Les entreprises vont bénéficier de souplesse dans le règlement du premier acompte de l'impôt sur les sociétés, dû le 15 mars, a annoncé Bercy dans un communiqué. Depuis le mois de janvier, le gouvernement multiplie les annonces pour soutenir les entreprises face aux conséquences des interdictions d'exercer. Cette semaine, la salve des aides concerne : l'impôt sur les sociétés (IS), les crédits d'impôts, le fonds de solidarité, l'allégement des coûts fixes mais aussi un nouveau dispositif de prêts participatifs.
Un versement de l'IS différé
Concernant l'impôt sur les sociétés, le premier acompte sera exceptionnellement calculé sur la base de l'exercice fiscal 2020 et non 2019, et pourra comporter une marge d'erreur allant jusqu'à 10%, a précisé le ministère de l'Economie.
Les entreprises devront toutefois s'assurer d'avoir versé au total 50% de l'IS lors du versement du deuxième acompte le 15 juin.
Bercy précise que cette mesure de soutien destinée "aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire" est liée pour les grands groupes au respect de leurs "engagements de responsabilité", dont le non-versement de dividendes.
Crédits d'impôt, coûts fixes et fonds de solidarité
Autre mesure de soutien, les crédits d'impôt restituables en 2021 peuvent être demandés "dès à présent", sans attendre le dépôt par les entreprises de leur déclaration de résultat, dite "liasse fiscale", indique encore le ministère.
Pour soutenir les entreprises, le gouvernement a déjà annoncé le renforcement de la prise en charge des coûts fixes des entreprises les plus pénalisées par la crise, mercredi dernier.
"Il s'agit de prendre en charge 70% des charges fixes des entreprises de plus de 50 salariés et 90% [pour les] entreprises de moins de 50 salariés" qui font plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires mensuel, avait détaillé le ministre lors d'un point presse téléphonique.
Jusqu'ici, la prise en charge des coûts fixes devait être limitée à 70% pour ces structures, pour lesquelles le plafond de 200.000 euros par mois du fonds de solidarité ne suffit pas.
Bruno Le Maire avait également annoncé que les critères d'attribution du fonds de solidarité seraient revus pour les entreprises de la restauration rapide. Les établissements devront désormais justifier d'une perte d'au moins 20% de leur chiffre d'affaires.
Des prêts participatifs en attente du feu vert de Bruxelles
Enfin, le gouvernement présentera ce jeudi le dispositif de prêts participatifs destiné à soutenir les fonds propres des entreprises, a indiqué Bruno Le Maire, affirmant avoir reçu le feu vert de Bruxelles.
A mi-chemin entre le prêt à long terme et la prise de participation au capital d'une entreprise, les prêts participatifs sont mieux rémunérés qu'un prêt classique, mais plus risqués pour le prêteur. L'État prévoit donc d'apporter une garantie partielle aux banques pour indemniser celles qui subiraient un défaut de paiement sur ces prêts.
"Nous avons obtenu l'accord définitif (de la Commission européenne). Je présenterai jeudi matin avec les représentants des banques" ce dispositif, a affirmé le ministre lors d'un point presse sur le plan de relance.
Une porte-parole de l'exécutif européen a cependant démenti à la mi-journée qu'un accord avait été conclu avec Paris.
"Les contacts sont en cours depuis un certain temps. On est dans les étapes finales du processus, mais il n'y a pas encore de décision prise sur le sujet", a-t-elle affirmé lors du point presse quotidien de la Commission.
Selon M. Le Maire, les premiers prêts participatifs pourront être distribués, avec le concours des banques, "fin mars ou au plus tard au début du mois d'avril".
Au total, le gouvernement espère atteindre 20 milliards d'euros d'encours de prêts, qui seront à échéance de 8 ans.
