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Le rôle du régulateur consiste à vérifier que les plateformes respectent leurs obligations de moyens prévues par le droit européen, et à engager des procédures de sanction uniquement contre celles établies en France.
CHRISTIAN HARTMANN
Le président de l'Arcom, Martin Ajdari, a assuré dimanche que son organisme n'avait pas de « compétence directe » pour empêcher la diffusion de la chaîne de Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick. Le streamer, de son vrai nom Raphaël Graven, est décédé le 18 août à Contes, près de Nice, après plus de douze jours de diffusion en direct le montrant violenté et humilié.
Révélées fin 2024 par Mediapart, les violences subies par ce streamer de 46 ans avaient déjà suscité de vives critiques sur le rôle du régulateur. Dans une tribune publiée par Le Monde, Martin Ajdari a rappelé que « la loi ne [demande] ni d'apprécier la légalité des contenus mis en ligne par des particuliers (ce qui relève du juge), ni d'en solliciter le retrait ».
Son rôle consiste à vérifier que les plateformes respectent leurs obligations de moyens prévues par le droit européen, et à engager des procédures de sanction uniquement contre celles établies en France. « Cette mission est d'une ampleur considérable », a-t-il ajouté, précisant que vingt agents y consacraient aujourd'hui leurs efforts.
La responsabilité de Kick, a souligné le président de l'Autorité, est d'autant plus engagée que la plateforme n'est pas installée en France. « Ce drame pose bien sûr également la question de la responsabilité de la plateforme qui a diffusé ces images. Celle-ci n'étant pas installée en France, elle ne relève pas de la compétence directe de l'Arcom », a-t-il expliqué.
Selon la ministre déléguée au Numérique, Clara Chappaz, Kick ne dispose que de 75 modérateurs, aucun ne parlant français, pour surveiller des centaines de milliers de diffusions quotidiennes.
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L'autopsie réalisée à Nice a écarté toute intervention d'un tiers. Les médecins légistes n'ont relevé « aucune lésion traumatique ». Les causes du décès restent à déterminer, d'origine « médicale et/ou toxicologique », selon le procureur.
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Pour Martin Ajdari, le fait que ces vidéos soient restées en ligne durant plusieurs mois sans nouveau signalement est « évidemment incompréhensible ». « C'est le signe qu'une nouvelle phase dans la régulation du numérique est aujourd'hui nécessaire », a-t-il conclu.
(Avec AFP)
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