latribune.fr avec AFP
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Le ministère de l'Economie, sous l'impulsion de Bruno Le Maire, vient d'annoncer un assouplissement du paiement de l'impôt sur les sociétés pour aider les entreprises.
GONZALO FUENTES
Les entreprises vont bénéficier de souplesse dans le règlement du premier acompte de l'impôt sur les sociétés, dû le 15 mars, a annoncé Bercy dans un communiqué. Depuis le mois de janvier, le gouvernement multiplie les annonces pour soutenir les entreprises face aux conséquences des interdictions d'exercer. Cette semaine, la salve des aides concerne : l'impôt sur les sociétés (IS), les crédits d'impôts, le fonds de solidarité, l'allégement des coûts fixes mais aussi un nouveau dispositif de prêts participatifs.
Concernant l'impôt sur les sociétés, le premier acompte sera exceptionnellement calculé sur la base de l'exercice fiscal 2020 et non 2019, et pourra comporter une marge d'erreur allant jusqu'à 10%, a précisé le ministère de l'Economie.
Les entreprises devront toutefois s'assurer d'avoir versé au total 50% de l'IS lors du versement du deuxième acompte le 15 juin.
Bercy précise que cette mesure de soutien destinée "aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire" est liée pour les grands groupes au respect de leurs "engagements de responsabilité", dont le non-versement de dividendes.
Autre mesure de soutien, les crédits d'impôt restituables en 2021 peuvent être demandés "dès à présent", sans attendre le dépôt par les entreprises de leur déclaration de résultat, dite "liasse fiscale", indique encore le ministère.
Pour soutenir les entreprises, le gouvernement a déjà annoncé le renforcement de la prise en charge des coûts fixes des entreprises les plus pénalisées par la crise, mercredi dernier.
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"Il s'agit de prendre en charge 70% des charges fixes des entreprises de plus de 50 salariés et 90% [pour les] entreprises de moins de 50 salariés" qui font plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires mensuel, avait détaillé le ministre lors d'un point presse téléphonique.
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Jusqu'ici, la prise en charge des coûts fixes devait être limitée à 70% pour ces structures, pour lesquelles le plafond de 200.000 euros par mois du fonds de solidarité ne suffit pas.
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