Les dirigeants d'entreprises cotées devront payer leurs impôts en France

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Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. (Crédits : Reuters)
Gérard Darmanin assure, dans un entretien au JDD, que les patrons d'entreprises cotées et de celles où l'Etat est actionnaire devront être "impérativement" des "résidents fiscaux français".

"Comme l'a dit le président de la République, les dirigeants d'entreprises cotées ou dont l'Etat est actionnaire doivent impérativement être résidents fiscaux français", a indiqué le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin dans une interview au Journal du dimanche (JDD). .

"Nous sommes en train de nous en assurer et nous sommes prêts à prendre toutes les mesures nécessaires si tel n'était pas le cas", a-t-il ajouté, estimant que "la suppression de l'ISF, qui était un impôt absurde, doit aller de pair avec un certain civisme fiscal".

Dans sa réponse au mouvement des "gilets jaunes", le président Emmanuel Macron avait dit le 10 décembre que "le dirigeant d'une entreprise française doit payer ses impôts en France et les grandes entreprises qui y font des profits doivent y payer l'impôt".

Aucune crainte de fraude sur le prélèvement à la source

Concernant le prélèvement de l'impôt à la source, qui doit commencer à être appliqué mardi 1er janvier, le ministre ne craint pas particulièrement de fraudes. "Ce gouvernement fait confiance aux entreprises (qui devront collecter l'impôt, ndlr). Et si dans tout système, il peut y avoir des fraudes, l'administration sera vigilante, mais notre rôle est d'accompagner l'entreprise", a-t-il relevé. "Qu'il soit en tout cas certain que si, pour une raison ou une autre, l'impôt n'est pas acquitté normalement, ce sera sans aucune conséquence pour le particulier", a rassuré Gérard Darmanin.

"Nous avons beaucoup travaillé avec les entreprises", a-t-il d'ailleurs remarqué. "Le prélèvement à la source, ce n'est rien d'extraordinaire, juste une ligne de plus sur le bulletin de paie comme les cotisations sociales - et les entreprises collectent déjà la CSG ou la TVA." Le ministre des Comptes publics a assuré au JDD avoir "préparé cette réforme avec beaucoup de méticulosité""L'application du taux de prélèvement à la source a été testé sur 8  millions de bulletins de salaire, sans bug", s'est-il félicité.

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Commentaires
a écrit le 02/01/2019 à 10:34 :
J'aimerais entendre, sur ce sujet, un dirigeant de ces sociétés internationales, dont j'ai peine à croire qu'ils auraient pour principale préoccupation d'échapper à l'impôt (comme nous tous! Vous ne cherchez pas une niche fiscale quand vous faites votre déclaration de revenu? Moi: si!). Leur déclaration de revenu doit être si compliquée qu'il leur faut faire appel à des experts; non pas qu'ils cherchent des filouteries, mais bien parce que notre personnel politique est particulièrement inventif en matière d'expédients pour combler ce tonneau des Danaïdes qu'est le déficit budgétaire. L'un d'entre eux aurait-il la franchise de de s'en expliquer. Qu'il en soit, par avance, remercié!
a écrit le 01/01/2019 à 20:11 :
Et ceux qui ont de multiples nationalités comme Patrick Drahi ou Carlos Ghosn continueront à faire leur marché fiscal?
a écrit le 01/01/2019 à 11:05 :
Il faut prendre des mesures énergiques contre les évadés fiscaux, y compris ceux partis au Portugal, et stopper ce dumping fiscal entre les pays européens.
Leur interdire de se faire soigner en France serait le minimum à appliquer.
Réponse de le 01/01/2019 à 12:24 :
On pourrait concilier tous les avis sur la dénommée "évasion" fiscale en rappelant cette évidence languagière : "Pas d'évasion sans prison".
Réponse de le 01/01/2019 à 12:37 :
Je suppose qu'en contrepartie de cette interdiction de soins en France, vous n'obligeriez plus les exilés fiscaux à cotiser aux prélèvement sociaux. Dans ce cas, ça pourrait bien amplifier l'exode...
Heureusement les retraités de la fonction publique sont assignés à résidence fiscale. Même s'ils n'ont plus aucun actif en France et même s'ils changent de nationalité, ils restent résidents fiscaux français à vie. Tout ca parcequ'ils ont payé leurs cotisations retraite en France. C'est beau la reconnaissance.
Réponse de le 01/01/2019 à 18:28 :
Je pense avoir cotisé toute ma vie a la sécu,j'estime avoir droit a la sécu comme tout retraité français.Nous habitons depuis peu au Portugal,et nous rentrons pour effectuer quelques soins et notre cure annuelle.Je ne vois pas en quoi il y aurait discrimination entre les citoyens français.D'autant qu'a bientot 60 ans nous ne sommes pas encore gros consommateurs de soins,nous ne coutons donc pas très cher a la sécu.Donc mauvaise idée!
Réponse de le 01/01/2019 à 23:21 :
"et nous rentrons pour effectuer quelques soins et notre cure annuelle."

Vive la France où nous sommes assez c..s pour payer la cure annuelle de M. et Mme qui la considèrent comme due. Grandiose. Mais dis Monsieur ex. RATP pourquoi ne restes tu pas en France si tu viens t'y faire soigner et y faire ta cure? C'est pas assez bien le Portugal pour toi et Madame?
a écrit le 01/01/2019 à 10:59 :
Ca fera encore moins d'entreprises cotées en France. Certaines des plus grandes ont deja fui rien qu'à cause de l'instabilité fiscale. Une maladie que ce gouvernement a encore amplifiée.
A force de combattre le chomage en créant des emplois tertaires bidons, à prétendue vocation sociale (solidarité, écologie, sécurité), et de les financer à coup de prélèvements obligatoires, on enlève aux pays ses dernières activités rentables.
Les impots sont une drogue dure.
a écrit le 31/12/2018 à 15:30 :
Vous me censurez même un simple lien venant d'un journal économique sérieux ?

C'est bien à ça que l'on reconnait les "grandes" démocraties hein... -_-

Au moins ça me donne raison, c'est pas terrible mais c'est facile.
a écrit le 31/12/2018 à 15:05 :
On nous prend pour des gonds.

"Concurrence : l’Europe du dumping fiscal " https://www.alternatives-economiques.fr/concurrence-leurope-dumping-fiscal/0006115
a écrit le 31/12/2018 à 11:59 :
La France sombre doucement dans le socialo-communisme avec ce mouvement marxiste des Gilets Jaunes.....si vous avez de l'argent un conseil: FUYEZ
Réponse de le 31/12/2018 à 15:11 :
La France a toujours été socialo-communiste tout en votant à droite. On est toujours prêt à partager l'argent des autres (mais pas le travail, c'est trop fatigant). On est toujours partant pour plus d'allocations sans avoir à payer plus d'impôts. Après les bonnet rouges, voila les gilets jaune. Demain peut être les slips verts, avant de se retrouver à poil. C'est vrai on est les premiers dans les défilés de mode
Réponse de le 31/12/2018 à 15:26 :
Au Luxembourg, au paradis fiscal "chez Juncker" ? Comme c' est ballot ..
a écrit le 31/12/2018 à 9:22 :
Pu- ain il rigole pas celui là remonté comme il est , il va leur pondre une de ces chartes .
Ca va leur faire mal il était temps !
Réponse de le 31/12/2018 à 12:03 :
C'est que du foin pour faire croire qu'il fait quelque chose... Si google ou autre grande entreprise ne veux pas le faire, rien ne les empêche de faire un contrat de travail luxembourgeois à un travailleur français travaillant en France... Regardez la polémique des routiers Roumains face aux routiers Français... Et sur de simple routiers de pays d'Europe rien n'a été trouvé alors là...
Réponse de le 31/12/2018 à 12:59 :
Ami c était une boutade . Tu devrais savoir qu une charte n est pas contraignante et que chaque obligataire même l ayant signé , n est pas obliger d y obeir .
Et de s en affranchir en faisant ce que tu decris .
Tu as donc raison il gesticule .
a écrit le 31/12/2018 à 5:17 :
du pipeau et de la communication élément de langage. bref hypocrisie et mensonge. gros risque de censure du conseil constitutionnel (rupture de l'égalité du citoyen devant l'impôt) et trop de conventions internationales à modifier. Ce ministre se ridiculise encore prouvant l'incompétence de lrem.
Réponse de le 31/12/2018 à 9:44 :
Et cette communication est en français, attendons la version anglaise..
a écrit le 30/12/2018 à 20:25 :
Que l'État commence par faire rapatrier le siège des entreprises publique ou dont il est actionnaire et qui sont exilées fiscales aux Pays-Bas....Renault et son Alliance, EDF, GDF Suez, Thales et peut-être Veolia etc...même si toutes ont la bonne excuse.
a écrit le 30/12/2018 à 19:48 :
Pipo, ce n est que de la Com. Le vrai défi consiste à lutter contre l optimisation fiscale pratiquée par les grands groupes internationaux
a écrit le 30/12/2018 à 18:44 :
Et le patron d’air france-klm qui est canadien aussi?
Il aurait peut-etre fallu lui en parler avant!
Ce genre de proposition démagogique c’est du grand n’importe quoi, je ne sais même pas si le Parti communiste français aurait osé proposer une telle bêtise.
Darmanin ose vraiment tout, je lui souhaite que le prélèvement à la source fonctionne, sinon...
a écrit le 30/12/2018 à 18:04 :
commentaire purement de communication, les regles etant suffisamment claires pour tt le monde...
et on voit mal le president de la sncf justifier qu'il vit en belgique ou en suisse!
ca prouve au moins qu'ils ont compris les boulettes de comm qu'ils ont commises juste avant, ce qui est deja un travail enorme, hollande n'avait toujours pas compris au bout de 5 ans!
a écrit le 30/12/2018 à 18:04 :
Comment cela se passe-t-il aux USA?
a écrit le 30/12/2018 à 18:04 :
Ces technos dans leur tours d'ivoires ne savent que faire payer encore et toujours plus le ou les contribuables . Ils n'ont visiblement pas compris que la règle de base est :
FAIRE des économies en dépensant BEAUCOUP moins .
Le mouvement des jaunes , face à de tels technos aveugles et sourds , a de beaux jours devant lui et MLP va ramasser la mise aux européennes : heureusement que ces élections ne servent à rien , sauff là encore dépenser un max pour ZERO retour . STOP
a écrit le 30/12/2018 à 16:31 :
Vache, n'étant sans doute pas invité il est en train de plomber le réveillon de son patron.
a écrit le 30/12/2018 à 15:28 :
Le problème ce n'est pas l'impôt mais la vraie justice fiscale que tout le monde souhaite sauf ce gouvernement.
Et en parlant d'argent: ce gouvernement attend quoi pour diviser par deux les salaires des ministres, députés, sénateurs.
On serre la ceinture des pauvres et de la classe moyenne mais on touche pas aux revenus élevés. Cherchez l'erreur.
Réponse de le 30/12/2018 à 15:43 :
Vous n'avez pas lu l'article avant de faire un copier coller de votre tract de propagande, il s'agit des dirigeants d'entreprises, à priori pour la plupart, ils ne sont pas dans la catégorie français moyen et encore moins dans celle des pauvres.
Réponse de le 30/12/2018 à 17:02 :
la réflexion d'Eric est tout à fait appropriée, il est dans le vrai, comme le dicton le dit : " il n'y a que la vérité qui fâche". Enfin, il est à noter que l'action des Gilets Jaunes (avec une majuscule ne vous en déplaise) à été fructueuse, les grandes entreprises seront enfin elles aussi imposées. Mais qu'attendent t-ils pour rétablir l'ISF quand on est endetté on prend l'argent où il se trouvent et on rembourse notre DETTE. Quand à celle-ci, il y a d'autres pistes pour l'atténuer. Mais bon, ils attendent la révolution ?
a écrit le 30/12/2018 à 15:13 :
Alors ! intérêt a etre coté à Amsterdam, Bruxelles, ou Luxembourg, et dépouiller un peu plus le petit reste de la mini-bourse de paris. La " bourse de Paris ! " c'est d'ici peu le BENELUX : avec l'euro et la libre circulation des capitaux, et internet, si simple d'ignorer Paris. Il restera le Palais Brognard, à la bientôt ex-place de la bourse ( à renommer Place CHAVEZ ou Marchais ) Restera les visites guidées hystoriques de lycéens de terminale ES autour de la corbeille
a écrit le 30/12/2018 à 14:05 :
Dans tous les cas un non résident est imposable sur ses revenus perçus en France. Si ce n'est pas le cas, il s'agit tout bonnement de fraude fiscale, déjà répréhensible par la loi. Faudra nous expliquer le bien fondé de cette déclaration et dans le genre plus démagogique tu meurs... A moins de vouloir imposer les non résidents sur la totalité de leurs revenus mondiaux dès lors qu'ils sont dirigeants d'une société française cotées. On changerait de dimension et ce n'est sans doute pas dans les intentions du gouvernement.
Réponse de le 30/12/2018 à 15:59 :
Justement, l'idée est qu'un dirigeant d'une société cotée soit obligatoirement résident français. Tout est dans le "obligatoirement", ce qui est totalement anticonstitutionnel, pour de multiples raisons. La première étant que l'on ne peut limiter une règle au statut d'une entreprise. Un non résident pourra resté dirigeant du groupe Auchan quand un autre ne pourra être à la tête d'une PME de 20 millions de CA sous prétexte qu'elle soit cotée. De plus qu'entend t on par dirigeant? Le diable est dans les détails et il apparaît souvent suite aux déclarations intempestives de nos gouvernants.
Réponse de le 30/12/2018 à 17:25 :
@stezz: Pour garder, au moins; une confidentialité sur les revenus, il n'est certainement pas interdit de fonder une entreprise à l'étranger, dont les salariés soient des dirigeants d'entreprises françaises. Dans le même esprit, on pourrait imaginer que nos ministres soient choisis parmi des étrangers (européens, tout de même) ayant fait la preuve de leurs qualités; cela nous changerait du golden boy de saint Tropez!
a écrit le 30/12/2018 à 13:55 :
Pourquoi ouvrir une usine en France quand tu peux exploiter des étudiants chinois pendant 12 heures par jours pour fabriquer des Iphone?
Pourquoi créer une usine Ford en France quand le marché du constructeur est nord-américain?
Je rajoute un mot sur l'ISF: ISF ou pas ISF ça n'empêche pas 60 à 80 Milliards d'Euros de Fraude Fiscale en France.
Il y a rupture d'équité fiscale et sociale.
Les GAFA s'engraissent et ne payent pas ce qui est dû à la société. (500 Millions d'Euros seulement, c'est une plaisanterie.)
Les grosses sociétés cotées savent très bien choisir leur lieu d'implantation en fonction des crédits impôts octroyés selon les états (CICE, crédit impôt recherche, Jeunes entreprises innovantes, etc...).
Donc pour le coût du "trop d'impôt font fuir les investisseurs" on repassera.
Réponse de le 30/12/2018 à 17:10 :
LA FRAUDE Elle serait TRES TRES TRES ! intéressante si les 40 Milliards récupérés chaque année, étaient rendus aux honnêtes citoyens.

Ces 40 M alimentent plus ENCORE !!! l'état cigale, ALORS RIEN A CIRER DES FRAUDEURS, tant mieux pour elles et eux
a écrit le 30/12/2018 à 13:11 :
On pense bien sûr à ceux qui ont plusieurs passeports, comme les franco-suisse-israéliens. Sont-ils si nombreux? Nous avons aussi le franco-libano-brésilien, le franco-chinois, il est si facile d'être français de l'étranger. Mieux vaut être bénévole en France et percevoir des revenus dans un pays non aligné.
a écrit le 30/12/2018 à 13:06 :
De toute façon si quelqu'un part dans un autre pays alors il seras un traitre donc il faut mettre en place un impôt comme aux États Unis

Si tu aime la France; tu aide ta patrie, c'est un devoir et une obligation.

Les En Marche (LREM) et les Républicains (LR) sont la honte de notre république tout comme la fausse Gauche de François Hollande.
Réponse de le 30/12/2018 à 13:32 :
@Vérité dérangeante. Je partage entièrement votre commentaire
Réponse de le 30/12/2018 à 15:16 :
Oui aux Etats Unis, c'est la vraie gauche.
Réponse de le 30/12/2018 à 20:05 :
@Vérité dérangeante, je vis "dans un autre pays", hors UE, et je participe grandement au commerce extérieur de la France en important ou faisant importer des produits/systèmes français et ça se chiffre en MEUR. Si je suis un traître, pas de soucis, je peux travailler avec les italiens, les américains, les coréens, qui frappent à ma porte.
Réponse de le 31/12/2018 à 8:13 :
Il vous aura peut être échappé que des expatriés, depuis là où ils sont, ont la possibilité d'aider leur pays notamment en favorisant les exportations Françaises qui créent donc de l'emplois à la maison, en choisissant de continuer à cotiser au système Français et, plus tard, lors de son retour au pays, de rapatrier du capital gagné à l'étranger puis réinvestit localement en France. Peut être pourriez vous regarder ce que vous pouvez faire pour votre pays à votre échelle au lieu de vouloir imposer vos règles et jugement à tout le monde...
a écrit le 30/12/2018 à 13:05 :
Bienvenu dans l'enfer fiscal
a écrit le 30/12/2018 à 13:02 :
Comment va s' accommoder ce Monsieur Darmanin de l' article 63 de l' UE qui légitime l' exil et l' évasion fiscale ...?
https://www.youtube.com/watch?v=EjsAfEkv8us
On aimerait quelque chose de consistant sur un sujet qui concerne annuellement 100 milliards d' euros et qui suffit à boucher à lui seul le déficit de la France ..
a écrit le 30/12/2018 à 12:42 :
L'argent dirige tout et corrompt tout, en se foutant des gens en dessous.
L'unique responsable : c'est le capitalisme Extrémiste.
Pour faire simple, le capitalisme c'est le fait qu'un patron (ou des actionnaires) ait le droit de prendre pour lui n'importe quelle part qu'il veut (dans la limite des lois du pays) de la richesse créée par une entreprise (donc par les gens qui y travaillent) sans avoir à participer une seule seconde à la production du bien ou service que fournit l'entreprise, en ayant pour seule justification le fait que l'entreprise lui appartienne.
Du coup on comprend vite que pour lui, le but suprême c'est de ponctionner le plus possible d'argent et en dépenser le moins possible en salaires, en matériaux de qualité, en garanties sociales, ou en impôts.
C'est la conséquence logique de ce qui arrive quand on laisse les capitalistes (les patrons et actionnaires) agir librement.
Alors deux solutions s'offrent à nous: Soit essayer de les contrôler pour pas qu'ils exagèrent trop (comme on faisait en France) mais donc prendre le risque qu'ils infectent de plus en plus le gouvernement et soient au final totalement libres (comme on est aussi en train d'y assister).
Soit, deuxième solution: agir pour changer de système et en créer un plus juste où l'on serait payé selon notre participation au fonctionnement de la société, tout en ayant des services de base garantis (éducation, droit à la parole et à l'organisation, santé, alimentation, logement, etc).
a écrit le 30/12/2018 à 12:37 :
Ce ministre à la particularité de discourir sur la justice sociale mais à sa sauce qui n’est certainement pas celle de ceux qui ont de vrai problèmes de fin de mois. D’ailleurs la baisse de 5€ de baisse d’APL montre qu’il a oublié d’où il vient et qu‘il se moque bien en réalité de la justice sociale. Pour ce qui est de son discours il aurait été crédible s’il avait non pas cité les noms mais donné le nombre de patrons des grandes entreprises particulièrement du CAC qui ne résident pas en France son discours aurait fait un grand pschitt car la majorité, si ce n’est la totalité, résident dans l‘hexagone. Reste des entreprises non cotées comme Auchan où là la question peut peut-être se poser. Il aurait été crédible par exemple de citer les joueurs de tennis qui à contrario des joueurs de football ne sont pas dans une équipe européenne mais vivent principalement en Suisse pour le refus de participer à la justice fiscale comme les pilotes de courses F1 ou rallye, sans parler d’une partie des artistes…... Il aurait été également crédible de demander, car cela ne viendra pas d’eux mêmes trop contents de profiter d’argent public, les avantages des députés et sénateurs dont la fameuse retraite mais également le scandale de la « prime » d’obsèques et bien d’autres comme les appartements de 300 m2 des questeurs avec leur batterie de cuisine sujet peu connu du grand public. La mascarade de la Garde Républicaine sabre au clair pour le Président de l’assemblée comme lors de la mascarade du Congrès à Versailles avec en prime pour Versailles des couts pour une kermesse à défaut d’une vison réelle pour la France, une attitude très ressemblante à celle de M. Erdogan descendant les marches de son palais avec un garde de l’ancien empire Ottoman sur chaque marche, comme en Turquie la France sur bien des sujets dont le pouvoir « suprême » est une autocratie bien loin du mot démocratie. Les Gardes seraient beaucoup mieux sur le terrain. Le sujet pour une grande partie de nos plus fortunés n’est pas de savoir actuellement où ils paient leurs impôts mais le système de l’optimisation fiscale. M. Darmanin comme son compère M. Le Maire mais également Le Président et le premier ministre essaient une nouvelle fois de nous faire croire qu’ils vont remodeler la France fiscale. Comme nous faire croire au redressement des comptes publics tient n’est-ce pas M. Darmanin le ministre des comptes publics non je pense que M. Darmanin est le ministre de la passoire de nos comptes publics, encore un discours de fumées. Les GJ ont bien raison de continuer leur combat car ils ont commencé à faire tanguer l’injustice dans ce pays. Le seul reproche avoir mis à mal « le petit commerce » il y avait d’autres actions à mener qui auraient profité au commerce ville mais aussi à nos transporteurs , dommage que les actions des GJ soient dans un sens irréfléchies.
Réponse de le 30/12/2018 à 13:09 :
Mais s ils arrivent a faire monter le SMIC les petits commerces seront gagnants , in fine .
a écrit le 30/12/2018 à 12:22 :
Et pour les entreprises cotées au CAC mais aussi ailleurs ? Arcelormittal par exemple. On va demander à M. Mittal de payer ses impôts en France ? J'ai hâte de voir la volée que va se prendre le vaillant ministre qui va aller au feu la queue basse. Et puis il va falloir se poser la question du cas des dirigeants du comité exécutif. Pourquoi feraient-ils exception ? Je vois là naitre encore une grande idée de technocrate. M. Darmanin, je vous souhaite une bonne année !
a écrit le 30/12/2018 à 11:54 :
Gégé, ce serait surement beaucoup plus efficace d'obliger les entreprises françaises a payer leurs impots en france, bon, je dis ça, je dis rien tu sais nous les lapins hein.
Vivement que ça se termine mal.
a écrit le 30/12/2018 à 11:35 :
La dictature fiscale Made in France en phase de collapse , est vraiment aux abois , bonjour les délocalisations…..!
a écrit le 30/12/2018 à 11:24 :
Pourquoi c était pas le cas .
Alors là ! vive les gilets jaune .
a écrit le 30/12/2018 à 11:07 :
C'est curieux cette façon en France de pointer du doigt le patron, suspecté de tous les maux, surtout de la part de politiques qui sont en situation d'échec patent depuis plus de trente ans et qui ont réussi à mettre dans la rue des individus qui veulent faire sauter la République, soutenus par 70% des français.
Réponse de le 30/12/2018 à 23:29 :
Il faut toujours un coupable pour le peuple. Le coupable c'est le patron! On s'imagine tous les patrons vivant dans des 600m2 à Genève, une bouteille de champagne dans un seau à glaçon en rigolant à la dernière optimisation leur permettant de virer 400 pauvres ouvriers, eux forcément honnêtes car pauvres.
Mauvaise nouvelle: les magouilles se font à tous les étages, les patrons ne sont pas les seuls responsables. Les politiciens non plus! Travaik au black, utilisation de logement sociaux quand on a de bons revenus, congé maladie imaginaire, se faire virer pour toucher le chômage et rester à la maison, ne pas déclarer la piscine dans le jardin, visite chez le doc toutes les 2 semaines, emploi à la mairie pour faire plaisir aux amis, bourses données à des enfants de personnes riches (du genre bourse erasmus), programme "etude du théâtre allemand à lyon" dans une école d'ingénieur. Dépenser toujours plus, magouiller toujours plus et chercher un coupable.
Dépensons juste, soyons transparents sur l'utilisation de nos impôts, sur les dépenses de nos administrations, apprenons à lire le coût réel des choses et à se demander "cet atelier dans cette école d'ingénieur va coûter 25000 euros et sera utilisé 1 fois par 50 élèves par an. Est-ce une dépense utile?"

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