait, sur les 4 millions de salariés non couverts par leur employeur au titre de la complémentaire santé, seuls 400.000 bénéficieront de ce nouveau droit. Pour les 3,6 millions autres, il s'agira d'un basculement de l'assurance individuelle vers la collective : la seule nouveauté sera un partage du financement avec l'employeur. Avec, éventuellement, une moins bonne couverture. On est loin d'une complémentaire santé généralisée à toute la population.
D'où l'idée, désormais, d'un véritable changement de système, d'une remise à plat globale.

« Il faut que, rapidement, un large débat s'ouvre sur une réforme de ce système » souligne Etienne Caniard. « L'enjeu est assez simple : il existe huit dispositifs différents d'accès à la complémentaire santé (CMU-C, ACS...), assortis de niveaux de contraintes, de financement ou d'aides fiscales tous différents. Ils sont à l'origine d'effets de seuil importants, et de non recours à la complémentaire : une personne partant à la retraite voit ainsi le coût de sa complémentaire passer de 300 à 1000 euros par an en moyenne.
Il faut simplifier tout cela, tout remettre à plat, supprimer les effets de seuil, les ruptures. Comment ? En lieu et place de tous ces dispositifs, on peut imaginer des mécanismes de type crédit d'impôt, modulé selon les revenus, au bénéfice de toute la population. Au total, ce nouveau dispositif serait neutre pour les finances publiques, par rapport à la situation actuelle.
Bien sûr, une telle révolution ne pourra avoir lieu en un jour. Mais il revient aux pouvoirs publics de fixer le cap."

Ce serait effectivement une révolution, avec la fin de la CMU, remplacée par un crédit d'impôt important pour les ménages à bas revenus. Un crédit d'impôt dégressif à mesure que les ressources augmentent, ce qui permettrait d'éviter les effet de seuil. La participation de l'employeur au financement de la complémentaire santé pourrait être déduite de ce crédit d'impôt.

Le problème, c'est qu'en attendant une telle réforme encore très hypothétique, les mutuelles santé vont sans doute perdre du marché, sous l'effet du transfert des complémentaires santé de l'individuel vers le collectif, d'ici le premier janvier. D'autant que la bataille est rude entre mutuelles santé, mutuelles généralistes, bancasssureurs, Institutions de prévoyance.... Nombre d'acteurs proposent aux employeurs des contrats de base, correspondant au nouveau socle de remboursement, dit ANI autour de 20 euros par mois par salarié : un montant qui, de l'avis de tous les experts, ne couvre par les frais.
Etienne Caniard le déplore :

"Sur le marché de la complémentaire santé collective, certains acteurs jouent aujourd'hui un jeu dangereux, en vendant quasiment à perte. La concurrence exacerbée réduit les marges. Le risque c'est d'aboutir à un modèle économique fragilisant les contrats individuels, déjà difficilement accessibles. C'est une raison de plus pour rebâtir un modèle économique cohérent."


Il s'agit notamment des bancassureurs, nouveaux sur le marché de la collective santé, et qui entendent dupliquer leur succès dans d'autres domaines de l'assurance (vie, bien sûr, mais aussi dommages...) et d'assureurs généralistes -y compris certaines mutuelles- qui peuvent vendre à perte des contrats collectif santé et se rattraper par ailleurs. Les mutuelles peuvent-elles se permettre de perdre des parts de marché, en attendant la grande réforme qu'elles appellent de leurs voeux?


"Les choses peuvent aller très vite" répond Etienne Caniard.  "il est possible, dans une prochaine loi de finances, de moduler les taxes sur les contrats d'assurance, en fonction des portefeuilles, ce qui serait un petit pas pouvant s'inscrire dans le projet de réforme. Le contenu réel des portefeuilles serait pris en compte : les organismes couvrant un nombre important de personnes âgées, de bénéficiaires de la CMU, paieraient moins de taxes que les autres. Il s'agirait d'alléger le fardeau pour ceux qui jouent plus le jeu de la solidarité. De faire en sorte que les acteurs soucieux de l'intérêt général ne soient pas pénalisés."

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Commentaires
a écrit le 18/09/2015 à 11:33 :
Multiples débats , la complémentaire santé obligatoire oui mais comment ?
- Mise en place de la taxation de la part salariale depuis 3 ans
- Obligation de mettre en place un mutuelle obligatoire en 2016 donc obligation de payer des impôts supplémentaires.
a écrit le 14/06/2015 à 19:48 :
La complémentaire santé : une taxe DE PLUS sur les entreprises... et après, la gauche se gargarisera d'aider les entreprises !! Mais discrètement, les contraintes pleuvent et annulent très largement les mini efforts envers les entreprises... une fois de plus !
a écrit le 14/06/2015 à 10:46 :
Haha, un crédit d’impôt.

J’ai mieux comme solution : supprimer toutes les mutuelles et rediriger leurs financements vers la CPAM.
En échange, tout le monde serait couvert. Et nous ferions des économies.
En effet, la CPAM, c’est moins de 2% de frais de gestion. Les mutuelles, ce sont plus de 20%.
La santé est quelque chose de bien trop sérieuse pour être confié à des margoulins. Donc pas aux mutuelles, et encore moins au secteur privé qui ne sert qu’à gaver de l’actionnaire aux dépens du pays.
Réponse de le 14/06/2015 à 19:53 :
Votre chiffrage des frais de gestion inclus les taxes qu'on leur assène !??
Les financements que vous voulez rediriger vers la CNAM inclus les participation des employeurs à hauteur de 50% que le gouvernement impose aux employeurs-créateurs d'emploi ?? ... parce qu'il faudra bien appeler ça contribution obligatoire, ce que le gouvernement veut à tout prix éviter !!!
a écrit le 13/06/2015 à 11:04 :
Les complémentaires santé sont le produit qui a subi la plus lourde taxation depuis 10 ans 1.75% en 2004 contre 13.27% en 2015 ! Voir 20.27 pour certains types de contrat. Cette taxe la Tsa et Tsca est collectée et versée par les complémentaires mais payée par les souscripteurs de contrats. Au total ces deux races pèsent 4.2 milliards d'€
a écrit le 12/06/2015 à 10:17 :
On a vu le résultat à la mutuelle des étudiants (LMDE, héritier de la MNEF) en faillite et Manuel Valls est bien placé pour le savoir car il a fait toute sa carrière politique en recevant un salaire de cette mutuelle... un emploi fictif.
a écrit le 12/06/2015 à 10:02 :
La productivité du secteur mutualiste est lamentable, le coût est la qualité de la gestion sont mauvais, le sureffectif patent. Au lieu de se réformer, ils cherchent à obtenir un "monopole" d'état, une sorte de sécu bis (comme la mutuelle des étudiants: en faillite). J'espère qu'en dépit de la puissance des réseaux politiques, francs-maçons, syndicalistes dans ce secteur, ils n'obtiendront pas gain de cause, car cela se ferait forcement au détriment des contribuables et des entreprises, bref des français.
Réponse de le 12/06/2015 à 17:45 :
La Mutualité Francaise est une "filiale" du PS; beaucoup d'emplois fictifs.Holland soigne ses copains en confortant leur rente de situation.La gauche se croit tout permis
Réponse de le 13/06/2015 à 10:48 :
Des faits rien que des faits . Le secteur de la complémentaire santé ne fait quasiment pas de bénéfices. 260 millions d'euros sur 33 milliards de chiffre d'affaire. Cf étude Drees 2014.
a écrit le 11/06/2015 à 23:02 :
Une base de mutuelle santé pour tous : ça existe déjà : ça s'appelle la Sécurité Sociale !! ET comme elle ne rembourse plus grand chose mais plus à ceux qui ne cotisent pas... le commun des français va devoir financer une deuxième sécu, appelée... mutuelle !!!
Réponse de le 12/06/2015 à 9:11 :
EXAT?MAIS COMME LA SECU NE RENBOURSE PLUS RIEN QUE FAIRE?. PLUS PERSONNE NE RALE. CAR IL Y A MOINS D OUVRIERS EN FRANCE?AUTREFOIS IL Y AVAIS DES SYNDICAT ?AUJOURDHUI IL Y A QUE DES GENS QUI NEGOSIE AUX RABAIS AUX DETRIMENT DES AVANTAGES AQUIE PARS NOS ANCIENS SYNDICALISTES ? QUE FONT NOS JEUNES ? ILS SONT A POL EMPLOIE ? OU ILS PARTENT? TRISTE CONSTAT DE LA FRANCE QUI PLONGE DANS LA PAUVRETE ECONOMIQUE ET INTELECTUELLE ? ? ?
a écrit le 11/06/2015 à 20:14 :
Tout est une question de gestion. De 18 à 45 ans, on n'a pas besoin de complémentaire si on a une santé de fer. Il faut cependant épargner pour ses vieux jours.
Réponse de le 12/06/2015 à 22:58 :
Ouais, enfin... hors optique et dentaire !!! Comme ce sont deux des principaux postes de dépenses mal remboursés par la sécu...
a écrit le 11/06/2015 à 17:39 :
Les Mutuelles sont un scandale, le seul système équitable, c'est la Sécurité Sociale pour tous et pour tout. Avec une seule structure, on ferait des économies. Un léger détail à régler, que celle-ci ne soit pas fonctionnarisée et soumise comme le reste de l'économie, à la productivité et à la reconnaissance financière des performances individuelles. Idem pour les retraites complémentaires. Et ce n'est pas du socialo-communisme, c'est de la bonne gestion.
Réponse de le 12/06/2015 à 11:26 :
Je suis bien de votre avis mais il est juste un peu dommage que tout le monde absolument de tous bords (praticiens, usagés, industrie pharmaceutique) aient trés largement profités du "bon gros pot commun" qu'était la SECU.
Oui il faut une bonne Secu de base. C'est l'esprit de notre république. Oui pourquoi pas des complémentaires pour ceux qui ont les moyens de se payer du "confort" suplémentaire (nous ne sommes plus chez les bolcheviques).
Pour sauver la Secu (et réduire l'impact des mutuelles) pas besoins d'aller trés loin, l'Allemagne a fait le ménage et sauvée sa Secu. Mais comme d'habitude elle simplement pris des décisions courageuses et non corporatistes.
Réponse de le 13/06/2015 à 10:50 :
Système obligatoire et complémentaires sont complémentaires par définition ! Ne les opposez pas.
a écrit le 11/06/2015 à 13:11 :
4 millions de salariés actuellement non couverts ? Vous oubliez tous ceux qui travaillent dans la fonction publique, fonctionnaires comme contractuels, exclus de l'ANI et pour qui aucune prise en charge de l'employeur n'est prévue. Pour eux, comme pour tous ceux qui resteront exclus de l'ANI, bonjour les dégâts ! D'ailleurs, ça commence déjà avec la MGEN qui, afin de retenir les jeunes adhérents, fait fi de ses principes mutualistes et prépare en catimini une très forte hausse de ses tarifs pour tous ceux qui ont dépassé 45 ans
Réponse de le 11/06/2015 à 20:10 :
C'est bien en raison des tarifs élevés de la MGEN que je l'ai quitté pour me tourner vers une mutuelle privée.
Réponse de le 12/06/2015 à 23:03 :
Que les fonctionnaires demandent à être intégrés dans le régime général : retraites, santé, profond, sécurité de l'emploi ! UN régime général pour tous et je vous soutiendrais sans hésitation !!!
Réponse de le 13/06/2015 à 1:38 :
Contrairement à ce que vous pensez, les fonctionnaires sont loin d'être des nantis. Sécurité de l'emploi, oui, mais n'importe où en France, souvent à plusieurs centaines de kms de sa région natale, des salaires largement inférieurs à ceux du privé à qualification égale, gel du point d'indice depuis juillet 2010.
Et en matière de retraite, tout est loin d'être si rose. 75% du traitement de fin de carrière, mais encore une fois les salaires sont plus faibles et les trimestres se gagnent ici au jour le jour, pas en 150 fois le smic horaire... 75% (quand on y arrive), mais pas de complémentaire, pas de retraite progressive, pas d'indemnité de départ, pas de rupture conventionnelle pour lever le pied 2/3 ans avant l'âge, avec indemnité, allocation chômage et trimestres validés pour attendre que le relais soit pris par la retraite. Et, parmi les salariés de la fonction publique, vous avez aussi beaucoup de contractuels qui se retrouvent privés d'une partie des droits accordés aux salariés du privé. C'est par exemple le cas pour la couverture complémentaire, ça l'est aussi pour la préretraite progressive. L'Etat employeur impose des règles et des contraintes aux employeurs privés, qu'il se garde bien de s'imposer à lui-même !
Réponse de le 13/06/2015 à 10:56 :
Les fonctionnaires sont les grands oubliés des aides publiques versées pour l'acquisition de la complémentaire santé. Les fonctionnaires reçoivent en moyenne 15 € par an contre 151 € pour les aides aux contrats d'entreprise et même 260 € pour les libéraux (contrats Madelin très avantageux) Source : rapport Hcaam juillet 2013, téléchargée et lisez..,
Réponse de le 13/06/2015 à 19:50 :
Arrêtons de nous faire pleurer avec les fonctionnaires ,ce sont avec les professions réglementées les seules à avoir réussi à maintenir leur pouvoir d'achat au dessus de l'inflation depuis 15 ans . Trop c'est trop ... Plus de fonctionnaires et professions réglementées à l'assemblée nationale et au sénat , c'est la seule solution pour réformer le pays.
a écrit le 11/06/2015 à 13:03 :
que les mutuelles publient d'abord tous leurs compte :
- dépenses de pub (émoluments de chevalier et laspales etc...), sponsoring : Vendée-globe, Matmut Carrera cup, MMA stadium etc
- Patrimoine : des hôtels (château de Saint-Pierre-de-Varengeville) aux vignobles et écuries de voiture de course ((Imsa performance)
-salaires et jetons de présence dans tous les CA de leurs dirigeants
-frais de fonctionnement
Et on rediscute
Réponse de le 11/06/2015 à 23:53 :
Vous confondez mutuelle qui est un statut juridique avec assurance complémentaire santé.
Et ce dont vous parlez ce sont les compagnies d'assurance commerciale du secteur marchand. Pas de jetons de présence dans les mutuelles.
Réponse de le 12/06/2015 à 10:07 :
Dans les mutuelles (les vraies), pas de salaire faramineux, mais énormes sureffectifs, absence de productivité et de compétence, gouvernance obscure.
Réponse de le 13/06/2015 à 10:52 :
Les mutuelles organisme privée à but non lucratif ne reverse pas de dividendes, n'ont pas capital social . Elles sont contrôlées par l'ACPR de manière très stricte, vérifiez .,,
a écrit le 11/06/2015 à 11:46 :
L'ANI a été signé par les partenaires sociaux: syndicats de salariés+medef+cgpme+upa (artisans.)
Il existe déjà en dehors de la cmu des aides à la complémentaire santé pour les bas revenus .
La complémentaire santé obligatoire pour les salariés va permettre à la Sécu de réduire son déficit en transférant certains remboursements aux complémentaires .ET C'EST LA LE BUT RECHERCHé mais NON AVOUé !!!!!!
a écrit le 11/06/2015 à 11:23 :
C'est du blablablba à fond la caisse , les mutuelles se font font un argent fou avec les déremboursments de la Sécurité Sociale depuis des années, ils ont peur de perdre leurs chers clients et de subir la concurrence car les tarifs et les prestations des mutuelles à rembourser seront scrutées à la loupe par les partenaires sociaux, ne vous laissez pas détournez de vos nouveaux droits obtenus. Une tentative détourner d'amadouer les politiques, dans leur sens. La ficelle est grosse . Ne vous laissez pas abuser .
Réponse de le 13/06/2015 à 10:59 :
Les mutuelles santé ne font quasiment pas de bénéfices. Source situation financière des complémentaires santé 2014, publié en mai 2015
a écrit le 11/06/2015 à 10:34 :
L IDEE D ENLEVEZ 1000 EUROS D INPOTS AUX RETRAITES PAUVRES AFIN D AVOIR UNE MUTUELLE VAS DANS LE BON SENS???
Réponse de le 11/06/2015 à 15:17 :
Ma mutuelle santé me coûte beaucoup plus par an. D'autant plus qu'a chaque palier, 5 ans, 10 ans, les primes sont révisées ! alors, avec un abattement de 1000 Euros, c'est mieux que rien, mais ça ne fait toujours pas le compte !
a écrit le 11/06/2015 à 10:14 :
Et voila comment on est en train de transférer la sécu à des mutuelles. Qui veulent prendre le pouvoir au détriment des professions de santé. D'autre part, la manière d'agir de ce gouvernement, est strictement scandaleuse. Déjà les salariés, ont étés grugés par cette réforme (souvent deux mutuelles au lieu d'une, et en prime imposable).
Maintenant les retraités auront le choix entre une mutuelle hors de prix ou manger. Le choix disparait, désormais paye d'abord mutuelle obligatoire avant de te loger, et de manger. Bravo les socialos. Solution socialiste faire payer le patron. Tout simplement ridicule. Et une mutuelle peut-faire faillite, même en France voyez la LMDE. Il est vrai, qu'il faut recaser les nombreux élus que nous avons sortis. Vite mutualisons.
Réponse de le 11/06/2015 à 11:27 :
Rien n'empêcherait non plus la Sécurité Sociale d'étendre son offre d'assurances maladie aux assurances complémentaires et d'entrer en concurrence avec les mutuelles, banques, et compagnies d'assurance. On peut facilement faire confiance a l'assure pour trouver rapidement les offres les plus intéressantes pour lui.
Réponse de le 11/06/2015 à 22:11 :
Mais bien sûr, en rentrant du boulot, on va passer notre temps à comparer les prix de tout et de rien. CONsomme et tais-toi ! Pauvre monde, pauvre France, on amène les gens à l'abattoir (retour en arrière du fonctionnement de nos société avec juste une patine à la mode style communication du 21ème siècle) et les gens veulent s'y précipiter avec le plus grand empressement. Plus dur sera la chute et les lendemains qui déchanteront.
a écrit le 11/06/2015 à 8:42 :
Les réformes avances - on ne parle pas de l'effet des complémentaires obligatoires sur les revenus des cabinets d'assurance... C'est une révolution comme pour les taxis etc.
Et l' Etat a complètement "oublié" cet impact, parce en tenir compte est difficile....
a écrit le 11/06/2015 à 8:33 :
Ce monsieur ne connaît pas son sujet : les personnes ayant de petits revenus ne paient pas d'impôt sur le revenu et n'ont donc pas possibilité d'obtenir un crédit d'impôt. Ce sont les mutuelles qu'il faudrait supprimer et que le régime bascule sur le régime général Sécurité sociale "universel" étendu à l'ensemble des citoyens.
Réponse de le 11/06/2015 à 9:21 :
Savez-vous qu'un crédit d'impôt est versé au contribuable s'il n'est pas imposable ? Soyez sûr de vous quand vous prétendez donner des leçons !
Réponse de le 11/06/2015 à 9:25 :
Un crédit d'impôt est soit une déduction de l'impôt du, soit , pour les non imposables, un chèque du trésor public .
Réponse de le 11/06/2015 à 10:56 :
qu'ils vont financer comment? Je parle des pauvres, les vrais, ceux qui bossent, ne peuvent pas être malades car les carences sont simplement rédhibitoires (7j ou plus) et doivent avancer les soins non remboursés, les coûts de mutuelle et les soins. Quand la mutuelle en question ne leur conteste tout simplement pas le remboursement comme c'est de plus en plus souvent le cas (faites un tour sur le net). Au cas où vous ne l'auriez pas deviné, je parle des petits patrons, des salariés indépendants et des autoentrepreneurs.

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