Les députés ont entamé ce lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle.
C'est une étape indispensable pour permettre la reconstruction de l'île. La loi d'urgence pour Mayotte est examinée à partir de ce lundi au Palais Bourbon. Jugé « insuffisant » par de nombreux députés, ce texte - comportant 22 articles -, a été adopté largement en commission des Affaires économiques la semaine dernière. L'examen du texte devrait se conclure cette semaine. Le Sénat prévoit de s'en emparer le 3 février.
Dans l'hémicycle, les députés doivent se pencher sur des articles permettant par exemple à l'État de déroger à certaines règles d'urbanisme ou de faciliter les financements pour accélérer la reconstruction des logements, mais aussi des écoles, durement touchées. Une mesure du projet de loi vise à autoriser l'État à assurer leur construction, reconstruction ou rénovation en lieu et place des collectivités locales jusqu'au 31 décembre 2027.
Au même moment, les enseignants de l'archipel reprennent le chemin de l'école, une semaine avant leurs élèves. Une rentrée déjà plusieurs fois décalée, alors qu'une quarantaine d'établissements n'ont pas été remis en état ou accueillent encore des sinistrés.
Des dispositions qui font grincer des dents
En commission, la semaine dernière, plusieurs dispositions votées ont fait grincer des dents les députés de gauche, comme cet amendement de la rapporteure Estelle Youssouffa, visant à encadrer la vente de tôle « à la présentation d'un titre d'identité ».
Une mesure « choquante », selon les mots de la députée écologiste Dominique Voynet, qui s'est abstenue de voter sur l'ensemble du texte en commission, car cette loi passe « totalement » à côté des enjeux de la « reconstruction », selon elle. Elle n'a cependant pas voulu entraver son adoption au regard de la « situation catastrophique » dans laquelle est plongé l'archipel.
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Tout comme les députés de La France insoumise, qui ont, eux aussi, préféré s'abstenir. En outre, ils ont présenté lundi à la presse « leur contre-plan pour Mayotte », s'inquiétant d'une « reconstruction au rabais de l'archipel » avec le projet du gouvernement. Selon la présidente de la commission des Affaires économiques, Aurélie Trouvé (LFI), le « périmètre » du texte, très limité, n'a pas permis aux députés de pouvoir l'amender afin d'y inclure « des mesures décisives » pour les habitants de Mayotte, qui auraient pourtant pu trouver des majorités dans l'hémicycle. La députée insoumise cite par exemple « le gel des loyers, des factures d'eau ou d'électricité », ou encore « l'alignement des minima sociaux » avec ceux de l'hexagone.
Quant à l'ancienne ministre, qui a été directrice de l'Agence régionale de santé de Mayotte de 2019 à 2021, espère cependant que plusieurs de ses amendements, notamment pour assurer un accès à l'eau potable dans les écoles, seront adoptés en séance.
Pas d'articles sur l'immigration
Aucun article du projet de loi ne traite des questions migratoires et les amendements déposés en ce sens par la droite et l'extrême droite ont été jugés irrecevables. Ce que n'a pas manqué de dénoncer la rapporteure du projet de loi, la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (Liot) qui a déploré un texte élaboré « sans consultation » des élus locaux, et qui « reste largement muet sur des sujets essentiels tels que l'immigration ».
La seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN), avait soulevé les mêmes griefs, se disant « en colère » contre un texte « qui passe à côté de son sujet », en ne permettant pas de lutter contre la « submersion migratoire ».
Mais la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet l'assume, ces questions seront traitées plus tard, car ce texte « est une loi d'urgence » pour « reconstruire Mayotte rapidement ». « Si vous (y) mettez trop de choses » alors vous compromettez « son adoption rapide », avait-elle fait valoir lors d'un déplacement dans l'archipel le 11 janvier dernier.
De son côté, le gouvernement a indiqué que les questions migratoires seront traitées dans une prochaine loi « programme » d'ici deux mois. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, - qui s'exprimera pour la première fois dans l'arène du Palais Bourbon depuis son retour au gouvernement -, répétera certainement les « mesures fermes » de lutte contre l'immigration, listées lors de son audition en commission, et qui constitueront, selon lui, un « volet primordial » de la future loi.
