Lors du discours de la Convention climat à l'Élysée, Emmanuel Macron a annoncé retenir toutes les propositions de ce collectif de citoyens, sauf trois. Certaines seront discutées à l'Assemblée nationale.
Il devait donner sa "première réponse" aux 150 citoyens réunis pour la Convention climat. C'est chose faite depuis ce lundi avec une salve de propositions retenues par Emmanuel Macron, lors d'un discours prononcé à l'Élysée. Lancée dans la foulée de la crise des Gilets Jaunes et de la contestation de l'augmentation de la taxe carbone, cette initiative démocratique d'un nouveau genre intervient également au lendemain du scrutin des municipales de 2020 marqué par un niveau d'abstention historique, mais aussi en plein dans la crise économique liée au Covid-19.
Dans ce contexte, le chef de l'Etat a annoncé avoir retenu 146 des 149 propositions formulées, conformément au "contrat moral" qui le liait à la Convention citoyenne. Il a toutefois invoqué des "jockers" pour en recaler trois.
110 km/h, taxe sur les dividendes : ce qui a été rejeté par l'exécutif
Trois propositions ont donc été recalées, à commencer par la limitation de la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes. "J'ai présenté beaucoup de grands plans très ambitieux qui ont parfois été résumés en une mesure ou une petite phrase. Et ce serait profondément injuste que votre travail soit résumé à une mesure", a justifié le président.
Macron a également écarté l'instauration d'une taxe de 4% sur les dividendes afin de ne pas "décourager l'investissement".
Concernant une autre mesure proposée par la Convention, un moratoire sur l'accord commercial UE-Canada (Ceta), M. Macron a déclaré: "je vous réponds, continuons à évaluer".
De même, "telle que proposée la rédaction pour le préambule menace de placer la protection de l'environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques", estime M. Macron. "Il est essentiel de ne pas mettre un droit de la nature au-dessus des droits humains".
15 milliards pour "la conversion écologique"
Parmi les propositions validées, Macron a annoncé que "15 milliards d'euros supplémentaires sur deux ans seront injectés pour la conversion écologique de notre économie". "Nous allons mettre en place un fonds de transformation écologique de notre économie dans le plan de relance", a-t-il précisé.
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"Vous préconisez d'instaurer un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes. Allons-y", a-t-il dit.
Estimant qu'il fallait "faire en sorte d'inscrire ce terme dans le droit international pour que les dirigeants" puissent rendre "compte", il s'est engagé à porter "ce combat au nom de la France dans des instances multilatérales". Un groupe de suivi sera créé pour réfléchir à la façon de l'inscrire en droit français.
Vers un référundum en 2021?
Le chef de l'Etat a également ouvert la porte, sur la base de l'article 11 de la Constitution, à un référendum en 2021 avec plusieurs questions sur des textes de loi issus des propositions de la Convention, même si cette dernière ne l'a pas explicitement demandé.
Emmanuel Macron envisage aussi un autre référendum, sur la base cette fois de l'article 89, et à condition que l'Assemblée nationale et le Sénat se mettent d'accord, qui pourrait porter lui sur la réécriture de l'article 1er de la Constitution pour "introduire les notions de biodiversité, d'environnement, de lutte contre le réchauffement climatique".
"Je veux que toutes les propositions qui sont prêtes soient mises en oeuvre au plus vite", a affirmé M. Macron, en indiquant que certaines seront "abordées lors d'un prochain Conseil de défense écologique (...) d'ici fin juillet".
Des mesures figureront dans le plan de relance "économique, écologique et social", qui sera "soumis au parlement dès la fin de l'été".
"Par ailleurs, un projet de loi spécifique sera présenté à la fin de l'été. Il intègrera vos mesures finalisées dans les prochaines semaines et d'autres, qui méritent d'être encore affinées ou complétées", a ajouté M. Macron. Des groupes de travail vont être mis en place dès mardi à cet effet et le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand recevra les membres de la Convention "dès le mois prochain".
La réforme attendue du CESE
En parallèle, le gouvernement va mettre en place des consultations avec les associations d'élus et d'autres sujets devront être défendus à "l'échelon européen, parfois international", a souligné M. Macron, qui se rendra le 17 juillet à Bruxelles au Conseil européen.
Enfin, les membres de la Convention feront un point "chaque mois" avec le gouvernement sur l'avancée des travaux.
"Il y aura d'autres conventions citoyennes (...) sur d'autres sujets", a promis M. Macron. Pour ce faire, "une réforme du Conseil économique social et environnemental sera présentée au prochain Conseil des ministres, qui fera du CESE la chambre des conventions citoyennes", a-t-il ajouté.
