Le coût du bouclier tarifaire s'alourdit de 6 milliards d'euros supplémentaires

Approuvé par le sénat, le montant du dispositif a été révisé à la hausse pour couvrir d'une part les besoins des structures collectives d'habitat comme les EHPAD ou les casernes de gendarmerie, et d'autre part combler le manque à gagner des producteurs d'électricité à partir des énergies renouvelables.
(Crédits : Reuters)

Avec un coût net déjà estimé à 15 milliards d'euros, le bouclier tarifaire - mécanisme gouvernemental permettant aux foyers et aux entreprises de limiter le coût de l'inflation du prix de l'énergie - va voir sa facture s'alourdir, en raison de l'extension du dispositif. Ainsi, le Sénat a approuvé vendredi un amendement du gouvernement au projet de budget 2023 qui relève de six milliards d'euros le coût prévu des boucliers tarifaires sur les énergies, afin de couvrir notamment des bâtiments supplémentaires. Ce surcoût sera compensé, indique Bercy.

« Ce n'est pas acceptable »

Les sénateurs se sont plaints du dépôt tardif de cet amendement dans le cadre de l'examen des crédits pour l'écologie. « Ce n'est pas acceptable », a déploré l'élu LR Jean-François Husson. « Nous sommes condamnés à vous faire confiance », a renchéri la rapporteure Christine Lavarde, du même parti.

Sur les six milliards, deux sont destinés aux « structures collectives d'habitat » qui ne sont pas encore concernées par le bouclier, soit « les EHPAD, les résidences autonomie, les casernes de gendarmerie, logements diffus de structures collectives », précise le texte de l'amendement adopté à main levé. Ils doivent aussi répondre à « l'extension, par un décret en cours d'élaboration, du bouclier tarifaire électricité à l'ensemble de l'habitat collectif pour le chauffage des parties communes ».

L'autre partie de la rallonge, soit trois milliards d'euros, est destinée à combler le manque à gagner dans le secteur des énergies renouvelables, suite à « des ruptures anticipées de contrats à l'initiative des producteurs intervenues depuis l'été 2022, et non connues lors du dépôt » du projet de budget de l'État pour 2023.

Pendant des années l'État a soutenu ces entreprises nécessitant de lourds investissements mais aujourd'hui certains producteurs préfèrent se désengager et rompre les contrats d'achat à prix fixes garantis par l'État.

Actuellement, comme les prix du marché s'emballent, certains préfèrent vendre leur production au meilleur prix directement et quitter le dispositif pour ne pas avoir à reverser de l'argent à l'Etat, ce qui va coûter trois milliards d'euros aux pouvoirs publics.

« Ces ruptures de contrats rendront néanmoins ces producteurs redevables de la contribution sur les rentes inframarginales de l'électricité, permettant à l'État de récupérer pour partie les sommes correspondantes sous forme de recettes fiscales », précise l'amendement.

Compensé par des rentes inframarginales

Cet amendement « réhausse de 6 milliards d'euros le coût budgétaire net des boucliers qui était jusqu'à présent de 15 milliards d'euros », a précisé le ministère de la Transition énergétique.

Interrogé par l'AFP, Bercy a précisé que ce coût supplémentaire serait « compensé au regard de la réévaluation à la hausse de la contribution sur les rentes inframarginales des électriciens, soit de 7 à 11 milliards ». Cette contribution est appliquée aux producteurs d'électricité qui ont des coûts de revient largement inférieurs au cours du marché à l'heure actuelle.

(avec AFP)

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Commentaires 7
à écrit le 04/12/2022 à 11:40
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A votre pertinente intervention, j'ajouterais que si les pauvres ne se goinfraient pas de cochonneries sucrées et grasses, ils seraient moins gros, trouveraient du travail auquel ils pourraient se rendre en marchant au lieu d'être avachis dans leur 4...

à écrit le 04/12/2022 à 11:39
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Oui, oui, oui comme vous avez raison ! y'a pas que le fric dans la vie... quand les prolos que vous évoquez l'auront compris , ils se plaindront moins. Ils n'ont qu'à allé voir en Corée du Nord comme vous le dites souvent. Ils comprendront la chance ...

à écrit le 04/12/2022 à 11:37
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Ecore une fois un commentaire pertinent de votre part. En effet si les chinois étaient des nord-coréens les choses ne se passeraient pas de la même façon. Et ils ne sont pas non plus des japonais ce qui peut expliquer certaines choses que vous avez b...

à écrit le 03/12/2022 à 19:04
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Bonjour En France, Macron gouverne ce pays comme un apprenti...n imaginant me le pas tous les tenants et aboutissement de ses lois....un apprenti et ses conseillers sont encore pire.comme pour EDF un fiasco complet depuis des année. Orange suivra au...

à écrit le 03/12/2022 à 13:03
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Bonjour, Bon ils y a bien longtemps que l'ons aurait dû favoriser l'énergie renouvelable sur les surfaces exposé au sud .... Mais bon le problème vient surtout de l'arrêt de 50% des réacteurs nucléaires, bien sûr ils ne faut pas le dire que cela es...

le 06/12/2022 à 18:34
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Et oui. Comme on peut affirmer qu'il vaut mieux être en capacité d'entendre des c... inepties pareilles qu'être sourd. Achetez Pif Gadget plutôt que la Tribune, les articles ne sont pas faits pour vous.

à écrit le 03/12/2022 à 13:00
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Toujours aussi bizarre, c'est façon de gouverner, en France. On distribue de l'argent qu'on n'a pas, du coup c'est le contribuable qui paye, du coup les français s'appauvrissent toujours plus. Drôle de gestion

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