Les recettes des conseils départementaux restent plombées par la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus sous le terme de « frais de notaire ». Quatorze départements sont déjà en difficulté depuis fin 2023, malgré le fonds de sauvegarde alimenté par l'Etat.La Cour des comptes avait tiré la sonnette d'alarme fin juillet. Du fait de la crise du logement, « une vingtaine de départements » risque d'être fragilisée en 2024 par la poursuite de la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus sous le terme de « frais de notaire ».
En Mayenne, par exemple, ces recettes ne font que diminuer. Si elles s'élevaient à 44 millions d'euros en 2022, elles ont atteint 35 millions en 2023 et devraient atterrir, fin 2024, à 27-28 millions sur un budget de fonctionnement de 220 millions d'euros, confie à La Tribune son président (UDI), Olivier Richefou.
« La moitié des conseils départementaux ne boucleront pas leur budget à la fin de l'année »,alertecelui qui est aussivice-président de l'association d'élus Départements de France.
14 départements déjà en difficulté depuis fin 2023
Depuis fin 2023, 14 départements sur 101 se trouvent déjà en difficulté et sont déjà suivis par les services de Bercy. Une situation qui n'est pas près de s'arranger. Selon Départements de France, 30 à 40 d'entre eux sont en situation de quasi-faillite et risquent la cessation de paiement.
« C'est le scénario du pire, mais entre la chute de 20% des DMTO à fin août et la révision à la baisse de la TVA, 29 conseils départementaux risquent d'être éligibles au fonds de sauvegarde », affirmel'association d'élus.
Un fonds de sauvegarde alimenté par l'Etat
Créé par le projet de loi de finances 2021 qui a acté le transfert de la taxe foncière aux communes, elles-mêmes privées de taxe d'habitation depuis le budget 2018, ce fonds de sauvegarde est alimenté par l'Etat sous deux formes : une fraction de TVA ainsi que des dizaines, voire quelques centaines, de millions d'euros.
