Les Sages ont rendu ce jeudi leurs conclusions très attendues selon lesquelles ils bloquent le retour de l'acétamipride, mais valident, en revanche, les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages.
Le Conseil constitutionnel censure ce jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous certaines conditions d'un pesticide interdit de type néonicotinoïde, ce que les Sages estiment être contraire à la Charte de l'environnement.
Le Conseil constitutionnel valide en revanche les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, comme à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à des fins agricoles, tout en émettant quelques réserves sur cette deuxième mesure. Il a en outre jugé que la procédure d'adoption du texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l'Assemblée nationale par manœuvre parlementaire, était bien conforme à la Constitution.
La loi Duplomb était présentée au départ comme l'une des réponses aux grandes manifestations agricoles de 2024. Cette année-là, les agriculteurs avaient exprimé leur colère face à des revenus insuffisants et une multiplication de crises, durant l'hiver, puis à l'automne. Ils protestaient aussi contre l'accumulation de normes.
En novembre 2024, la proposition de loi déposée par le sénateur et agriculteur Laurent Duplomb (Les Républicains) à la chambre haute entendait alors lever ces « entraves » au métier d'agriculteur. Dans le viseur notamment : les restrictions à la construction de réserves d'eau pour l'irrigation, ou concernant les pesticides néonicotinoïdes.
L'un d'eux, l'acétamipride, est toujours autorisé ailleurs en Europe, arguent les filières des noisettes et des betteraves, qui pointent la concurrence de leurs voisins selon eux mieux armés contre les ravageurs.
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Une première décision des Sages en 2020
Mais des parlementaires de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel, arguant que la loi serait incompatible avec la préservation de l'environnement et le droit à la santé - à l'unisson de sociétés savantes et associations de patients. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures. Les requérants s'appuyaient notamment sur la charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle.
Dans une décision de 2020, les Sages avaient déjà dû se prononcer sur une dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes pour les betteraviers, confrontés à une invasion de pucerons. Ils avaient alors reconnu leurs « incidences sur la biodiversité » et les « risques pour la santé humaine », tout en estimant que la dérogation était assez encadrée, notamment car temporaire. Dans la loi Duplomb, elle est prévue en cas de « menace grave compromettant la production agricole », mais sans limite dans le temps - seule une clause de revoyure est prévue après trois ans.
L'autre motif invoqué par les parlementaires requérants était la procédure d'adoption de la loi. Après l'adoption du texte en première lecture fin janvier au Sénat, aucun amendement de députés n'avait pu être débattu à l'Assemblée nationale, le texte ayant été rejeté d'entrée par ses défenseurs, pour contourner l'« obstruction » de la gauche. Il a ainsi directement été renvoyé devant une commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs ont conclu un accord fin juin. Le texte a finalement été adopté par le Sénat, puis par l'Assemblée le 8 juillet, avec les voix de la majorité de la coalition gouvernementale - malgré quelques défections - et de l'extrême droite.
