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La baisse de l'exonération des cotisations patronales a constitué un bras de fer entre les différentes institutions lors du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale en 2025.
Reuters
Alors que le contexte politique est incertain, le gouvernement profite de ce moment pour publier plusieurs décrets relatifs aux annonces sous François Bayrou. Dernier en date : la publication ce matin au Journal Officiel du décret « relatif aux modalités d'applications de différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale ». Ce dernier était inscrit dans la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, permettant l'économie de 1,6 milliard d'euros par an.
Concrètement, dès le 1er janvier 2026, le point de sortie de l'exonération des cotisations sera atteint à 3 Smic, contre 3,5 Smic avant le gouvernement Bayrou et 3,3 Smic en février. Un plafond d'exonération de cotisations qui sera le même pour chaque caisse du système de protection sociale (maladie, retraites, accidents du travail, prestations familiales). Ce décret scelle surtout un bras de fer intense entre le patronat et l'exécutif, gagné par le premier.
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Et pour cause, le gouvernement Barnier cherchait à l'origine 4 milliards d'euros d'économies. Il s'appuyait alors sur le rapport très attendu Bozio-Wasmer qui dressait le bilan de trois décennies politiques de réduction de cotisations sociales. Initialement mises en place pour favoriser l'emploi, ces réductions atteignaient 75 milliards d'euros en 2023 et dépassent les 80 milliards d'euros par an désormais, estime le rapport. Une manne financière énorme à l'heure de la recherche d'économies, mais que le gouvernement n'a presque pas saisi, se heurtant aux organisations patronales.
