Relancer enfin le dialogue sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Tel est l'objectif de la rencontre prévue mardi à Paris entre la Première ministre, Élisabeth Borne, et des délégations indépendantistes et non-indépendantistes de l'archipel du Pacifique, avant d'autres rencontres avec le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, d'ici la fin de la semaine. La cheffe du gouvernement rencontrera d'abord les indépendantistes du Front de libération nationale kanak socialiste (FLNKS), qui avaient accepté début mars le principe d'un déplacement dans la capitale.
Ces rencontres avec l'État signeront une nouvelle étape du processus d'autodétermination entamé à la fin des années 1990, lors de la signature de l'accord de Nouméa. Pour rappel, en 1998, après des années de tensions, les accords signés à Nouméa avaient donné vingt ans à la population du Caillou pour organiser une première consultation sur son autodétermination. Avec une particularité, inédite dans l'histoire de la décolonisation française : le référendum pourra se dérouler à trois reprises si le « non » à l'indépendance l'emporte.
Mais en décembre 2021, le dernier référendum prévu par ce cycle avait été boycotté par les indépendantistes, et avait donc vu sans surprise les partisans du maintien dans la France l'emporter. Entraînant forcément la contestation de sa légitimité par les partis indépendantistes, au contraire des non-indépendantistes, qui considèrent que la tenue de ce vote met un point final au chapitre ouvert par l'accord de Nouméa. La question doit être réglée rapidement, puisque les prochaines élections provinciales sont prévues en mai 2024.
Des rencontres bilatérales plutôt qu'entre tous les acteurs
Seulement voilà : presque un an et demi plus tard, le dialogue piétine. Depuis le dernier référendum, les discussions entre indépendantistes et non-indépendantistes ont cessé. En octobre 2022, l'État avait échoué à faire venir les indépendantistes à une « convention des partenaires », réunissant acteurs politiques mais aussi économiques pour évoquer l'avenir du territoire, le FLNKS ayant décliné l'invitation.
Cependant, une rencontre entre tous les acteurs ne semble donc toujours pas à l'ordre du jour. Car si les indépendantistes ont validé depuis le principe de discussions bilatérales avec l'État, Daniel Goa, le président de l'Union calédonienne, l'une des principales composantes du FLNKS, a rappelé dans un communiqué que « à ce stade, [nos représentants] ne négocieront rien et aucune décision ne pourra être actée ». Quant à des discussions trilatérales, qui réuniraient l'État, les indépendantistes et les non-indépendantistes, « elles ne pourront avoir lieu tant que nos structures n'auront pas étudié et choisi les propositions discutées lors de cette séquence parisienne », a précisé Daniel Goa.
Le dossier brûlant du gel du corps électoral
De leur côté, les non-indépendantistes espèrent que ce nouveau rendez-vous parisien permettra d'avancer sur l'épineuse question du corps électoral. Si le sujet s'avère si compliqué, c'est parce que la Nouvelle-Calédonie est un archipel multiculturel, où vivent Kanaks, Européens, Wallisiens... Or, les Kanaks forment la première communauté du territoire, mais ne représentent que 40% des habitants du Caillou. Ce qui avait été pris en compte dans l'accord de Nouméa, avec un gel du corps électoral.
En effet, pour atténuer le poids du peuplement récent et permettre aux Kanaks de peser dans les décisions politiques, le corps électoral pour les élections provinciales et les référendums d'autodétermination est resté figé en 1998, écartant environ 40.000 électeurs des scrutins. Si bien que seuls les natifs et les résidents capables de prouver dix ans de résidence à cette date peuvent voter aux élections provinciales.
Opposés à ces modalités, les Loyalistes réclament de longue date l'ouverture du corps électoral, mais les indépendantistes le considèrent comme une ligne rouge non négociable.
L'exécutif veut de nouvelles modalités
Côté gouvernement, on penche néanmoins pour une réforme du système. Lors de sa visite début mars, Gérald Darmanin avait en effet répété qu'il souhaitait que les élections provinciales prévues en mai 2024 se tiennent avec un corps électoral modifié. « On ne peut pas fonctionner avec un corps électoral resté bloqué en 1998 », avait-il plaidé.
Si Les Loyalistes, mouvement dirigé par la secrétaire d'État, Sonia Backès, estime qu'un accord sur le corps électoral est possible et peut être discuté indépendamment des négociations sur le futur statut du territoire, Calédonie Ensemble estime pour sa part qu'il ne faut pas dissocier le dossier électoral de l'avenir institutionnel.
[Avec agences]
