Le gouvernement temporise sur le travail de nuit dans le commerce alimentaire

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Le travail de nuit, nuit!, s'exclame la CFTC, qui rappelle les risques accrus pour la santé. Outre les perturbations biologiques, travailler le soir c'est souvent sacrifier la vie familiale et le lien social, souligne le syndicat.
"Le travail de nuit, nuit!", s'exclame la CFTC, qui rappelle "les risques accrus" pour la santé. "Outre les perturbations biologiques, travailler le soir c'est souvent sacrifier la vie familiale et le lien social", souligne le syndicat. (Crédits : Eric Gaillard)
Après la polémique sur la réforme du travail de nuit, le gouvernement annonce une concertation, qui ne débouchera pas sur un projet moins-disant socialement, promet le ministère du Travail.

Le gouvernement a décidé de temporiser sur le sujet explosif du travail de nuit dans les commerces alimentaires, en annonçant une concertation au lieu de l'article contesté qui devait être présenté mercredi en Conseil des ministres.

Cet article avait soulevé dans sa première rédaction un tollé des syndicats. Il proposait de permettre aux supermarchés et autres supérettes d'ouvrir de 21h à minuit en bénéficiant de dérogations aux règles du travail de nuit accordées à des secteurs comme le spectacle, le cinéma ou les discothèques.

Actuellement, seuls les commerces alimentaires dépendant des zones touristiques internationales (ZTI) peuvent ouvrir en soirée, à des conditions bien précises: une rémunération double, un strict volontariat et un repos compensateur équivalent, ainsi que des contributions à la garde d'enfants et au trajet de retour tardif.

Or, dans sa première mouture, l'article imposait simplement de conclure un accord d'entreprise ou une convention ou accord de branche, avec des contreparties en temps de repos pour les heures travaillées en soirée, mais sans rendre obligatoire une compensation financière.

Tollé syndical

Devant le tollé syndical, le ministère du Travail avait revu sa copie et proposait un alignement "vers le haut" des règles pour les commerces alimentaires sur celles des zones touristiques internationales (ZTI).

"Un correctif avait été apporté qui tenait compte de nos remarques", observe Olivier Guivarch, de la CFDT Services. Mais ainsi rédigé, l'article "ne plaît pas au patronat", et a finalement été retiré mardi matin du projet de loi, selon ce syndicaliste.

La Fédération du commerce et de la distribution (FCD, employeurs) déplore que la première version du texte n'ait pas été reprise "purement et simplement" et ajoute que "le renvoi à une ordonnance ne devra pas se traduire par un allongement excessif des délais".

Finalement, le Conseil des ministres va simplement habiliter le gouvernement à prendre par ordonnance dans un délai de 18 mois "toute mesure nécessaire afin d'adapter la législation applicable en matière de travail de nuit" pour les commerces de détail à dominante alimentaire.

"Délétère pour la santé"

Le ministère du Travail assure que la concertation, ouverte "à la demande de toutes les parties", ne débouchera pas sur un projet moins-disant socialement.

Les syndicats en doutent, soulignant qu'ils "n'étaient pas demandeurs" d'un assouplissement du travail de nuit.

"Le gouvernement répond à un lobbying de la grande distribution", estime Carole Desiano, secrétaire fédérale FO-FGTA, pour qui "derrière l'offensive sur le travail de nuit et le dimanche, il y a l'automatisation des caisses et les menaces sur l'emploi".

"Le travail de nuit, nuit!", s'exclame la CFTC, qui rappelle "les risques accrus" pour la santé. "Outre les perturbations biologiques, travailler le soir c'est souvent sacrifier la vie familiale et le lien social", souligne le syndicat.

"De plus en plus de travaux scientifiques montrent que le travail de nuit met les salariés concernés en dette de sommeil avec des conséquences connues: l'obésité, le diabète, les maladies cardiovasculaires, les dépressions. Cela aurait même une incidence sur le cancer du sein chez la femme", a indiqué à l'AFP le Dr Marc Rey, président de l'Institut national du sommeil et de la vigilance (INSV).

"On continue à étendre le travail de nuit ou en horaires décalés, alors que c'est très délétère pour la santé des salariés concernés et que ça pose un problème majeur à notre société qui en paie les conséquences sanitaires", constate-t-il. "On se tire une balle dans le pied car c'est la société qui en paie la prise en charge".

Légaliser la pratique actuelle

Sylvie Vachoux, secrétaire fédérale de la CGT-Commerce, rappelle que la grande distribution emploie beaucoup de femmes et de temps partiels. "Les mamans qui ont des enfants en bas âge, comment feront-elles?", interroge-t-elle. "C'est quoi une société où on doit faire garder ses enfants jusqu'à minuit pour travailler, tout ça pour vendre une boîte de petits pois ?"

De nombreux magasins pratiquent des ouvertures de soirée et du dimanche après-midi en dehors du cadre légal, en dépit des condamnations.

Lire aussi : Commerce : des députés LREM veulent « aller plus loin » sur l'ouverture dominicale

Pour le délégué général de la FCD Jacques Creyssel, l'enjeu de la loi n'est "pas d'élargir cette possibilité [d'ouverture le soir] ni les contreparties mais simplement d'apporter une sécurité juridique à ces ouvertures". Autrement dit, de légaliser la pratique actuelle.

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Commentaires
a écrit le 16/11/2019 à 20:37 :
Les stations d’essence - épicerie sont ouvertes 24/24,
Pas d’intérêt à généraliser cela a tous les commerces
Le travail de nuit devrait «  interdit » pour tous et toutes sauf «  métiers pour la sécurité et l’urgence énergétique ou intervention « 

Sinon même pour les industries faut «  interdire «  ce carnage sur les humains.

A l’étranger ils font ce qu’ils veulent , par ailleurs il faut rajouter des décrets supplémentaires pour « protéger «  au maximum toutes les femmes en France ( sur leurs droits , santé , éducation des enfants ....)
a écrit le 13/11/2019 à 17:35 :
Nous vivons une époque moderne.
Il faut 6 mois pour pouvoir consulter un ophtalmo et ca n'empêche pas les députés LREM de dormir.
Par contre il semblent considérer comme une liberté fondamentale la possibilité d'acheter de la quincaillerie et de la viande en barquette à 3 heures du matin 7/7.

C'est totalement débile.
On n'est pas des animaux nocturnes. Quand on aura 25% de la population travaillant de nuit ça générera une pollution lumineuse, sonore, thermique non-stop.
Sans compter la consomnation énergétique accrue ( la nuit, il fait plus froid, il faut éclairer).

Ensuite c'est un engrenage couteux et vicieux pour la société et les finances publiques.
Si vous ouvrez un centre commercial la nuit, vous devrez renforcer les équipes de nuit pour la police, les services de secours. Et la pression deviendra insoutenable pour que d'autres services publiques ouvrent également le nuit puisque des personnes travaillant de nuit en auront besoin.
Réponse de le 14/11/2019 à 8:21 :
Vous avez deja vecu dans un pays ou les supermarchés sont ouvert 24/24? Je ne pense pas parce que vous auriez changé d'avis. Dans d'autres pays les opticiens peuvent changer une prescription de vue pour Myope ou presbyte simple. Cela evite 6 mois pour un rendez vous avec un ophtalmo. Les malades qui ont besoin d'un rendez-vous vital pour leurs yeux sont ainsi pris en charge. Ce n'est pas "debile" de s'inspirer ce qui a été fait a l'etranger.
Réponse de le 14/11/2019 à 13:27 :
@Gina G : oui mais on n'est pas non plus obligé de suivre toutes les conneries faites à l'étranger non plus !! Parce qu'après, il y a des "effets secondaires" (on a déjà assez à faire avec nos Gilets Jaunes, on ne va pas en plus en arriver au Frexit ou à élire notre propre Donald Trump ou pire encore !).
a écrit le 13/11/2019 à 17:14 :
Il est facile pour un patron de la distribution, qui n'a jamais travaillé de nuit de l'imposer à d'autres (qui n'ont pas toujours le choix)...et en plus ils voudraient que ce soit pour le même prix ! Esclavagistes, négriers, des moins que rien.
Et il faut ensuite s'étonner qu'il y ait des Gilets Jaunes.!
a écrit le 13/11/2019 à 15:56 :
En 1991, avant le traité de Maastricht et le démantèlement du droit du travail qu’il a engagé, il n’y avait en France que 3,5 % des salariés qui travaillaient « habituellement » de nuit.

En 2012, soit deux décennies après la mise en œuvre des « réformes indispensables » imposées par l’UE qui devaient – nous avait-on promis – créer plus de richesses et plus d’emplois, cette proportion a plus que doublé : ce sont désormais 7,4 % des salariés qui travaillent « habituellement » de nuit en France. C’est une étude du ministère de l’Emploi (Dares) qui vient tout juste de nous l’apprendre. Sources : Le Figaro et Le Point.

Le phénomène du travail de nuit s’étend d’ailleurs au-delà. Car si l’on ajoute, aux salariés qui travaillent « habituellement » de nuit, ceux qui travaillent de temps en temps (« occasionnellement »), la même étude nous apprend que c’est désormais plus de 1 salarié sur 7 qui travaillait la nuit (15,4 %) en 2012, habituellement ou occasionnellement, soit un total de 3,5 millions de personnes. Avant Maastricht, ce nombre n’était que de 2,4 millions.c’est surtout parmi les femmes que le nombre de salariées travaillant la nuit a le plus progressé : il a doublé en vingt ans (500 000 en 1991, un million en 2012), alors que le nombre d’hommes concernés n’a augmenté que de 25 % (1,9 million en 1991, 2,4 millions en 2012).

Cette explosion du travail de nuit chez les femmes est la conséquence directe des contraintes européennes.

Il faut en effet rappeler que l’interdiction du travail de nuit des femmes en France datait de la loi du 2 novembre 1892, résultat de débats parlementaires qui avaient commencé dix ans auparavant, c’est à dire en 1881. Cette loi du 2 novembre 1892, reprise par l’article L.213 du Code du travail instaurait un principe général d’interdiction de tout travail de nuit aux femmes. Une interdiction générale s’était rapidement révélée d’une application pratique quasiment impossible car il existe bien entendu des cas particuliers (services d’urgence hospitalière ou travaux saisonniers très urgents, par exemple). Ce constat avait conduit les autorités à adopter des dérogations, notamment par loi du 25 janvier 1925.
C’est la Directive Européenne n°76/207/CEE du 9 février 1976 qui a commencé à imposer aux États européens la généralisation du travail de nuit des femmes, au nom de « l’égalité avec les hommes » et de la « non-discrimination » bien entendu.Compte tenu de la régression sociale que cette ré-autorisation signifiait, les autorités françaises ont fait la sourde oreille pendant 15 ans. Mais, par l’arrêt Stoeckel du 9 février 1991, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE, devenue CJUE depuis 1992) a estimé que la loi française n’était pas conforme à la directive de la Commission européenne du 9 février 1976 et a mis en demeure la France d’accorder son droit national au droit européen.

Le gouvernement français a encore traîné les pieds mais, la CEE étant devenue UE avec le traité de Maastricht les contraintes européennes sont devenues de plus en plus sévères et la France s’est vue placée sous astreinte d’introduire l’autorisation du travail de nuit des femmes avec une amende à l'époque de 14 482,66 € par jour de retard à partir du 30 novembre 2000.Du coup, la France a dû se résoudre à ré autoriser de façon générale le travail de nuit des femmes par la loi n°2001-397 du 9 mai 2001. Ironie de l’Histoire, c’est le gouvernement dit « de gauche » de Lionel Jospin ( ce qu'on pourrait appeler aujourd'hui l'aile gauche du PS qui est chez Macron )qui a ainsi aboli une législation sociale vieille de 109 ans…
a écrit le 13/11/2019 à 15:48 :
Fallait-il s'attendre à autre chose de cette bourgeoisie liberale de droite et de gauche qu'est LREM :

En décembre 2000, le gouvernement socialiste vient de rétablir définitivement le travail de nuit des femmes.
Dès 1987, la loi Seguin sur « l’aménagement du temps de travail » lève l’interdiction du travail de nuit des femmes dans l’industrie, sous réserve de la conclusion d’un accord patronat/syndicats au niveau de la branche et de l’entreprise. L’article du code de travail n’est pas abrogé...mais contourné puisque plus de 650 000 femmes travaillent déjà de nuit, principalement dans les secteurs de la santé, du commerce et des transports dont environ 55 000 dans l’industrie, encore sur la base du « volontariat ». La loi Aubry, par le biais d’un amendement à la proposition de loi sur l’égalité professionnelle a permis son abrogation définitive.L’égalité prétendument visée est en réalité une mascarade. L’être humain quel que soit son sexe n’est pas fait pour travailler la nuit. A moyen terme, le travail de nuit provoque des problèmes de santé irrécupérables : insomnies, perturbations de l’humeur, dépression, problèmes digestifs et cardio-vasculaires sont démultipliés. Inutile d’insister sur les conséquences du décalage social qu’impose les rythmes du travail de nuit : solitude, difficulté à faire des rencontres, à vivre en phase avec ses amis, sa famille, son entourage etc. Les partisans du travail de nuit des femmes font valoir que celui-ci ne peut être imposé par l’employeur : il s’agirait d’un pur « volontariat ». Mais de quel « choix » parle-t-on au juste ? Choisir entre bosser de nuit avec des primes qui permettent de joindre les deux bouts ou en journée avec des horaires annualisés pour un salaire de misère ? Outre la motivation salariale, de nombreuses femmes expliquent qu’elles ont « choisi » le travail de nuit...pour pouvoir s’occuper de leurs enfants et des tâches domestiques dans la journée !!! Vive le travail de nuit des femmes : après la double journée
a écrit le 13/11/2019 à 15:00 :
pas souvent d accord avec la CGT, mais la c est vraiment n importe quoi. Quel interet de faire ouvrir les supermarche en pleine nuit ? qui va aller acheter a manger a minuit ?
Et ca n a aucune rentabilite car payer du personnel pour 2-3 clients va couter plus que ca rapporte. C est juste pour eviter que le concurrent qui lui est ouvert vous pique des parts de marché. un jeu perdant/perdant aec au milieu le personnel qui va devoir subir des horaires a la con
a écrit le 13/11/2019 à 13:45 :
Internet est en train de tuer la grande distribution!
Les touristes n'achètent pas leur nourriture sur internet!
Garder ceci, "rémunération double, un strict volontariat et un repos compensateur équivalent, ainsi que des contributions à la garde d'enfants et au trajet de retour tardif."
Débilité, cégétiste:"la grande distribution emploie beaucoup de femmes et de temps partiels. "Les mamans qui ont des enfants en bas âge, comment feront-elles?", interroge-t-elle. "C'est quoi une société où on doit faire garder ses enfants jusqu'à minuit pour travailler, tout ça pour vendre une boîte de petits pois ?"."
Le pourcentage de femmes chez les infirmières dans les hôpitaux est bien plus élevé que dans la grande distribution, et la RATP, et la SNCF?
Les gens choisissent leur service, tout simplement!
Là où les syndicats doivent intervenir, c'est quand le contrat de travail signé il y a 25 ans par des entreprises publiques, n'est pas respecté!
Normalement, aucune loi n'est rétroactive!
L'état est hors la loi, les syndicats aussi, vu qu'ils touchent des milliards de subventions pour ne pas faire leur travail qui est de protéger l'emploi existant et à créer, les rémunérations, la formation des actifs et leur sécurité et santé!
a écrit le 13/11/2019 à 13:07 :
Après 21h ça doit être du travail de nuit, ou sinon cette notion n'a plus aucun sens (pourquoi pas 3h du mat tant qu'on y est..). Si ça oblige des supermarchés à fermer à 21h et bien tant pis. L'être humain n'est pas un ordinateur, il est soumis à des rythmes biologiques jour / nuit. Le travail de nuit doit rester minoritaire et payé en conséquence.

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