L'Assemblée nationale instaure un cadre juridique pour les émissions de jetons numériques. Les levées de fonds en cryptoactifs, dites ICO (initial coin offerings), qui consistent pour une entreprise à émettre des « jetons » (tokens) numériques, fondés comme le bitcoin sur la « chaîne de blocs » (Blockchain), pourront bénéficier d'une certification par l'Autorité des marchés financiers (AMF) si elles respectent certaines règles. Ce « visa » restera toutefois optionnel.
Parmi les autres dispositions figurent l'obligation d'établir une « liste blanche », destinée « à donner toute information utile au public sur l'offre proposée et sur l'émetteur », la mise en place d'un mécanisme de séquestre des fonds récoltés « afin d'éviter leur disparition par surprise » et l'exigence de la constitution d'une personne morale pour éviter la pseudonymisation des données.
Ce régime juridique « souple » doit permettre de faire émerger les offres « les plus vertueuses » tout en dissuadant l'émission des offres frauduleuses.
« Il faut de la liberté technique et de la sécurité juridique (...) deux piliers qui feront que le modèle français pourra inspirer d'autres nations », a affirmé le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, qui veut faire de la France « le leader européen de la Blockchain ».
500 milliards de dollars de capitalisation dans le monde
Selon des travaux conduits par le Sénat, il existerait aujourd'hui environ 1.500 cryptomonnaies pour une capitalisation totale d'environ 500 milliards de dollars.
« Nous voulons accompagner et encourager les entreprises qui développent la blockchain (...) des entreprises qui pourraient devenir les grandes licornes de demain », a souligné le rapporteur thématique Jean-Noël Barrot (MoDem).
« Un sujet comme celui-là devrait être abordé au niveau européen », a estimé le député LR Daniel Fasquelle, en pointant du doigt des « risques » dans la mesure où la blockchain peut permettre de contourner les normes liées à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Son collègue Éric Woerth (LR) a lui proposé en vain de rendre obligatoire le visa de l'AMF pour n'attirer que les émetteurs « les plus sérieux ».
(Avec AFP)
