Dès demain, mardi, à l'Assemblée nationale, Manuel Valls engagera la responsabilité du gouvernement, via l'article 49-3 de la Constitution, pour permettre l'adoption sans vote du projet de loi Macron en nouvelle lecture, a appris l'AFP ce lundi 15 juin auprès de plusieurs députés. La décision a été prise lors d'un déjeuner, le même jour, à Matignon en présence des rapporteurs et de présidents de commissions parlementaires.
Un précédent en février
Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme de la Constitution en février, lors de la première lecture du texte du ministre de l'Économie, face à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles, notamment à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche.
Mais, cette fois, le gouvernement va engager sa responsabilité dès le début, supprimant de fait tout débat dans l'hémicycle.
Seule une motion de censure pourra empêcher l'adoption du texte
Jusqu'alors, le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" était prévu à l'ordre du jour du mardi 16 juin à 21 h 30 pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin. Mais son examen va être avancé à 16 h 15, après la séance des questions au gouvernement, ont indiqué plusieurs députés à l'AFP.
Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron devrait prendre la parole, suivi du rapporteur général, Richard Ferrand (PS), et éventuellement des autres rapporteurs du texte. Manuel Valls devra ensuite annoncer qu'il engage la responsabilité du gouvernement.
Le projet de loi sera considéré comme adopté, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure d'ici à la fin de la semaine. L'opposition en déposera d'ailleurs une, a indiqué à l'AFP le chef du groupe Les Républicains Christian Jacob.
(Avec AFP)
