Le gouvernement a annoncé la création de 11 zones à faibles émissions dans les métropoles françaises. Celles qui ne parviendront pas à respecter les normes en termes de pollution de l'air verront la mise en place par l'Etat de restrictions de circulations pour les véhicules Crit'Air 3,4 et 5, soit "un tiers du parc automobile" à compter de 2023. De nouveaux radars automatiques sont également prévus pour sanctionner les véhicules interdits dans ces zones.
Le gouvernement, sommé par le Conseil d'Etat et la justice européenne de réduire la pollution de l'air dans plusieurs métropoles, a annoncé mercredi un renforcement des zones à faibles émissions (ZFE) qui interdisent la circulation aux véhicules les plus polluants.
La pollution de l'air est responsable de 48.000 décès prématurés en France chaque année et le trafic routier est responsable "d'environ 60 % des émissions d'oxydes d'azote et de 30"% des émissions directes de particules fines", rappelle le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.
Par ailleurs, la pollution augmenterait la mortalité liée au Covid-19. Selon les chiffres partagés par le ministère, 18% de la mortalité issue du Covid-19 serait associée à la pollution de l'air, car elle fragilise les voies respiratoires et aggrave les dommages de la maladie.
L'Etat sommé d'agir
En juillet, le Conseil d'Etat a donné six mois à l'Etat pour agir, faute de quoi il devra payer une astreinte record de 10 millions d'euros par semestre de retard. Plus récemment, la Commission européenne a annoncé le renvoi de la France, déjà condamnée par la justice européenne pour la pollution de l'air liée au dioxyde d'azote (NO2), devant la Cour de justice de l'UE pour celle due aux particules fines PM10.
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Aujourd'hui, quatre ZFE existent déjà (la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris) et à partir de 2021, sept autres seront créées.
Parmi ces 11 zones, celles qui ne parviendront pas à respecter les normes en termes de pollution de l'air verront la mise en place par l'Etat de restrictions de circulations pour les véhicules Crit'Air 3,4 et 5, soit "un tiers du parc automobile" à compter de 2023. Cela pourrait concerner Paris, Lyon et Marseille. Compte tenu de leur densité urbaine, ces trois métropoles ont peu de chance d'atteindre ces objectifs, selon le ministère.
Le calendrier précis de ces interdictions et leurs modalités précises doivent encore être définis à l'échelle des collectivités. Des dérogations sont prévues pour les véhicules d'urgence ou pour encore pour les personnes handicapées.
35 zones en 2025
De plus, le dispositif des ZFE sera étendu "dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants d'ici 2025, soit 35 nouveaux territoires concernés", pour anticiper un durcissement des normes européennes de qualité de l'air qui devraient s'aligner sur les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), plus strictes.
"Pour faciliter la création de ces zones à faibles émissions et au regard des nombreuses communes impliquées, cette compétence sera désormais confiée au président d'intercommunalité", précise le communiqué.
Concernant les contrôles, le gouvernement travaille à un système de radars automatiques, qui doivent encore être homologués, a précisé le ministère. Le gouvernement prévoit que ce dispositif de contrôle automatique soit opérationnel d'ici à la fin du quinquennat.
Des contrôles automatiques à la fin du quinquennat
"Ces radars automatiques fonctionneront comme ceux situés au bord de la route pour mesurer les dépassements de vitesse. C'est-à-dire qu'ils liront la plaque d'immatriculation du véhicule pour en déduire la vignette Crit'Air et déterminer si le véhicule est autorisé à rouler ou non", a-t-il détaillé lors d'un point téléphonique avec la presse.
Par ailleurs, le gouvernement travaille à d'autres mesures touchant les autres secteurs sources de pollution de l'air, a fait savoir le ministère.
"Même en y allant très vite et très fort je ne suis pas sûre qu'on réussisse à baisser les émissions de polluants suffisamment pour être dans les clous dans les temps qui nous sont demandés", reconnaissait mardi la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.
