Le Projet de loi de finances (PLF) a été adopté par les députés dans la nuit de jeudi et vendredi. Il aura fallu pour y parvenir qu'une 24e motion de censure, déposée par la France insoumise contre la cheffe du gouvernement, soit écartée. Elle a obtenu 167 voix, bien loin des 289 requises pour faire tomber le gouvernement.
En effet, seuls 78 députés l'ont signée - le groupe LFI et une poignée de députés PCF - signe de la lassitude des députés face à la litanie des 49.3 du gouvernement comme des motions de censure de la France insoumise. La Première ministre avait pour la seizième fois usé mardi de l'arme constitutionnelle du 49.3, mettant fin aux débats sur l'affectation des dépenses de l'Etat. « Nous ne pouvons pas priver la France de budget » et « nous le pouvons d'autant moins que nous savons bien qu'il n'existe aucune majorité alternative capable de s'entendre autour d'un budget », a justifié la cheffe du gouvernement lors de sa courte déclaration devant les députés.
Le texte va désormais poursuivre sa course au Sénat, où il est attendu dans l'hémicycle à partir du 23 novembre.
La motion de censure de LFI dénonce une « cure austéritaire »
Le texte de la motion de censure, consulté par l'AFP, dénonçait la « cure austéritaire » du budget « alors que nos services publics sont étranglés par l'inflation et au bord de la rupture », ainsi que « la pente autoritaire dévalée par le gouvernement » avec ses 49.3.
La Première ministre n'a pas manqué de pointer le faible nombre de signataires de la motion, « nouvelle preuve » selon elle des « divisions » de l'alliance de gauche Nupes. Fustigeant une « utilisation frénétique » de cet outil, bien plus systématique que lors des gouvernements de Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy (1988 à 1993) qui eux non plus n'avaient pas de majorité, elle a accusé sur le fond la France insoumise de vouloir « l'austérité » avec les « hausses d'impôt majeures » qu'elle propose.
Mais les députés LFI ne sont pas les seuls à faire part de leurs griefs contre l'exécutif. D'autres, de tous bords, reprochent au gouvernement de faire peu de cas des votes majoritaires obtenus en commission ou dans l'hémicycle, et parfois de retenir des amendements qui n'ont même pas fait l'objet de discussions au Parlement. « Les oppositions sont furax » mais « ça crée » aussi de « l'acrimonie » et une « ambiance un peu délétère » dans le groupe Renaissance, confie un cadre macroniste.
Ce que prévoient les amendements retenus dans le projet de loi de finances À la demande du groupe indépendant Liot et des députés Horizons, l'indemnité carburant de 100 euros va être élargie à 1,6 million de bénéficiaires supplémentaires, pour atteindre un coût total d'environ 600 millions d'euros. 30 millions d'euros seront affectés à la création de brigades anti-harcèlement au sein des académies, avec un amendement du MoDem - une question dont le gouvernement a fait une priorité. Une rallonge de 10 millions d'euros est aussi prévue pour le recrutement et la formation de 1.000 éducateurs dans les clubs sportifs. L'exécutif a fléché 146 millions d'euros en faveur de la sécurité civile, pour lutter notamment contre les feux de forêts grâce à un renouvellement de la flotte aérienne. Le gouvernement prévoit 40 millions d'euros de plus pour la rénovation énergétique des logements sociaux, par un redéploiement de crédits. Il a réduit son coup de rabot sur le recentrage du prêt à taux zéro pour l'achat d'un appartement neuf en « zone tendue » ou d'un logement ancien avec travaux en « zone détendue ». Et face à la pénurie de logement dans les zones touristiques, l'exécutif a réduit l'abattement de 71% à 50% sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb) en zone tendue, avec un seuil à 77.700 euros. Le gouvernement a ajouté un nouveau fonds de garantie de l'Etat des prêts des agriculteurs, notamment pour accompagner les nouvelles installations. En lien avec plusieurs groupes parlementaires, le gouvernement a rajouté 8 millions d'euros de crédits au budget de l'Outre-mer pour financer des réseaux d'eaux et d'assainissement. Le rapporteur du Budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a obtenu une rallonge de 2 millions d'euros pour soutenir l'activité des festivals. Côté musée, le Memorial de la Shoah va recevoir un coup de pouce financier de 500.000 euros, notamment pour ses activités pédagogiques « dans cette période où les actes antisémites augmentent », a souligné la Première ministre Elisabeth Borne.
(Avec AFP)
