Le Sénat donne son feu vert à l'élargissement du travail dominical

Le texte, qui prévoit que le nombre d'ouvertures de commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, a été largement approuvé par les sénateurs.
Le texte prévoit des exceptions, dans les zones touristiques et zones commerciales fixées par décret, où l'ouverture des magasins est autorisée tous les dimanches, et dans les zones touristiques internationales (ZTI), tracées aussi par décret.

| Article publié à 10h17, mis à jour à 19h11.

Après son adoption à l'Assemblée nationale, un pan important de la loi Macron a été largement approuvé au sein du palais du Luxembourg. Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de lundi à mardi à l'ouverture des commerces 12 dimanches par an.

Seuls les communistes et des écologistes, qui ont déposé des amendements de suppression, ont voté contre.

Dans un communiqué, le Clip-P (Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris), devenu la bête noire des commerçants parisiens, a appelé à manifester le 12 mai devant le Sénat, déplorant ce texte qui "libéralise les ouvertures des magasins le dimanche et la nuit, facilite les licenciements collectifs et affaiblit les sanctions contre les patrons qui violent loi".

Plus de dimanches travaillés sur décision du maire

Avec ce vote, le nombre d'ouvertures dominicales autorisées passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire  - après avis du conseil municipal jusqu'à 5, et de l'intercommunalité au-delà de 5. Ces dimanches sont payés double.

Pour rappel, le texte prévoit des exceptions, dans les zones touristiques et zones commerciales fixées par décret, où l'ouverture des magasins est autorisée tous les dimanches, et dans les zones touristiques internationales (ZTI), définies aussi par décret. L'ouverture des magasins y est autorisée tous les dimanches et le soir jusqu'à minuit. Les commerces de 12 gares connaissant une affluence exceptionnelle pourront aussi ouvrir le dimanche.

(Avec AFP)

Commentaires 12
à écrit le 06/05/2015 à 9:43
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Dans notre pays, pour passer de 7 à 12 dimanches travaillés par an et autoriser des lignes de bus, il faut passer le Parlement... Il y a du chemin à parcourir... cordialement

à écrit le 05/05/2015 à 19:41
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Juste pour précision, les commerces de detail alimentaire ont une dérogation de plein (sans majoration et sans repos compensateur) Or les 12 dimanches du maire ne concerne que les commerces de detail.

le 08/05/2015 à 9:34
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Si on va par là, un autoentrepreneur n'est pas payé à la journée mais au travail fini... Et si pour finir à temps, il travail les dimanches et jours fériés, tous le monde s'en fiche gouvernement compris...

à écrit le 05/05/2015 à 14:05
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Quelle incidence cela aura sur une masse de 5 millions de chômeurs...? c'est la mélodie du pipeau socialiste pour ceux qui aiment ca....!

le 08/05/2015 à 9:35
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La même que sur les travailleurs, ils deviendront plus pauvres qu'actuellement par la hausse des prix que ces ouvertures vont imposées...

à écrit le 05/05/2015 à 13:05
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Et eux , ils vont travailler le dimanche ? Rien a faire des touristes chinois , je préfère rester en famille !

le 05/05/2015 à 13:50
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Ceux qui veulent généralement l'ouverture des magasins le dimanche ne sont pas ceux qui vont y travailler ,oh bien sur à la TV ,on va nous montrer la jeune manager prêt à tout pour y arriver et donc sacrifier ses dimanches pour 50€ de plus .Mais ,le ...

le 05/05/2015 à 14:47
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Du calme Rich. Déjà c'est pas grand chose. On passerait seulement de 5 à 12 dimanches travaillés par an. Quelle révolution n'est ce pas! Ensuite, chacun fait ce qu'il veut le dimanche. Ou alors faut être cohérent et si je suis votre logique, il faut ...

le 05/05/2015 à 20:36
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Vous dites "chacun fait ce qu'il veut le dimanche"...Preuve que non, puisque je vais devoir travailler 7 weekend de plus...La pompe est amorcée, bientôt ce sera le double, puis le triple, etc...Mais comme je vois que vous êtes volontaire, vous pourre...

le 06/05/2015 à 0:06
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Ben justement dans les supermarchés ouverts le dimanche à Paris on voit souvent des étudiants qui ne sont là que le week end et qui sont bien contents d'être payés double pour arrondir leurs fins de mois.

le 08/05/2015 à 9:37
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5 à 12 c'est pas grand chose? Ils parlent de 1we/mois...

le 08/05/2015 à 9:41
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Moi c'est pas le cas, que ce soit la semaine, le samedi ou les dimanches imposés, je vois toujours les même caissiers, gardiens... Et ce n'est pas dans les bureaux de gestion/finance/achat qu'on verra des étudiants...

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