"La fiscalité écologique sert de bouc émissaire à un ensemble de mécontentements"

[Entretien] Pour l'économiste de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mireille Chiroleu-Assouline, la fiscalité écologique "est sans doute la plus difficile à comprendre pour les contribuables."
Grégoire Normand
Mireille Chiroleu Assouline mène des recherches sur les conditions de mise en œuvre de la fiscalité écologique.
Mireille Chiroleu Assouline mène des recherches sur les conditions de mise en œuvre de la fiscalité écologique. (Crédits : DR)

 Alors que François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, reçoivent ce jeudi 8 novembre les acteurs de la filière carburant, la fronde s'organise. Plusieurs appels à manifester contre la hausse des prix des carburants ont été lancés. Le mouvement des gilets jaunes, qui a prévu plusieurs manifestations le 17 novembre prochain, ne cesse de gagner du terrain.

Face au mécontentement, le gouvernement tente d'apaiser les tensions, mais la colère est loin de s'amenuiser. Lors de son déplacement à Charleville-Mézières le 7 novembre, Emmanuel Macron a été interpellé sur la question du prix des carburants. "Je sais qu'il y a des gens qui râlent. Je tiendrai bon", a-t-il réaffirmé face aux remarques. Pour l'économiste de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et vice-présidente de l'association française des économistes de l'environnement, "la résistance à la fiscalité écologique est l'expression d'un sentiment d'injustice face à l'impôt."

Lire aussi : Hausse des prix des carburants : les Français touchés au porte-monnaie

LA TRIBUNE - Pourquoi la fiscalité écologique suscite-t-elle autant de mécontentement ?

Mireille Chiroleu-Assouline - Tout d'abord, la fiscalité écologique est sans doute plus difficile à comprendre pour les contribuables que le reste du système fiscal. C'est la seule composante importante de la fiscalité dont la justification ne soit pas strictement de prélever des recettes fiscales pour abonder le budget de l'État. Il s'agit, au contraire, d'élever le prix des produits polluants (en ce moment on parle des carburants et combustibles fossiles, mais il y a aussi de nombreuses autres taxes environnementales, par exemple sur les déchets ou sur les émissions de polluants de l'air, comme les oxydes d'azote ou de soufre) pour pousser les consommateurs à en acheter moins. Cette notion de fiscalité incitative est à la fois mal comprise et refusée. C'est un peu la même chose que ce qui se produit avec l'augmentation des prix du tabac : elle a pour but principal d'inciter les fumeurs à abandonner cette habitude, mais pour autant ceux-ci ont tendance à s'indigner d'une mesure paternaliste, au nom de leur liberté individuelle, et à soupçonner le gouvernement de seulement chercher à accroître ses recettes.

En fait, une fiscalité écologique efficace doit voir ses rendements diminuer chaque année, même avec une trajectoire croissante de ses taux de taxe, sous l'effet de la réduction de la consommation de produits polluants. Par définition, la fiscalité écologique ne frappe que certains produits. C'est une grande différence avec la TVA qui frappe tous les produits aux mêmes taux (normal ou réduit, et super-réduit). Elle est donc beaucoup plus visible. Par exemple, en 2014, la hausse du taux normal de TVA de 19,6% à 20%, et celle du taux réduit de 7% à 10% avait provoqué une charge fiscale supplémentaire pour les ménages 2,5 fois plus forte que le supplément de fiscalité écologique inscrit dans la loi pour 2019 (1,9 milliard d'euros pour les ménages). Mais elle se traduisait alors par une hausse de tous les prix de seulement 0,3%.

La troisième raison est que pour de nombreux ménages, les dépenses en produits énergétiques sont des dépenses contraintes à court terme. Changer de véhicule ou de chaudière s'envisage à moyen terme, sans parler de déménager d'une zone rurale sans transports publics vers une zone mieux desservie. Entendre parler d'incitations à changer de comportement est ressenti comme une provocation alors qu'ils ont l'impression d'être coincés. Ce sont les ménages aux revenus les plus faibles qui sont naturellement les plus affectés, et qui ne peuvent souvent pas investir dans un nouveau véhicule, dans l'isolation de leur logement, ou dans l'achat d'une chaudière à condensation.

La dernière raison est que la fiscalité écologique sert de bouc émissaire à un ensemble de mécontentements. Elle n'est responsable que d'un quart environ des hausses de prix constatés sur les carburants et le fuel, alors que l'évolution du prix du pétrole sur les marchés internationaux est responsable des trois autres quarts. En fait, le pouvoir d'achat des Français a pâti depuis des années d'un effet de ciseau entre l'augmentation forte de certaines de leurs dépenses, de logement en particulier, et une plus faible progression, voire une réduction pour certains, des revenus. Les mesures fiscales qui ont été prises depuis le début du quinquennat, n'ont pas allégé le fardeau fiscal de la plupart des ménages, mais ont accru les inégalités.

Pourquoi la France a-t-elle tant de retard en matière de fiscalité écologique ?

Le poids de l'histoire, le poids des lobbies, la peur des politiques peuvent être des éléments d'explication. En 2000, l'introduction de la taxe générale sur les activités polluantes avait déjà rencontré une forte résistance malgré des taux de taxe très faibles : certains sont restés longtemps 200 fois moins élevés qu'en Suède. En 2009, la commission Rocard avait lancé le projet d'une contribution climat-énergie, qui avait alors été introduite dans le projet de loi de finances 2010 par le gouvernement de l'époque. Mais comme le projet prévoyait d'en exempter les entreprises déjà soumises au marché européen de quotas, le Conseil constitutionnel avait considéré qu'il introduisait une inégalité devant l'impôt entre les entreprises et l'avait retoqué pour cette raison.En 2013, l'éco-taxe poids-lourds a été abandonnée sous la pression des bonnets rouges. À chaque fois, ceux qui devaient être le plus affectés se sont mobilisés avec force, et avec succès.

Chacun des échecs sur le front de la fiscalité écologique a renforcé la frilosité des politiques. Celle-ci a culminé en 2014 avec l'introduction de la composante carbone dans la TICPE, en compensant son effet sur les prix par une baisse de même montant de la composante traditionnelle de la TICPE. Dès 2015, le taux de la composante carbone a été augmenté, sans compensation fiscale, mais c'est la baisse du prix du pétrole qui l'a alors rendue indolore. Aucune pédagogie n'a accompagné son introduction, ce qui n'a pas poussé les ménages à anticiper la possible remontée des prix et à s'adapter. Aujourd'hui, les esprits ne sont pas plus préparés qu'en 2014, mais les prix sont beaucoup plus élevés.

La hausse de la taxe sur les carburants a-t-elle vraiment un impact sur le pouvoir d'achat des ménages ?

Il serait faux de prétendre qu'elle n'en a pas, mais comme je l'ai précisé, la hausse de la taxe sur les carburants n'est responsable que du quart de la hausse du prix à la pompe depuis un an. Certaines voix s'élèvent pour demander à l'État de compenser les fluctuations du prix du baril en renonçant à la hausse prévue de la composante carbone, mais cela n'aurait aucun sens sur le plan écologique. Après avoir capitulé devant les bonnets rouges, il faut absolument résister aux gilets jaunes.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a expliqué à propos du chèque énergie "aujourd'hui, il y a 560.000 Français qui reçoivent ce chèque, mais qui ne l'encaissent pas. Ce sont des dizaines de millions d'euros mis à la disposition" des contribuables, mais "qu'ils ne dépensent pas". Pourquoi ce dispositif n'est-il pas plus utilisé par les Français ?

À vrai dire, je ne sais pas. L'une des explications envisageables serait qu'ils n'en ont pas vraiment besoin. Parlant de simplification nécessaire, il suggère que ce chèque serait difficile à utiliser. Je saisis l'occasion de souligner qu'il n'est pas très cohérent de permettre à certains ménages d'alléger leur facture énergétique en atténuant les effets incitatifs de la fiscalité. S'il faut régler un problème de pouvoir d'achat, le tout sans créer d'usine à gaz supplémentaire, mieux vaut verser à tous les ménages, sous condition de revenu, un montant forfaitaire qu'ils seront libres d'utiliser à leur gré. Inutile dans ce cas de superposer chèque énergie, chèque mobilité. Cela préserverait pleinement l'incitation à économiser carburant et combustible. C'était le principe du "chèque vert" envisagé par le rapport Rocard en 2009.

Quelle est la part de la fiscalité écologique dédiée au financement de la transition énergétique en France ? Sur ce dernier point, la France a-t-elle du retard par rapport à ses voisins européens ?

Le vrai enjeu est ailleurs. La fiscalité écologique se définit par son action sur les prix relatifs et les incitations à acheter moins de produits polluants, et non par ce que l'on fait de son rendement. Il n'y a aucune raison économique d'affecter les rendements de cette fiscalité au financement de la transition énergétique. Il n'y a pas non plus dans l'absolu de raison de se limiter au rendement de la seule fiscalité écologique. Pour être un peu provocatrice, du point de vue de l'économiste, il serait tout aussi pertinent de restaurer l'ISF et d'en affecter le rendement à la transition énergétique ou à la compensation des pertes de pouvoir d'achat des plus défavorisés. En fait, les besoins de financement de la transition énergétique sont énormes, et ne peuvent d'ailleurs pas être assumés uniquement par l'État. Il faudrait financer de nouvelles infrastructures et des matériels de transports collectifs, l'installation de capacités de production d'énergies renouvelables, la R&D pour développer le stockage d'électricité ou de nouvelles motorisations, les réseaux de distribution de carburants alternatifs.

En Allemagne, une part importante du financement est assurée par les Länder et les collectivités locales, qui disposent d'une grande autonomie et de moyens plus importants qu'en France.

Grégoire Normand
Commentaires 52
à écrit le 15/11/2018 à 7:51
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La fiscalité écologique est pure invention opportuniste. En république, il n'y a qu'une fiscalité unique définie par l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

à écrit le 12/11/2018 à 20:56
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Le problème de la fiscalité c'est que des pans entiers de l'économie ne la paye pas.(GAFA et CAC 40 payent moins de 8% de taxes..) La fiscalité écologique pourquoi pas mais elle est injuste et dérisoire à côté des 100 milliards de fraude et optimisa...

à écrit le 10/11/2018 à 13:34
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Ce que cette article ne semble pas comprendre c'est que les gens ne râlent pas contre la fiscalité écologique mais contre la fiscalité tout court des carburants. Soit disant la taxe sur le carburant c'est pour l'entretien des routes et on laisse n...

à écrit le 09/11/2018 à 12:09
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La France produit 0,9% du CO2 produit sur la planète autrement dit peanut. Si on rapporte au nombre d’habitants c’est encore mieux. Alors quand ce genre d’expert à la mie de pain vient nous faire la morale en comparant aux suédois ou aux allemands o...

à écrit le 09/11/2018 à 11:07
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Moi je suis prêt à comprendre quand on me montrera noir sur blanc sur 10 ans les comptes publiques ressources et dépenses qui ont été fait pour l’écologie.

le 09/11/2018 à 16:34
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Les taxes sur l'essence servent aussi accessoirement au développement et à l'entretien du réseau routier....

le 09/11/2018 à 17:20
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C’est un fake ?

le 09/11/2018 à 17:34
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Après une consultation Google L’entretien des routes est payée par les vignettes jusqu’à présent Après proposition ( UDI=les bourgeois de France) au lieu de créer une taxe , ils ont proposés de piocher sur la taxe de carburant. Stop la ! Ce n’es...

à écrit le 09/11/2018 à 7:59
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Mme l'expert vit dans sa bulle et ne connait pas la réalité du pays quand elle dit "À vrai dire, je ne sais pas. L'une des explications envisageables serait qu'ils n'en ont pas vraiment besoin." une méconnaissance totale. lors de la phase de test + d...

le 09/11/2018 à 10:55
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Rien à avoir ... Moi j’ai bénéficié du chèque «  énergie «  Sur les terrains les structures d’organismes de l’énergie n’était pas adapté pour accueillir le monde ( une foule orienté vers un bureau du fond) Les gens travaillent la plupart : qui peu...

à écrit le 09/11/2018 à 7:59
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Mme l'expert vit dans sa bulle et ne connait pas la réalité du pays quand elle dit "À vrai dire, je ne sais pas. L'une des explications envisageables serait qu'ils n'en ont pas vraiment besoin." une méconnaissance totale. lors de la phase de test + d...

à écrit le 09/11/2018 à 7:30
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Si nos députés étaient vraiment NOS députés et non des hauts fonctionnaires au service du Président de la République, ils exigeraient que le produit de ces taxes soit bloqué dans un fonds utilisé uniquement à des investissements verts (mais quels son...

à écrit le 09/11/2018 à 6:55
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le produit de la taxation des matières et pratiques polluantes sert à réduire ou remplacer l’usage de ces matières et pratiques polluantes c’est facile à expliquer, facile à comprendre, facile à accepter ce d’autant si un mécanisme de surveilla...

le 09/11/2018 à 11:59
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C'est facile à accepter si vous prenez pour acquis le fait que la taxation va effectivement modifier les comportements. Ca l'est beaucoup moins si vous ne croyez pas à ce dogme. Et vu le genre de voitures qu'achètent les français (des SUV) peu adhère...

à écrit le 09/11/2018 à 0:01
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Pour vous obligez à admettre que vivre surtaxé c’est bien. Mais vous allez enfin comprendre que vous devez payer, repayer et rerepayer...jusqu’à la Résurrection. Vous n’avez pas le choix. Demain, c’est l’expert sur les retraites qui viendra vous...

à écrit le 08/11/2018 à 23:42
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Ce serait beaucoup plus facile à comprendre si les nouvelles taxes étaient utilisées pour financer la transition energetique où il y a tellement a faire (isolation des batiments, achat de nouveaux vehicules, mise en place de bornes de recharge...). ...

à écrit le 08/11/2018 à 22:56
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L'avantage de votre politique c'est que les mairie, les européennes puis la présidentielle vous vous êtes cramé et ceux de votre parti avec. "La république en marche" marche droit dans le cimetière...

à écrit le 08/11/2018 à 21:26
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J’ai compris l’objectif de M. Macron: Il est entrain de faire la même erreur que M. Sarkozy en «  faisant une opération séduction «  pour l’électorat du populisme notamment avec cette mesure unilatérale » d’indemnisation à partir de 30 km » Il est ...

à écrit le 08/11/2018 à 19:01
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La notion d'écologie punitive, pour reprendre peu ou prou une citation, n'est pas une méthode de promotion du développement durable. Encore plus par la taxation, c'est contre productif et malhonnête bien souvent. Cela n'exclut pas la sanction écono...

à écrit le 08/11/2018 à 19:00
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On importe chaque année en moyenne pour 56 milliards d'euros d'énergies fossiles, il est donc plus que temps de se passer de pétrole et gaz depuis les crises pétrolières de 1973 et d'utiliser l'électricité ou l'hydrogène que l'on produit en France. P...

le 08/11/2018 à 20:29
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Et alors ? c'est normal d'importer puisqu'on se refuse de même simplement prospecter les pétroles et huiles de schiste qui pourraient se trouver dans note sous-sol; S'il fallait s'interdire d'importer tout ce qu'on ne produit pas ou plus en France, i...

le 08/11/2018 à 20:40
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@machin: Oui! j'abonde dans votre sens; vivent le retour des chevaux de trait et des diligences... Au fait, votre message était bien rédigé sur un machin informatique utilisant l'électricité produite à partir du nucléaire (vraisemblablement)? Polluan...

le 08/11/2018 à 21:08
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Je suis contre les blocages et prises d'otages, qu'ils soient le fait de gilets jaunes, de bonnets rouges, de cégétistes et autres sudistes ou zadistes. En revanche un bon mode d'action serait que les gilets jaunes restent mobilisés de façon digne p...

le 08/11/2018 à 23:14
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Avant d'écrire un commentaire prenez un peu de renseignements actuellement l'H2 disponible est un produit dérivé du fossile et non une séparation de l'H2O consommateur d'électricité dans ce cas. Pour ce qui est de l'électricité si vous voulez protége...

à écrit le 08/11/2018 à 18:25
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okok le principe du pollueur payeur ( aka ' internalisation des externalites negatives') ca existe depuis les annees 60.... on retrouve ca dans le livre de raymond barre ' principes de politique economique' ok la realite, c'est que la france n'ar...

le 08/11/2018 à 18:48
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Aujourd'hui nous aurions besoin d'un Napoléon, d'un Churchill,... pour contrôler notre dette de quelque 2300 milliards qui va nous péter à la gueule.

à écrit le 08/11/2018 à 17:33
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La pollution existe de puis 200 ans Avec le pétrole elle ne disparais pas meme Avec des impots c est politique hulot ils a desmissiônee et macron en profite comme LeS retraitees et La csg en france marre des casseroles politique et macron compri...

le 08/11/2018 à 19:04
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On importe chaque année pour 56 milliards d'énergies fossiles, il faut donc arrêter d'utiliser des véhicules thermique alors que l'on produit en France notre propre électricité et hydrogène. Cà devrait vous convenir 56 milliards qui rentrent en Franc...

à écrit le 08/11/2018 à 17:27
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un ministre de l écologie qui surfe sur le catastrophisme nous fait regetter mr Hulot . ou va donc l argent raquetté ?

le 08/11/2018 à 19:12
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à financer entre autres des véhicules électriques qui consomment local et camions à hydrogène au lieu d'avoir à importer pour 56 milliards d'euros d'énergies fossiles par an qui vont chez des émirs du pétrole pour se payer des yachts ou chez les olig...

le 10/11/2018 à 16:10
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"des véhicules électriques qui consomment local "... quand on sait où est fabriqué l'élément le plus coûteux (la batterie) et qui en produit les matières premières on ne peut que rigoler. Acheter une voiture électrique c'est payer à la Chine d'un seu...

à écrit le 08/11/2018 à 16:55
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Merci beaucoup. Plus simplement il faut savoir que la "fiscalité" écologique n'existe pas, si nos gouvernants veulent orienter le budget de l'état vers l'écologie ils n'ont pas besoin de créer de nouvelles taxes en effet. Ce n'est qu'un préte...

le 08/11/2018 à 17:44
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Bah si, la fiscalité écologiste existe, elle rapporte via la TIPP, la TICE bcp d'argent à l'Etat, et si elle n'existait pas, on roulerait tous en pick-up 4*4 comme aux USA. Et c'est sur que cette fiscalité n'étant pas liée aux revenus, elle coute pl...

le 08/11/2018 à 18:30
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tiens, ca devient drole quand la gauche francaise decouvre que les impots ne sont pas payes par personne! vous me rappelez blondel qui avait fait une interview dans l'expansion! il expliquait sans rire qu'il etait pour le depense publique vu que c'...

à écrit le 08/11/2018 à 16:52
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"Tout d'abord, la fiscalité écologique est sans doute plus difficile à comprendre pour les contribuables que le reste du système fiscal." c'est cela, les français sont des benêts qui ont besoin de beaucoup de pédagogie pour comprendre la pensée compl...

le 08/11/2018 à 17:46
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Le "tonneau des danaïdes" que sont les dépenses de l'Etat, ce sont les allocations sociales en tout genre, les hôpitaux, les écoles, la police, la justice. etc... Donc oui, tout cela coute un bras, et oui, il faut bien remplir le tonneau. Le rempli...

le 08/11/2018 à 20:54
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les allocations sociales en tout genre... ben oui, c'est justement ce qu'on leur reproche, d'être en tout genre. Y a-t-il besoin d'allocations familiales et EN PLUS d'une prime de rentrée scolaire ? Y a-t-il besoin de donner de l'APL aux étudiants to...

à écrit le 08/11/2018 à 16:43
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"la fiscalité écologique .... Elle n'est responsable que d'un quart environ des hausses de prix constatés sur les carburants et le fuel" vu que dans le prix il y a la TICPE (produits énergétiques) qui n'est pas plus écologique que quand elle était TI...

à écrit le 08/11/2018 à 16:23
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Les Français ne veulentt pas qu'on leur fasse l'aumone. Qu'est ce que c'est que cette façon de faire à la mode communiste voire bolchevique qui consiste à envoyer un chèque pour aider les pauvres Le Français acceptent de payer l'évolution du ma...

à écrit le 08/11/2018 à 16:08
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Il semble que ce soit l'économiste qui n'a pas compris, qu'il s'agit du transfert d'un système polluant, le diesel, vers un autre système polluant, et malussé, l'essence et ses émissions de Co2. Il n'y a aucun progrès écologique dans ce transfert.

à écrit le 08/11/2018 à 15:56
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On ne peut pas tout financer. On paie, on paie, on paie, et les economies, elles sont où ? La fiscalité pour les personnes imposables est devenue confiscatoire, c'est du racket. Mais j'ai une question : les enarques passent-ils leur permis de co...

à écrit le 08/11/2018 à 15:48
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Et si on arrêtait de prendre les gens pour des idiots? Si les taxations écologiques servaient effectivement à traiter les problèmes écologiques, il n'y aurait plus de soucis de "compréhension" et de consentement. Le problème du gouvernement est...

à écrit le 08/11/2018 à 15:42
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Ecologie à géométrie variable je disais... Pourquoi ne pas taxer le kérozène pour le transport aérien ? L'on prend plus souvent la voiture par nécessité, notamment pour aller au travail, que pour aller en vacances... Pourquoi ne pas taxer le f...

le 08/11/2018 à 15:58
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"(à côté, la pollution des voitures c'est une goutte d'eau)" Si vous parlez de pollutions au souffre, c'est vrai, mais si vous parlez de la pollution qui a le plus d'impact sur la vie humaine (particules fines et NOx), c'est faux et de très loin. ...

le 08/11/2018 à 16:50
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Je préfère que Pica** passe, avec son camion à -25°C pendant sa tournée qu'aller moi même en boutique (avec mon sac à dos ça serait difficile, y a quand même du chemin, 6km/h ne suffit pas), sauf si je passe par là en voiture (faut s'organiser). La ...

le 08/11/2018 à 18:02
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Ah oui, en effet, j'ai confondu avec le souffre, mais tout de même. On ne fait rien contre ça pour autant... Pour les particules fines, de même 46,5 % des particules fines émises par le transport routiers sont les poussières de freins et pneus, ...

à écrit le 08/11/2018 à 15:41
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Cette fiscalité est typiquement celle des banquiers d'affaires qui considèrent que le marché régulera. A coté de cette politique, il serait souhaitable de développer une véritable offre et pas une pitrerie comme l'éolien dans un contexte d’accroissem...

à écrit le 08/11/2018 à 15:40
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la France est en retard en matière de fiscalité écologique ? d'après l'OCDE, la France est parmi les pays ayant le plus faible déficit de tarification du carbone avec Suisse, Luxembourg et Norvège : http://www.oecd.org/fr/presse/peu-de-pays-font-pay...

à écrit le 08/11/2018 à 15:39
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Ecologie, oui, enfin... A géométrie variable... C'est certainement par Ecologie que l'on autoriser Total à importer de l'huile de palme de Malaisie.... A moins que ça ne soit une contrepartie de la vente de Rafales... Mais bon, ce n'est certainem...

le 08/11/2018 à 17:19
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Si on ne leur achète plus d'huile, eux ne nous achètent plus rien du tout, le "deal" est simple, comme souvent (sinon la balance commerciale elle penche trop fort du mauvais côté). Même si on n'en mange plus, le carburant en absorbe, l'avenir est tra...

à écrit le 08/11/2018 à 15:11
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En français courant , on dit :la goutte d'eau qui fait déborder le vase . En stage de management : la collection de timbres . Pouquoi rendre compliqué ce qui est simple !

à écrit le 08/11/2018 à 15:02
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Ce sont pluto les français qui sont les boucs émissaires des carences de la gouvernance de notre pays.

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