La Blockchain s'invite dans la loi Pacte

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Les levées de fonds en cryptomonnaie pourront bénéficier d'une certification par l'Autorité des marchés financiers (AMF) si elles respectent certaines règles.
Les levées de fonds en cryptomonnaie pourront bénéficier d'une certification par l'Autorité des marchés financiers (AMF) si elles respectent certaines règles. (Crédits : Mike Segar)
Dans la soirée du 28 septembre, l'Assemblée nationale a adopté, lors de l'examen du projet de loi Pacte, des dispositions pour encadrer les émissions de jetons numériques qui reposent sur la blockchain, une technologie en plein essor mais controversée.

L'Assemblée nationale instaure un cadre juridique pour les émissions de jetons numériques. Les levées de fonds en cryptoactifs, dites ICO (initial coin offerings), qui consistent pour une entreprise à émettre des « jetons » (tokens) numériques, fondés comme le bitcoin sur la « chaîne de blocs » (Blockchain), pourront bénéficier d'une certification par l'Autorité des marchés financiers (AMF) si elles respectent certaines règles. Ce « visa » restera toutefois optionnel.

Parmi les autres dispositions figurent l'obligation d'établir une « liste blanche », destinée « à donner toute information utile au public sur l'offre proposée et sur l'émetteur », la mise en place d'un mécanisme de séquestre des fonds récoltés « afin d'éviter leur disparition par surprise » et l'exigence de la constitution d'une personne morale pour éviter la pseudonymisation des données.

Ce régime juridique « souple » doit permettre de faire émerger les offres « les plus vertueuses » tout en dissuadant l'émission des offres frauduleuses.

« Il faut de la liberté technique et de la sécurité juridique (...) deux piliers qui feront que le modèle français pourra inspirer d'autres nations », a affirmé le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, qui veut faire de la France « le leader européen de la Blockchain ».

500 milliards de dollars de capitalisation dans le monde

Selon des travaux conduits par le Sénat, il existerait aujourd'hui environ 1.500 cryptomonnaies pour une capitalisation totale d'environ 500 milliards de dollars.

« Nous voulons accompagner et encourager les entreprises qui développent la blockchain (...) des entreprises qui pourraient devenir les grandes licornes de demain », a souligné le rapporteur thématique Jean-Noël Barrot (MoDem).

« Un sujet comme celui-là devrait être abordé au niveau européen », a estimé le député LR Daniel Fasquelle, en pointant du doigt des « risques » dans la mesure où la blockchain peut permettre de contourner les normes liées à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Son collègue Éric Woerth (LR) a lui proposé en vain de rendre obligatoire le visa de l'AMF pour n'attirer que les émetteurs « les plus sérieux ».

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 29/09/2018 à 13:15 :
Tout simplement fier que la France soit un des premiers pays à réguler sur la blockchain et les crypto-monnaies (jetons). Cette technologie va apporter de la transparence et, surtout, de la liquidité à nos économies dans une mesure que nous avons encore du mal à imaginer aujourd'hui. La tokenisation des assets va totalement transformer notre façon d'échanger. Les actions et obligations seront matérialisées par des jetons émis par les sociétés et autres institutions, lesquels pourront être transférés et échangés entre portefeuilles virtuels sans intermédiaires en tous genres. Surtout, la tokenisation va nous permettre de fractionner le droit de propriété de tout bien en X tokens, nous permettant d'accéder/de diviser/d'échanger la propriété plus facilement. Exemple: les biens immobiliers seront représentés par des tokens issus par un organisme remplaçant les notaires. A chaque bien immobilier correspondra un token avec un numéro d'identification unique. Le transfert du droit de propriété sur un bien immobilier sera matérialisé par le transfert du token correspondant à ce bien du portefeuille virtuel du vendeur vers celui de l'acheteur. Cette transaction effectuée sur le registre immuable de la blockchain permettra de savoir à tout moment qui est propriétaire du bien. Plus intéressant encore, le propriétaire pourra lui-même fractionner ce token en de multiples sous-tokens représentants une fraction du droit de propriété de son bien. Ceci en effectuant lui-même une émission de jetons. Le propriétaire pourra ainsi vendre 10%ou plus de son droit de propriété très facilement. Et des investisseurs qui ne pouvaient investir dans certains types de biens faute de moyens pourront désormais le faire à hauteur de leur mise. On voit alors combien le marché devient liquide! Je sais que les biens situés dans les arrondissements du centre de Paris vont continuer à prendre de la valeur plus que tout autre. Jusqu'alors mon billet de 30 000 euros ne me permettait pas de bénéficier de cette opportunité d'investissement. Désormais, je peux acquérir 5% de ce type de biens via des jetons émis par le propriétaire!
Transposez cette révolution a tous les types de biens et vous comprenez que cette technologie va révolutionner nos vies plus qu'internet auparavant.
Réponse de le 29/09/2018 à 18:54 :
En langage vulgaire, tout le charabia pseudo technique autour de la blockchain, des cryptomonnaies, me donne à penser que c'est de l'enculage de mouches. Les mouches étant bien évidemment la nuée des gogos qui vont vouloir jouer, pour finalement sombrer asphyxiés dans les effluves de ce cloaque nauséabond. Toujours en langage vulgaire se noyer dans la m...de.
Réponse de le 30/09/2018 à 3:29 :
Super VALBEL89!

Heureusement que la technologie n'attend pas que vous vouliez/puissiez comprendre comment elle fonctionne pour s'imposer partout, sinon on en serait encore à l'âge de pierre.

Vous utilisez chaque jour internet sans comprendre comment cela fonctionne, et cela ne vous pose pas de problème. Vous utiliserez la blockchain de la même façon, sans savoir qu'elle est derrière tout ce que vous faites. Et vous adorerez ça.
Love
Réponse de le 30/09/2018 à 10:34 :
Les spéculateurs vont adorer, on financiarise encore plus l'économie et on rajoute de la valeur dans les échanges virtuels avec une absence de contrôle de l'état et des institutions complètement dépassé par la technologie, mais qui jouent sur le court terme pour grappiller des points de croissance, la prochaine crise économique sera encore plus grave et incontrôlable que celle de 2008.
a écrit le 29/09/2018 à 12:33 :
Il a pourtant été démontré que le blockchain était une stratégie( et non pas une technologie) extrêmement couteuse énergétiquement( vous auriez eu 0 en classe d'informatique c'est pour cela qu'on ne l'avait pas vu avant) voir carrément absurde, incompatible avec une pays qui se voudrait lié à l'écologie.
Réponse de le 29/09/2018 à 13:33 :
Seul l'algorithme de consensus de la blockchain Bitcoin (Proof of Work) est extrêmement énergivore.
Il existe bien d'autres algorithmes de consensus (utilisés par d'autres blockchains) qui ne consomment absolument pas plus d'énergie qu'un simple ordinateur portable allumé. Les algorithme Proof of Stake ou Delegated Poof of Stake sont de ceux-là, et d'autres continuent d'être inventés!
Bref, l'argument de la catastrophe écologique ne peut discréditer la technologie blockchain dans sa diversité de designs. Tout au plus peut-il servir contre la blockchain Bitcoin.
La blockchain Ethereum prépare quant à elle sa transition du PoW au PoS.
a écrit le 29/09/2018 à 10:06 :
Article utile, projet de loi logique qui se borne à constater une évidence.

Mais... "Parmi les autres dispositions figurent l'obligation d'établir une « liste blanche », destinée « à donner toute information utile au public sur l'offre proposée et sur l'émetteur ".

Qui va décider de ce qui est une information "utile" ? :)
Réponse de le 29/09/2018 à 13:46 :
l'AMF.

C'est déjà son rôle lors des introductions en bourse. Elle vérifie que le prospectus de la société qui prépare sa cotation mentionne toutes les informations utiles aux potentiels investisseurs. Rien de scandaleux à se qu'elle fasse de même dans le cadre d'une émission de jetons donc. C'est même plutôt rassurant!

Question: Que se passerait-il si on s'apercevait, après qu'une société ait émis des jetons sans obtenir le visa de l'AMF, que son prospectus (white paper) contenait des informations erronées visant à tromper les investisseurs (ex: prétention de partenariat avec une multinationale)? Le législateur promet-il de sanctionner ces émetteurs comme il se doit? Sans ce volet répressif, il y a fort à craindre que les ICO frauduleuses continueront à gangrener l'industrie.

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