Après des années de discussions, le CSA, gendarme de l'audiovisuel, et l'Hadopi, l'autorité de lutte contre le piratage, vont fusionner. Le fruit de leur union s'appelle l'Arcom, et prendra ses fonctions le 1er janvier 2022. En plus des missions historiques de ses prédécesseurs, le nouveau régulateur devra s'atteler à la surveillance des plateformes de streaming et des réseaux sociaux, à la lutte contre le streaming illégal, ou encore au respect de l'âge minimal d'entrée sur les sites pornographiques. Des chantiers gargantuesques, même pour un méga-régulateur.
Nouveau shérif pour les contenus numériques français. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), prendra ses fonctions le 1er janvier 2022. Issu de la fusion entre le CSA et l'Hadopi, le super-régulateur poursuivra les missions respectives de ses deux prédécesseurs : la régulation de l'audiovisuel et la lutte contre le piratage des contenus numériques, mais avec des pouvoirs renforcés. A sa tête, on retrouvera l'actuel président du CSA, Roch-Olivier Maistre, dont le mandat court jusqu'à 2025.
Gendarme des contenus vidéo, et plus seulement de l'audiovisuel
Cette évolution de la régulation, discutée depuis 2019, trouve son origine dans la montée en puissance des plateformes de contenus vidéo comme Netflix, YouTube ou encore Disney+ d'une part, et celle des réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, Twitter ou TikTok d'autre part. Signe des temps, le candidat à l'élection présidentielle Eric Zemmour a par exemple lancé officiellement sa campagne sur YouTube, tandis que d'autres, comme son futur opposant Jean-Luc Mélenchon, en ont fait un important canal de communication depuis plusieurs années.
"Cette transformation s'est accompagnée de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, du phénomène de la haine en ligne... Il fallait donc que le régulateur épouse son temps et le monde tel qu'il est aujourd'hui", expose Roch-Olivier Maistre à l'AFP.
Concrètement, en plus de reprendre la mission historique du CSA de faire respecter la pluralité des opinions dans l'audiovisuel et la radio, l'Arcom intègre à son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement celle de tous les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois.
Pour aller plus loin que le CSA, l'Arcom contrôlera par exemple les moyens mis en place par les plateformes en ligne pour lutter contre la manipulation de l'information ou la diffusion de contenus haineux mais aussi pour protéger les plus jeunes. Les géants du web comme Facebook sont régulièrement épinglés pour leur gestion désastreuse de ces sujets, et il sera intéressant de voire comment réagira le régulateur français. Mais il aura aussi d'autres chantiers d'envergure à surveiller, comme faire respecter l'interdiction de l'accès des mineurs aux sites pornographiques, une nouvelle mission fixée par la loi cet été.
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