Les plus de 85 ans représentent déjà plus de 2 millions de Français aujourd'hui.... A l'horizon 2050, ils seront 5 millions ! La proposition de loi déposée ce mardi 11 avril à l'Assemblée nationale par le groupe Renaissance est censée répondre à cet immense défi de notre société : permettre à nos aînés de bien vieillir, maintenir leur autonomie, mieux accompagner les aidants qui sont à leurs côtés.
Un texte qui se cantonne à 14 articles ...
Intitulé « pour bâtir la société du bien vieillir », le texte se limite à 14 articles seulement. Par comparaison, le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement de Marisol Touraine en 2015, en comptait 66.
Les articles portent notamment sur la lutte contre l'isolement des plus âgés et la maltraitance des aînés dans les Ehpad, pour faire suite aux dérives Orpea dénoncées dans le livre de Victor Castanet...Est également prévu un guichet unique pour aider les familles qui sont démunies quand elles ont un proche dépendant ...
Mais, cette proposition de loi (PPL) peine, dans l'ensemble, à aller au-delà des grands principes... A l'image par exemple de la création d'une conférence nationale de l'autonomie, sur le modèle de la conférence nationale du handicap...
Certes, quelques mesures plus concrètes ont été introduites. Comme pour le logement des seniors avec la possibilité de recourir à l'aide sociale à l'hébergement, l'ASH, mais aussi en encourageant l'habitat inclusif.
Reste que la plupart des acteurs proches du dossier considèrent le texte comme trop limité. Au sein même du groupe Renaissance, Monique Iborra, alors co-rapporteure a finalement quitté son poste, assurant que « cette réforme ne traitera pas le fond mais seulement la forme. Le symptôme mais pas la maladie, que ce n'est pas satisfaisant ». L'élue de Haute-Garonne a jeté l'éponge estimant que ce texte n'allait pas assez loin.
Dans l'opposition, ils sont nombreux à partager ce constat. François Ruffin de la France Insoumise déplore « une petite chose minuscule ». Les socialistes ont, de leur côté, déposé une contre-proposition plus ambitieuse. Portée par le député Jérôme Guedj, spécialiste de ces questions, elle comporte plus de 166 articles.
Mais Renaissance se défend : « mieux vaut une petite loi efficace plutôt qu'un grand fourre-tout. »
Le problème du financement
Leur proposition de loi inclut la mise en place d'un guichet unique dans les territoires, pour faciliter les démarches. Mais avec quel budget ? qui va payer ? Les collectivités ? Faut-il mettre à contribution les acteurs privés comme les assurances ? Toutes ces réponses sont renvoyées à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ...à l'automne donc. Le financement est pourtant le nerf de la guerre, de ce sujet du grand âge. Il est évalué à 10 milliards d'euros par an.
La macronie se défend du manque d'ambition qui lui est reproché, en rappelant, qu'Emmanuel Macron est le président qui a créé le 5eme risque, la 5eme branche de la sécurité sociale (à côté de la retraite, la maladie, les accidents du travail, la famille...) et qu'il en a augmenté le budget de 32 à 42 milliards entre 2021 et 2026.
Le gouvernement assure que cette PPL est une première pierre à l'édifice et qu'un grand plan d'action sera présenté en mai ou juin. Une fois que le sujet de la réforme des retraites sera passé... Elle devrait toutefois être assez modeste au regard de la promesse présidentielle d'une grande réforme de l'autonomie.
