Le Sénat autorise le gouvernement à négocier le Brexit par ordonnances (sous conditions)

Le Sénat a adopté mardi soir à main levée le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, pour faire face "à tous les scénarios", en particulier celui d'une absence d'accord sur le Brexit.

Alors que les négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni patinent, les inquiétudes grandissent sur le risque d'une absence d'accord et donc d'un Brexit "dur", qui créerait de multiples vides juridiques au niveau du droit européen et du droit français.

« "Hard" ou "soft", le Brexit sera de toute manière douloureux »

Par exemple, si rien n'était fait, un Français ayant cotisé pour sa retraite au Royaume-Uni ne pourrait plus rapatrier ses droits en France, et un citoyen britannique se retrouverait en situation irrégulière en France. "Demain, le Royaume-Uni sera un État tiers", ont martelé plusieurs sénateurs.

"Il y a urgence à prendre les dispositions nécessaires", a renchéri Richard Yung (LREM), tandis que Jean-François Longeot (centriste) a souhaité que "toutes les mesures soient prises pour faire face à toutes les éventualités".

"Que le Brexit soit 'hard' ou 'soft', il sera de toute manière douloureux, y compris pour la France", a estimé Didier Marie (PS).

Le texte aborde par ailleurs la question d'éventuels contrôles sur les marchandises et passagers à destination et en provenance du Royaume-Uni ainsi que des examens vétérinaires et phytosanitaires et l'encadrement du transport routier de marchandises ou de personnes sur le territoire français par des personnes établies au Royaume-Uni.

Le Sénat tient à préciser le périmètre de son accord

Alors que le gouvernement souhaitait conserver un champ de mesures possibles plus larges, le Sénat a tenu à "préciser la finalité des ordonnances", notamment :

• "le maintien des droits sociaux et professionnels des Français qui vivent au Royaume-Uni";
• "la sauvegarde des activités économiques en France mais également des flux de marchandises et de personnes depuis le Royaume-Uni";
• "la préservation, sous certaines conditions et sous réserve de réciprocité, des droits des ressortissants britanniques installés en France"...

"Flexibilité et réactivité" sont nécessaires au gouvernement, a convenu Jean Bizet, le président LR de la commission spéciale, "mais il nous faut vous obliger à un peu plus de précisions", a-t-il fait valoir.

Les sénateurs ont ainsi amendé partiellement le projet de loi, dans le sens d'une plus grande souplesse, "en permettant que les mesures temporaires prises au moment du Brexit mais devenues inutiles ensuite puissent être abrogées avant même l'entrée en vigueur de ces traités ou accords", précisent les services de la Chambre haute.

Le texte présenté par le gouvernement, qui définit ses marges de manoeuvre dans la perspective d'une sortie de l'Union européenne - avec ou sans accord - des Britanniques le 29 mars prochain à 23h0 GMT, doit désormais être examiné par les députés.

(Avec AFP et Reuters)