Ce ne sera finalement pas 7 milliards. Les économistes de l'Institut des politiques publiques (IPP) ont en effet revu à la baisse le rendement fiscal de la taxe sur les "superprofits", que le gouvernement appelle "contribution temporaire de solidarité". Selon leurs nouveaux calculs, elle rapporterait « entre 1,15 et 3,9 milliards d'euros » contre les 6 à 7 milliards estimés mi-novembre.
Cet ajustement est consécutif à « la réactualisation des comptes nationaux trimestriels de branches par l'Insee » au 30 novembre, qui a fait diminuer de 15% à 20% la valeur de la production du secteur de la cokéfaction-raffinage. Pour rappel, les entreprises concernées par cette taxe sont celles qui réalisent 75% de leurs chiffres d'affaire dans « les secteurs de l'extraction, de l'exploitation minière, du raffinage du pétrole ou de la fabrication de produits de cokerie » et qui profitent donc de l'envolée des prix de l'énergie. La "contribution temporaire de solidarité" prévoit de taxer à 33%, au lieu de 25%, leurs profits excédant de plus de 25% la moyenne de la période de référence 2018-2021.
L'IPP a aussi révisé à la baisse, quoique dans une moindre mesure, la taxe proposée par l'alliance de gauche Nupes. Celle-ci ne se limite pas au secteur de l'énergie, mais concernerait toutes les grandes entreprises (environ 200) réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires et dont les bénéfices sont supérieurs de plus de 25% à la moyenne de ceux réalisés entre 2017 et 2019. Cette taxe rapporterait entre 15,7 et 41 milliards d'euros, contre une fourchette de 18,8 à 44,4 milliards d'euros estimée précédemment.
Pour Bercy, c'est 200 millions d'euros
Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Économie a contesté la nouvelle estimation de l'IPP, tout comme il avait déjà rejeté la première. Pour Bercy, la somme atteinte sera bien moindre : 200 millions d'euros. « La différence entre les deux estimations résulte des hypothèses simplificatrices assez fortes retenues par l'IPP », estime le ministère. Il relève ainsi qu'« une partie importante de la valeur ajoutée des grands groupes pétroliers n'est pas réalisée en France » et n'entre pas dans le périmètre de la taxe.
Déjà le mois dernier, les économistes de l'IPP faisaient état de leurs difficultés pour établir des résultats robustes.
« Les comptes auxquels nous avons accès sont limités. Nous n'avons pas une vision qui permet d'avoir des chiffres solides car l'année n'est pas terminée. Il faudra être attentif sur l'amendement voté », expliquait Laurent Bach, co-auteur de l'étude.
Contacté par La Tribune, l'autre économiste co-auteur, Paul Dutronc Postel, indiquait :
« On n'avait pas d'informations sur la façon dont Bercy a calculé ses résultats. Bercy a peut-être eu accès à des comptes prévisionnels sur les activités 2022 que nous ne connaissons pas. Est-ce que ce sont des comptes consolidés à l'échelle du groupe, ou simplement ceux des activités de raffinage ? »
(Avec AFP)
