Loi Pacte : quels sont les leviers pour faire grandir nos entreprises ?

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Seuils, intéressement, innovation... Le projet de loi Pacte que présentera Bruno Le Maire le 2 mai prochain comprend une série de mesures très attendues pour muscler les PME françaises à l'international.

Le gouvernement s'attaque à un vaste chantier. Transformer les entreprises, simplifier leur financement, faciliter l'intéressement des salariés, repenser la place des entreprises dans la société, tels sont les principaux axes du « Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises » (Pacte) présenté par le gouvernement le 23 octobre dernier.

Le but est d'améliorer « le cheminement de l'entreprise à chaque étape, de la création jusqu'à la transmission », explique-t-on à Bercy.

Le projet de loi qui doit permettre aux PME françaises de grandir à l'international devrait être présenté en Conseil des ministres le 2 mai prochain.

« Nos PME sont trop petites », a insisté à plusieurs reprises le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, depuis son arrivée à Bercy.

« Les entreprises françaises créent trop peu d'emplois et leur niveau de croissance reste encore faible. Notre appareil productif est composé pour une large base de petites ou très petites entreprises, mais il manque d'entreprises de taille moyenne. »

Par ailleurs, la France est régulièrement mise en avant pour son fort dynamisme entrepreneurial. Rien qu'en 2017, 591.000 sociétés (y compris les micro-entreprises) ont été créées en France, soit 7% de plus qu'en 2016 et le plus haut niveau depuis 2010. En dépit de cette vigueur, l'économie française butte sur cette ambiguïté très bien résumée par Guy Lalanne, chef du pôle analyse économique du secteur financier à la direction générale du Trésor.

« La France crée beaucoup d'entreprises, mais elles ont du mal à atteindre une taille critique. »

Pour modifier cette tendance, Bruno Le Maire et le secrétaire d'État Benjamin Griveaux ont lancé en octobre dernier dans les locaux de Bercy des consultations auprès des acteurs amenés à enrichir le plan d'action. Le ministère a décidé de faire travailler cinq binômes et un trinôme composés de chefs d'entreprise et de parlementaires. Les groupes de travail ont planché sur six thématiques (création, croissance, transmission et rebond ; partage de la valeur et engagement sociétal ; financement ; numérisation et innovation ; simplification ; conquête de l'international). De nombreuses rencontres ont ainsi eu lieu au sein du Bercy Lab, le nouvel espace de coworking situé au quatrième étage de l'hôtel des ministres.

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Après avoir reçu et interrogé 626 personnes ou institutions, les acteurs ont présenté le 21 décembre les résultats de leurs travaux.

« Sur les 980 propositions remises à Bruno Le Maire, une trentaine ont été sélectionnées. Certains thèmes ont reçu quasiment un plébiscite comme le relèvement des seuils. Tous les sujets concernant la simplification aussi », indique la députée LRM de Paris, membre de la commission des Finances, Olivia Grégoire.

Cette élue, qui faisait partie d'un binôme, a particulièrement travaillé sur la thématique « Création, croissance, transmission et rebond », avec la cheffe d'entreprise Clémentine Gallet.

De son côté, l'ancien président de l'Ordre des experts-comptables Philippe Arraou, qui a planché sur la thématique de la transformation numérique des entreprises, remarque que « cette mission qui a duré un mois et demi a été relativement rapide. Elle nous a permis néanmoins de rencontrer des chefs d'entreprise, les organisations patronales, les organisations institutionnelles comme la BPI et les collectivités qui ont des compétences en matière économique ».

À l'issue de ce travail, Bruno Le Maire avait indiqué, lors d'une rencontre à Bercy au mois de décembre dernier, que « tous les sujets sont sur la table et vous verrez que ça peut décoiffer, mais ça ne laissera personne indifférent ».

Début janvier, Bruno Le Maire a lancé une grande consultation publique, avec un site Internet spécifique - une démarche inspirée du projet de loi sur la République numérique porté par l'ancienne secrétaire d'État Axelle Lemaire, en 2015. En trois semaines, 8.000 participants ont proposé 12.800 contributions et 63.600 votes ont été recensés par la société Cap Collectif, chargée de la réalisation du site participatif pour le gouvernement. Si les chiffres témoignent d'une participation relativement élevée, il reste à savoir ce que le gouvernement va retenir de cette consultation publique lorsque, dans quelques semaines, les détails du texte de loi seront précisés. Et certaines propositions risquent d'être écartées si elles ne respectent pas les contraintes budgétaires fixées par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, précise le gouvernement.

DE MULTIPLES LEVIERS
POUR TRANSFORMER LES ENTREPRISES

1 - Faciliter les transmissions

La transformation des petites entreprises en entreprises de taille moyenne repose sur des perspectives de long terme. La question de la transmission est au centre des préoccupations de beaucoup de chefs d'entreprise. Rien qu'à échelle de l'Île-de-France, près d'une entreprise sur trois (32%) est dirigée par un patron âgé de 55 ans ou plus, selon de récents chiffres de la CCI. Potentiellement, ce sont donc 271.200 entreprises de moins de 50 salariés qui sont ou vont être concernées à court ou moyen terme par la problématique du changement de dirigeant.

Pour faciliter cette transmission, le gouvernement envisage d'assouplir le pacte Dutreil (2003), du nom de l'ancien secrétaire d'État aux PME de Jacques Chirac. Un dispositif puissant, qui permet aux dirigeants actionnaires d'une entreprise familiale de transmettre à leurs enfants avec, pour le calcul des droits de mutation, un abattement de 75% sur la valeur des titres. Cet avantage se cumule avec l'abattement général de 100.000 euros, la réduction de 50% des droits en cas de donation de pleine propriété avant l'âge de 70 ans et le paiement différé des droits.

« Il est proposé de substituer le critère de maintien des fonctions de direction au sein de l'entreprise éligible au pacte Dutreil par un autre critère tel qu'un engagement de conservation des titres et de développement de l'entreprise », spécifie le document issu de la consultation publique.

Le gouvernement pourrait également faciliter la reprise d'une entreprise par les salariés en rendant encore plus attractifs les dispositifs existants (abattement sur les droits de mutation, crédit d'impôt lorsque la reprise se fait par une holding). Le directeur des études chez COE-Rexecode, Emmanuel Jessua, juge ces leviers avec intérêt :

« Même s'il est encore un peu tôt pour avoir un avis définitif sur les mesures décidées dans la loi Pacte, le projet de loi avance des pistes intéressantes pour simplifier les successions-transmissions des entreprises familiales par exemple. La transmission pourrait être ainsi facilitée au-delà des seuls héritiers. »

2 - Alléger les seuils fiscaux et sociaux

L'assouplissement des seuils fiscaux et sociaux est également une piste sérieusement envisagée par Bercy pour booster les PME.

« Pour rassurer le financeur, il faut de la stabilité. Et pour ça, on doit simplifier et adapter les effets de seuil, ce n'est pas empêcher le syndicalisme, bien au contraire, c'est faire en sorte que les entreprises puissent se développer. On doit déverrouiller tout ça. Ce seuil de 50 employés, c'est n'importe quoi », estime le député LRM de l'Aube Grégory Besson-Moreau.

Souvent présentés par les patrons comme un frein au développement des entreprises, les seuils sociaux et fiscaux entraînent régulièrement des débats qui ne facilitent pas la prise de décision des pouvoirs publics.

Selon l'économiste Emmanuel Jessua, cet assouplissement peut être abordé de trois manières.

« La plus radicale consiste à assouplir certaines obligations pour l'ensemble des entreprises. Une autre option serait de translater les obligations des entreprises vers des seuils plus élevés (les obligations des entreprises de 20 salariés et plus ne s'appliqueraient que pour les entreprises de 50 salariés et plus par exemple), mais cela présenterait l'inconvénient de renforcer les effets de seuils à des stades ultérieurs du développement des entreprises. » Enfin, il est possible de « geler les obligations sur plusieurs années en cas de franchissement pérenne d'un seuil, afin de laisser le temps à l'entreprise de s'approprier et mettre en oeuvre les nouvelles réglementations qu'elle va devoir respecter ».

Pour l'instant, la principale option évoquée se concentre sur un relèvement du seuil de 20 à 50 salariés.

La modification des seuils sociaux et fiscaux peut également « représenter un manque à gagner pour certains secteurs économiques, avec la baisse des contributions pour le secteur de la construction, par exemple [les entreprises entre 20 et 50 salariés pourraient ne plus prendre en charge les cotisations patronales relatives à l'Action Logement et au Fonds national d'aide au logement, ndlr] », alerte Emmenuel Jessua. Action Logement (ex-1% Logement) menace d'ailleurs de suspendre son engagement dans le financement de la rénovation urbaine si le seuil à partir duquel les entreprises financent la construction de logements passait de 20 à 50 salariés.

« Cette mesure, si elle devait être adoptée, aurait comme répercussion immédiate une diminution des aides apportées du fait de la diminution de ses ressources de l'ordre de 300 millions d'euros », précise un communiqué de l'organisation.

3 - Améliorer la compétitivité et les exportations

La loi Pacte présente un volet international important pour favoriser le commerce extérieur, qui reste un point noir de l'économie tricolore. En effet, la France affiche une balance commerciale déficitaire depuis 2003 et la part des exportations françaises dans le commerce mondial se dégrade régulièrement. Les aspects de compétitivité prix et hors prix peuvent en partie expliquer cette perte de vitesse des entreprises françaises dans les échanges commerciaux.

Pour Emmanuel Jossua, il faut poursuivre « les efforts d'amélioration de la compétitivité coût des entreprises (cotisations sociales et fiscalité de production, négociations salariales), alors que le poids des prélèvements obligatoires sur les coûts de production demeure supérieur à celui de nos voisins et que les salaires progressent actuellement plus rapidement que la productivité. »

Il ajoute que « s'il est fondamental de s'attaquer dès maintenant à des réformes de long terme affectant la compétitivité hors prix (formation, recherche, innovation...), compétitivité coût et compétitivité hors prix ne doivent pas être opposées ».

Par ailleurs, lors d'une récente réunion organisée à Bercy sur la conquête de l'international, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, a rappelé que la France « a une base trop réduite d'entreprises exportatrices ».

Pour tenter de favoriser les ventes de biens et de services des entreprises françaises, le Premier ministre, Édouard Philippe, a confirmé au mois de février le regroupement des acteurs de l'exportation, l'agence publique Business France et les Chambres de commerce et d'industrie, au sein de guichets uniques, placés sous l'autorité des régions. Le ministère de l'Économie souhaite également développer des programmes de formation à l'internationalisation du commerce pour les patrons de PME « selon un format compatible avec les contraintes de leurs dirigeants ».

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4 - Soutenir l'innovation

Le Pacte comporte également un volet innovation pour accompagner la transformation des entreprises. Bruno Le Maire a annoncé au début du mois de janvier la création d'un fonds de 10 milliards d'euros en capital pour encourager l'innovation de rupture. Cette enveloppe doit être en partie financée par de nombreuses cessions d'actifs et de privatisations telles celles de la Française des jeux ou du groupe ADP (ex-Aéroports de Paris, voir La Tribune du 1er mars). Mais seuls les dividendes de ces actifs seront disponibles, soit de l'ordre de 200 à 300 millions d'euros par an.

Les secteurs sur lesquels l'État va pouvoir bloquer de possibles investissements étrangers devraient également être élargis grâce à un renforcement du décret Montebourg. Le chef du gouvernement avait précisé au mois de février que le gouvernement allait demander « aux investisseurs étrangers de solliciter une autorisation lorsqu'ils souhaitent investir dans une entreprise d'un secteur d'avenir : intelligence artificielle, spatial, stockage de données... ».

Ce qui n'avait pas manqué de faire réagir le président du lobby du numérique France Digitale et porte-parole des Pigeons Jean-David Chamboredon :

« Le Premier ministre a lancé une annonce aux effets dévastateurs à l'international, sans donner de précision sur son périmètre d'application et sans concertation en amont avec l'écosystème du numérique. Faire une annonce de cette envergure sans se donner la peine d'expliquer comment le décret fonctionnera est une méthode très étonnante, qu'on n'attendait pas de ce gouvernement » (La Tribune du 22 février).

Parmi les autres pistes engagées par l'exécutif figure une amélioration des échanges entre le milieu de la recherche et celui de l'entreprise. Pour ce faire, Bercy propose de simplifier « l'implication des chercheurs dans une activité économique liée à leurs travaux de recherche ». Cela pourrait passer par « un assouplissement de certaines exigences actuelles [...] dans le respect des règles de déontologie ». Philippe Arraou, membre du binôme sur le numérique, plaide pour « le maintien du crédit d'impôt recherche et le statut de jeune entreprise innovante. Dans le domaine de la recherche et développement, je considère qu'il ne faut pas uniquement accorder des crédits à la recherche, mais aussi au développement. Ce dernier est souvent négligé au profit de la recherche fondamentale ».

Mais pour le patron du cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil BDO, la transformation numérique de l'économie ne pourra pas se faire sans réduire la fracture numérique sur le plan territorial.

« Pour moi, le premier sujet est l'impérieuse nécessité d'assurer la couverture du territoire avec une bonne connexion. »

Enfin, le gouvernement étudie également la possibilité de renforcer la protection des inventions des entreprises. Cela pourrait passer, stipule le document, par « la création d'une demande provisoire de brevets, qui constituerait une voie d'accès plus souple et progressive vers la délivrance de brevets, et la création d'une procédure d'opposition, qui renforcerait la sécurité juridique des brevets en permettant aux tiers de déposer un recours administratif auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle ».

5 - Simplifier et élargir l'intéressement et la participation

Pour transformer les entreprises, le gouvernement veut simplifier les formules d'intéressement des salariés dans les petites entreprises pour améliorer « le partage de la valeur ajoutée » indique-t-on à Bercy.

« Nous allons simplifier la formule de participation, nous mettrons à disposition de toutes les entreprises sur Internet des formules d'intéressement disponibles, simples pour que tous les salariés des petites entreprises puissent en bénéficier », a annoncé le ministre. Pour accroître cette participation des salariés, le gouvernement veut baisser le forfait social acquitté par les entreprises, en vigueur depuis 2009.

Ce dispositif est une taxe appliquée notamment sur l'intéressement et la participation. Son taux est actuellement de 20%. Le député centriste de la Marne Charles de Courson soutient grandement cette mesure :

« Pour favoriser l'actionnariat salarié, il faut absolument abaisser le forfait social. »

6 - Mieux orienter l'épargne des Français

Les difficultés de financement des PME restent récurrentes même dans le contexte d'une conjoncture économique plus favorable. Lors d'un débat sur la loi Pacte organisé à la Maison de la chimie au début du mois de mars, le député des Yvelines et porte-parole du MoDem JeanNoël Barrot rappelait très bien que les « entreprises manquent de fonds propres ».

Après plusieurs semaines de consultation, cet économiste de formation, chargé de la thématique de financement pour la loi Pacte, a commencé par souligner que, selon les résultats d'une enquête de l'Autorité des marchés financiers, « les Français privilégient l'épargne de long terme pour anticiper les coups durs et pour préparer leur retraite [...]. L'allocation de l'épargne française ne contribue pas suffisamment au financement des entreprises ».

Le député Charles de Courson abonde dans le même sens.

« Notre système fiscal en matière d'épargne encourage l'épargne sans risque et à court terme. C'est quand même aberrant que l'on en soit venu là. »

Dans un rapport remis au gouvernement, Jean-Noël Barrot et Alice Zagury, fondatrice de la société The Family, spécialisée dans l'accompagnement des entrepreneurs, indiquent que seuls 11 % de l'épargne des ménages sont alloués au financement des fonds propres des entreprises. Le reste de l'épargne financière des ménages (hors immobilier et actions non cotées détenus en direct), qui s'élevait à 4.429 milliards d'euros en 2013, était placé pour un tiers en assurance-vie, pour un autre tiers en livret, le dernier tiers se répartissant entre la détention d'actions cotées en direct et l'investissement en immobilier locatif. Pour améliorer le financement des entreprises, le duo a proposé notamment « d'unifier les produits d'épargne retraite en deux produits de placement, un compte avenir individuel et un compte avenir d'entreprise, avec la possibilité de transférer du capital de l'un à l'autre ». L'objectif de l'actuelle majorité est de doubler avant la fin du quinquennat la part de l'épargne des Français qui contribue au financement des PME. Elle passerait ainsi de 5 à 10 milliards d'euros.

7 - Transformer l'assurance-vie

Les deux auteurs du rapport notent que l'assurance-vie est le produit d'épargne le plus répandu en France et préconisent d'adopter un paquet de mesures afin de l'orienter davantage vers le financement de l'économie réelle. Selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance (FFA), les contrats d'assurance-vie en France totalisent plus de 1.600 milliards d'euros dont 1.340 milliards en fonds euro. Dans le viseur des deux rapporteurs figurent particulièrement les fonds euros.

« Liquides à tout moment, avec une garantie en capital, ils grèvent la capacité des assureurs à investir dans des actifs longs et risqués. La mission propose de permettre aux entreprises d'assurance d'offrir des contrats comportant une garantie en capital au bout d'un terme de huit ans ou plus. »

Le président de la FFA, Bernard Spitz, a précisé, lors d'une conférence de presse le 15 mars dernier :

« Les fonds Eurocroissance n'ont pas donné tout ce qu'on peut en attendre pour des raisons de procédures administratives d'une part et il n'y a pas eu d'adaptation à la nouvelle situation des marchés d'autre part ».

La FFA propose de simplifier le dispositif, mais les discussions sont loin d'être tranchées à Bercy.

Bruno Le Maire, en lançant en grande pompe, à l'automne dernier, le label French Fab, représenté par un coq bleu, exprimait la volonté du gouvernement de muscler les PME en esquissant toutes ces pistes (La Tribune du 12 octobre 2017). Si cet objectif ambitieux est régulièrement défendu au sein des milieux dirigeants, plusieurs économistes, comme le président du Cercle des économistes Jean-Hervé Lorenzi, estime que cette loi est insuffisante.

« La loi Pacte, c'est l'idée que l'on veut favoriser l'entreprise en général. C'est une possibilité, mais ça ne suffit pas. »

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Commentaires
a écrit le 28/03/2018 à 10:53 :
Il faut comprendre qu'une ETI ne se construit pas sur une génération. En France nous tuons les entreprises familiales notamment lors de leur transmission. Il n'y a plus de droit d'Aînesse, alors qu'en Allemagne ou en Angleterre, il subsiste des mécanismes de transmission qui ressemblent au droit d'aînesse. De plus, dès qu il y a un peu d'argent, les droits de successions sont exorbitants voire confiscatoires.
La conséquence est qu'il n'y plus en France que des entreprises financières. Il est bien connu que ces entreprises ne cherchent qu'a faire du profit et sont dirigées par des mercenaires. Résultat perte de sens pour la société, profits immédiats, rachats, plans de licenciements etc ...
Il est bien connu que les sociétés familiales ont des parcours plus stables et plus sur le long terme, avec souvent de meilleurs résultats sociaux. Malheureusement au bout d'une génération on jette tout ce qui a été fait et on recommence à zéro.
Il y a comme un aimant qui nous tire vers le bas, en conséquence, toute la volonté qu'on pourra mettre, et toutes les mesurette qu'on pourra faire ne conduiront qu'a un échec. Il faut s'attaquer à la source du problème.
Réponse de le 28/03/2018 à 21:58 :
Voila la vérité de ce pays qui tire des profits enormes sur les licenciement a tour de bras comment voulez vous que la france se redresse dans ces conditions la
a écrit le 28/03/2018 à 7:54 :
Quand arriverons nous à comprendre qu'il faut faire une différence entre "travail" activité humaine et "travail" résultat de cette activité. Il faut appliquer la note n°6 du CAE. Voir le dictionnaire. Le "travail" résultat de l'activité humaine doit tenir du role de l'énergie.
a écrit le 28/03/2018 à 4:18 :
Il faut aussi taxer d'avantage les produits en provenances de chines qui sont enormes et detruise nos emploi quand on on voi ces geants des mer qui transportent des montagnes de contener chercher l'erreur
Réponse de le 28/03/2018 à 18:55 :
Ben ils nous vendent ce que nous ne fabriquons pas et n'avons jamais fabriqué, mais quand nous achetons aux Allemands de mauvais produits plus chers c'est stupide pour la simple raison que c'est Allemand, la il n'y a pas photo nos produits sont meilleurs.
a écrit le 28/03/2018 à 3:56 :
Ce qu'il faut c'est redonner de la croissance et du pouvoir d'achat dans ce pays plutôt que de de faire des cadeaux aux entreprises qui en profite et se lave les mains sans en contre parti augmenter les salaires et recreer de l'emploi car beaucoup d'entre elle on toucher le pacte pour l'emploi en attendant le chômage ne baisse pas et aussi la vie augmente pluutot que de taper sur les chômeurs qui font ce qu'ils peuvent pour retrouver un emploion frai mieux de controler les chef d'entreprise qui se fotte les mains comme on le fait pur le chomage donnant donnant
a écrit le 27/03/2018 à 16:16 :
les ponctionnaires détruisent tout ce qui démarre et se gavent sur ces entreprises qui n'ont d'autres choix que de crever !!
a écrit le 27/03/2018 à 8:17 :
On oublie de mentionner la condition essentielle qui est la relation entre le cout du travail et le prix de l'énergie. Voir la note n°6 du CAE. Ce que l'on considère comme du chomage est du temps libéré par les gains de productivité.
Réponse de le 29/03/2018 à 10:13 :
Faut les salairesdu privé son en baisse et les patronon on moin de charge qu'aventet en plus ilsont touccher le pactes pour l'emploi qui pour le momment n'a eu que pour effet destruction d'emploi voila tout

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