Les échanges ont repris, ce jeudi matin, mais la nouvelle version du projet d'accord sur les règles d'indemnisation des chômeurs à partir de 2024 présentée par le patronat n'a pas convaincu la CGT, la CFE-CGC ou encore FO qui dénoncent des évolutions mineures. Or, nombreux sont les points de blocage durant ces négociations étroitement cadrées par l'exécutif qui n'entend pas revenir sur les précédentes réformes. De quoi laisser soupçonner aux syndicats que le gouvernement, tablant sur un échec, se soit accordé en amont avec le patronat.
Les discussions sur l'assurance chômage se poursuivent...et sont toujours loin d'aboutir à un accord entre syndicats et organisations patronales. Ces dernières ont présenté, ce vendredi 10 novembre, une nouvelle version du projet d'accord sur les règles d'indemnisation des chômeurs à partir de 2024 soumis la veille, sans pour autant convaincre davantage.
Face à ce nouveau texte, les syndicats ont dénoncé « des changements cosmétiques », selon les propos de Denis Gravouil, le négociateur de la CGT, le jugeant « totalement inacceptable », à l'occasion d'une suspension de séance. Jeudi, il avait déjà qualifié la première mouture de « provocation » et averti que la CGT n'accepterait aucune baisse de droits pour les chômeurs. Il a d'ailleurs réclamé une troisième version. De même, son homologue de la CFE-CGC Jean-François Foucard a estimé qu'« il faut une loupe » pour voir les changements entre les deux premières versions.
L'emploi des seniors au centre des débats
Concrètement, ce second texte prévoit notamment que la dégressivité des allocations pour les hauts revenus ne s'applique qu'au bout de 8 mois, au lieu de 6, pour les salariés âgés de 50 ans et plus. En outre, à la demande des syndicats, le texte renvoie à une négociation plus large sur l'emploi des seniors concernant les conditions du cumul emploi/allocation. Mais les bornes d'âge à partir desquelles les durées d'indemnisation sont plus longues restent augmentées de deux ans, conséquence de la réforme des retraites.
Car le projet d'accord a pour objectif d'« ajuster certaines règles d'indemnisation pour mieux tenir compte de la situation des publics les plus fragiles ». Il s'agit notamment d'abaisser la condition minimale d'affiliation permettant l'ouverture d'un droit (c'est-à-dire la durée minimale de travail pour pouvoir être indemnisé), en la passant de six à cinq mois, ou d'« ajuster les règles relatives à la dégressivité », en la faisant s'appliquer pour les moins de 55 ans et non 57 ans. Or, sur cette question de la dégressivité, la CFE-CGC, syndicat des cadres, a prévenu qu'elle ne signerait pas si celle-ci restait dans le texte. Or, c'est encore le cas à l'heure actuelle.
Le projet prévoit aussi un taux de cotisation employeur ramené à 3,95% de la masse salariale, notamment avec la suppression d'une contribution temporaire de 0,05% imposée en 2017, mesure réclamée par le Medef. Le texte entend également « ajuster » le dispositif de bonus-malus, système décrié par le patronat qui augmente les cotisations des patrons ayant recours plus que la moyenne aux contrats courts. Sur ce point, les syndicats ne rejettent pas forcément le principe d'un allègement des cotisations patronales, mais veulent des améliorations pour les droits de chômeurs.
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Ponctions des recettes de l'assurance chômage
Complexité financière complémentaire, l'exécutif a prévu des ponctions supplémentaires sur les recettes de l'assurance chômage pour financer les mesures d'accompagnement et de formation des chômeurs. Plus précisément, il entend prélever sur les excédents de l'Unédic, qui dépendent du taux de chômage, entre 2 et 4 milliards d'euros par an. Or, ces ponctions posent « une double difficulté », indique le projet d'accord, invoquant « une question de principe » et par rapport aux objectifs de désendettement de l'Unédic.
En effet, ce système va obliger l'Unédic, qui est déjà lourdement endetté, à emprunter à court terme sur les marchés pour honorer ses échéances de remboursement, ce qui lui coûtera 800 millions sur quatre ans.
Enfin, le sujet des intermittents du spectacle s'est invité dans les discussions, le patronat voulant durcir leurs conditions d'indemnisation, malgré l'accord trouvé par les représentants du secteur.
Un cadre étroit de négociation
Autant de points qui illustrent les difficultés de ces échanges entre syndicats et patronat. Jeudi, le négociateur de la CFDT Olivier Guivarch avait ainsi constaté à la lecture de la première version que « vraiment, c'est difficile », tout en assurant que son syndicat cherchait « toujours une voie de passage ». Mais pour son homologue de FO Michel Beaugas, « plus ça avance, plus la voie de passage est étroite. Ce n'est plus un trou de souris, c'est un chas d'aiguille ».
D'autant que plusieurs représentants syndicaux soupçonnent le gouvernement de tabler sur un échec et que le patronat pourrait avoir « dealé » avec lui en amont. Pour rappel, l'exécutif a donné jusqu'au 15 novembre aux partenaires sociaux pour s'entendre et il reprendra la main si ces derniers ne parviennent pas à un compromis lors de cette ultime séance.
Il a, en outre, étroitement cadré les débats dans un document envoyé début août aux partenaires sociaux. Autrement dit, il ne s'agit pas d'acter des retours sur la réforme de 2019, qui a durci les conditions d'accès à l'indemnisation des chômeurs, ni sur celle de 2023, qui module les conditions de l'assurance chômage selon la situation du marché du travail et a réduit la durée d'indemnisation de 25%.
