Non-lieu dans l'affaire des pénalités de campagne de Sarkozy

 |   |  362  mots
Nicolas Sarkozy a encore sur sa route quelques écueils judiciaires.
Nicolas Sarkozy a encore sur sa route quelques écueils judiciaires. (Crédits : STEPHANE MAHE)
L'ancien président de l'UMP, Jean-François Copé, avait été mis en examen pour abus de confiance, tout comme l'ex-trésorière du parti, Catherine Vautrin. Entendu en avril par le juge Renaud van Ruymbeke, Nicolas Sarkozy avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Sans surprise, un non-lieu général a été prononcé mardi 9 septembre dans l'affaire des pénalités imposées à Nicolas Sarkozy, mais payées par l'UMP, pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne en 2012, a annoncé mercredi à l'AFP une source proche du dossier.

Dans cette affaire, l'ancien président de l'UMP, Jean-François Copé, avait été mis en examen pour abus de confiance, tout comme l'ex-trésorière du parti, Catherine Vautrin. Entendu en avril par le juge Renaud van Ruymbeke, Nicolas Sarkozy avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Ce dossier judiciaire est désormais clos.

11 millions d'euros collectés grâce au "Sarkothon"

Après le rejet des comptes de sa campagne présidentielle de 2012 pour dépassement du plafond (22,5 millions d'euros), une UMP endettée avait été privée du remboursement de plus de dix millions d'euros. En juillet 2013, le Conseil constitutionnel avait estimé que Nicolas Sarkozy devait restituer au Trésor public une avance forfaitaire de 153.000 euros versée pour sa campagne perdue de 2012 et payer 363.615 euros de dépassement du plafond légal des dépenses. Mais l'UMP avait pris en charge ces pénalités via une souscription baptisée "Sarkothon", une opération dont la régularité était notamment contestée par François Fillon et qui avait rapporté 11 millions d'euros, avec un gain final pour le parti de 954.638 euros.

Au printemps 2014, les commissaires aux comptes de l'UMP s'étaient ouverts, auprès de la nouvelle direction Fillon-Juppé-Raffarin du parti, de leurs doutes sur la légitimité du remboursement par le mouvement de l'avance et de la pénalité. L'UMP avait alors saisi la justice.

 Sarkozy toujours sous l'œil de la justice

Nicolas Sarkozy a encore sur sa route quelques écueils judiciaires. Il a été entendu la semaine dernière, sous le régime de l'audition libre, dans l'affaire Bygmalion, un autre dossier sur ses comptes de campagne de 2012.

Il est aussi sous la menace directe d'un renvoi en correctionnelle dans l'affaire dite des écoutes, pour laquelle il est mis en examen pour corruption et trafic d'influence actifs.

(avec AFP et Reuters)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 09/09/2015 à 19:15 :
Il y aurait du avoir non-lieu pour Dieudonné aussi du coup. De plus, lui, a remboursé ses donateurs.
Selon que vous serez puissant ou misérable...
a écrit le 09/09/2015 à 17:50 :
Inquiétant ces mises en accusation de l'opposition qui se terminent en non-lieu, la Justice serait- elle animée d'un sentiment, coupable, de vengeance.
a écrit le 09/09/2015 à 17:16 :
Une justice a deux visages. Nos hommes/femmes politiques mis en cause dans plusieurs affaires s'en sortent tjrs avec des "nons lieux" et peuvent continuer à mener leurs train de vie sans aucun souci. Par contre, un individu "lambda" ayant fait le même écart sera vite mis en examen avec un casier judiciaire et une peine de prison avec en prime une réintégration sociale difficile à terme ! Voilà le mode de fonctionnement de notre Justice !
a écrit le 09/09/2015 à 14:34 :
Doivent être contents, les militants ump... Déjà que le budget de 40 000 Euros de jets privés n'est pas encore dépensé. Notes : principe us : faut du show-bizz pour être élu. Lamentable.
a écrit le 09/09/2015 à 14:07 :
Petit arrangement entre copains et futures promotions !
Réponse de le 09/09/2015 à 16:04 :
Sous-entendriez-vous que les "juges" entendent ne pas insulter l'avenir et tenter de sauver la fonction de juge d'instruction ?

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :