L'Arcom, le nouveau super-régulateur français aux chantiers gargantuesques

latribune.fr

Publié le 29 décembre 2021 à 09:59 - Mis à jour le 29 décembre 2021 à 14:17

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Les regulateurs csa et hadopi appeles a fusionner

Photo d'illustration

Philippe Wojazer

Après des années de discussions, le CSA, gendarme de l'audiovisuel, et l'Hadopi, l'autorité de lutte contre le piratage, vont fusionner. Le fruit de leur union s'appelle l'Arcom, et prendra ses fonctions le 1er janvier 2022. En plus des missions historiques de ses prédécesseurs, le nouveau régulateur devra s'atteler à la surveillance des plateformes de streaming et des réseaux sociaux, à la lutte contre le streaming illégal, ou encore au respect de l'âge minimal d'entrée sur les sites pornographiques. Des chantiers gargantuesques, même pour un méga-régulateur.

Nouveau shérif pour les contenus numériques français. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), prendra ses fonctions le 1er janvier 2022. Issu de la fusion entre le CSA et l'Hadopi, le super-régulateur poursuivra les missions respectives de ses deux prédécesseurs : la régulation de l'audiovisuel et la lutte contre le piratage des contenus numériques, mais avec des pouvoirs renforcés. A sa tête, on retrouvera l'actuel président du CSA, Roch-Olivier Maistre, dont le mandat court jusqu'à 2025.

Gendarme des contenus vidéo, et plus seulement de l'audiovisuel

Cette évolution de la régulation, discutée depuis 2019, trouve son origine dans la montée en puissance des plateformes de contenus vidéo comme Netflix, YouTube ou encore Disney+ d'une part, et celle des réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, Twitter ou TikTok d'autre part. Signe des temps, le candidat à l'élection présidentielle Eric Zemmour a par exemple lancé officiellement sa campagne sur YouTube, tandis que d'autres, comme son futur opposant Jean-Luc Mélenchon, en ont fait un important canal de communication depuis plusieurs années.

"Cette transformation s'est accompagnée de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, du phénomène de la haine en ligne... Il fallait donc que le régulateur épouse son temps et le monde tel qu'il est aujourd'hui", expose Roch-Olivier Maistre à l'AFP.

Concrètement, en plus de reprendre la mission historique du CSA de faire respecter la pluralité des opinions dans l'audiovisuel et la radio, l'Arcom intègre à son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement celle de tous les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois.