Comptes de campagne de Sarkozy : l'UMP avait reçu l'aval de Bercy

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Le rejet du compte de campagne de l'ex-président, décision inédite pour un candidat de premier plan, avait eu pour conséquence de le priver du remboursement par l'État de 10,6 millions d'euros de frais.
Le rejet du compte de campagne de l'ex-président, décision inédite pour un candidat de premier plan, avait eu pour conséquence de le priver du remboursement par l'État de 10,6 millions d'euros de frais. (Crédits : reuters.com)
Des hauts-fonctionnaires du ministère de l'Économie avait rédigé une note dans laquelle ils ne voyaient pas "d'obstacle" à ce que l'UMP règle plus de 400.000 euros de pénalités à la place de Nicolas Sarkzoy pour le rejet de ses comptes de campagne.

Bercy avait donné son aval. Le ministère de l'Économie avait autorisé en novembre 2013 le paiement par l'UMP, à la place de Nicolas Sarkozy, de pénalités pour dépassement de ses comptes de campagne, une analyse juridique évoquée par le Journal du Dimanche ce 9 novembre. Déjà évoquée par les journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme dans leur ouvrage Sarko s'est tuer publié le 6 novembre, elle a toutefois été contestée depuis.

Le rejet du compte de campagne de l'ex-président, décision inédite pour un candidat de premier plan, avait eu pour conséquence de le priver du remboursement par l'État de 10,6 millions d'euros de frais. Pour compenser, l'UMP avait lancé avec succès un "Sarkothon", vaste collecte auprès de ses militants. L'UMP s'était alors substituée à Nicolas Sarkozy pour prendre en charge la pénalité de plus de 400.000 euros, établie en décembre 2012 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Le candidat "responsable de son compte"

Au printemps, des avocats mandatés par la nouvelle direction de l'UMP avaient toutefois contesté l'analyse faite par les hauts-fonctionnaires de Bercy (et mise en ligne par le JDD) et les commissaires au compte du parti avaient signalé les faits au parquet de Paris, déclenchant la procédure.

Le président de la CNCCFP, François Logerot, avait estimé que les pénalités s'adressaient au candidat lui-même, "responsable de son compte" : "On ne voit pas très bien quelle est la raison juridique qui permet au parti de se substituer au candidat."

Au terme d'une enquête préliminaire déclenchée en juillet 2014 après un signalement des commissaires au compte du parti de droite, le parquet de Paris avait confié le 6 octobre à des juges financiers une information judiciaire pour "abus de confiance", "complicité" et "recel".

Des juges financiers soupçonnent la mise en place d'un dispositif de fausses factures, destiné à imputer à l'UMP des dépenses de meetings, organisés par la société Bygmalion, qui auraient dû être réglées sur les comptes de la campagne. Selon une évaluation des enquêteurs, ce sont plus de 18 millions d'euros qui auraient ainsi été éludés.

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Commentaires
a écrit le 18/11/2014 à 12:11 :
Monsieur l'Avocat et Messieurs ses confrères qui sont à l'UMP à commencer par l'ex secrétaire général Monsieur Copé.
Savez vous que payer une pénalité à la place de celui par qui elle est due va contre le principe de la personnalité des peines. c'est une faute d'Ethique et une faute professionnelle d'avocat. vous n'êtes pas digne de présider la France vous avez perdu votre dignité politique en 2012
a écrit le 13/11/2014 à 17:56 :
et si cet individu (Sarko) se retrouve à la place qu'il occupe sur la scène politique et dans les médias, la faute à qui ? Qui a fait roi un avocat d'affaires incapable d'aligner 3 phrases sans faire de fautes de syntaxes ?
a écrit le 11/11/2014 à 16:10 :
et comme ça les adhérents de l'UMP ont pu déduire de leurs impôts les sommes versées à leur cher parti, et donc au final, ce sont les con-tribuables qui ont payé l'amende de M. Sarkozy : l'administration fiscale a une fois de plus fait la preuve de sa dépendance au pouvoir politique, au mépris de toue justice
a écrit le 10/11/2014 à 12:42 :
RIEN D'ETONNANT N OUS SOMMES DANS UN REGIME DE PARTIS UMPS UN JOUR C'EST TOI UN JOUR C'EST MOI .
Réponse de le 10/11/2014 à 18:03 :
Et surtout ceux qui étaient au pouvoir c'était l'UMP de Sarkozy... C'est comme si Bercy refusait les compte de 2017 du PS... Comment se serait possible???
a écrit le 10/11/2014 à 11:47 :
Bravo de diffuser cette information.
a écrit le 10/11/2014 à 10:20 :
Pour Bercy ce qui est important c'est que quelqu'un paye. Ensuite si les personnes ont commis une infraction c'est à la justice d'en décider.L'un ne dédouanne pas l'autre.La Justice et l'administration sont 2 Choses qui souvent se contredisent
a écrit le 10/11/2014 à 8:36 :
La constitution de la 5ème devait lui permettre d échapper au système des partis !! 50 ans après la 5ème est plus vérolée que la 4ème par les partis !!
a écrit le 09/11/2014 à 18:44 :
Pourquoi reprocher à Bercy d'avoir accepté le règlement des dettes de Sarkozy par l'UMP ? Bercy a pris une décision budgétaire. Bercy n'est pas la Justice. C'est l'UMP qui a saisi la Justice pour qu'elle étudie en termes de droit la validité de cette affaire. Il n'y a pas de problème.
Tout ce pataquès, on le doit à Sarkozy lui-même avec ses 11 affaires dans son sac à dos... Il pourrit la politique à lui tout seul !
a écrit le 09/11/2014 à 18:37 :
Tout ça est de la faute de Sarkozy ! Rien d'autre...
a écrit le 09/11/2014 à 18:32 :
Plus on approche de l'UMP et de la sphère Sarkozy, plus l'odeur est nauséabonde... Et il y ceux qui tentent d'accuser le Gouvernement actuel. Grotesque.
Tout ça, ce sont les 11 affaires de Sarkozy qui pourrissent la politique de notre pays, il aurait mieux fait de continuer à faire des conférences à ses copains (Goldman Sachs, Qatar) ou plutôt des "renvois d'ascenseurs"...
a écrit le 09/11/2014 à 17:27 :
La corruption dans la classe politique ainsi que dans toutes les instances du pouvoir officiel français est un fait avéré, on ne nous apprend plus rien. Y revenir souvent c'est pourtant pénible pour un certain Français qui croyait encore au Père Noël il y a quelques dizaines d'années de cela….
Réponse de le 09/11/2014 à 18:27 :
raison de plus pour ne plus voter pour tous ces gens ! ils finiront par comprendre quand les français commenceront sérieusement à vouloir un autre parti au pouvoir et surtout à l'y mettre !
Réponse de le 18/11/2014 à 12:05 :
moi aussi en 2012 j'ai cru au père Noël pour faire barrage à Sarko. Malheur m'en a coûté.
a écrit le 09/11/2014 à 17:01 :
les hauts fonctionnaires de Bercy ne sont pas juristes
cqfd
Réponse de le 09/11/2014 à 22:21 :
On nous dit Bercy aurait donné son accord pour les comptes de campagne de 2012 ; par quel biais Bercy serait il compétent pour apprécier ou modifier à la volée les dispositions du code électoral ; une fois fixées les règles du jeu on ne modifie pas celles ci en cours de route ; quand aux rumeurs et commentaires divers concernant Jouyet Fillon et autres acteurs , aux journalistes qui avancent toutes ces affirmations de les étayer de manière certaine au besoin devant la justice , on ne s'appuie pas sur des rumeurs ou des à peu prés surtout pour remettre en jeu l'honneur de l'un ou l'autre ; en tous cas pas plus que le livre sur les 'sans dents' , je n'achèterais pas ce livre sulfureux bien d'autres sujets sont nettement plus importants dans l'immédiat de la vie de chaque jour ; les contestations concernant le code électoral sont tranchées par la justice en toute indépendance de l'éxécutif , d'ou l'importance de pouvoir disposer de juges indépendants non soumis comme les procureurs au ministére de la justice
a écrit le 09/11/2014 à 13:51 :
Les incompétents de Bercy ont donc donné leur accord pour que les contribuables paient 60% d'une fraude caractérisée .

Mamy loto et les français apprécieront la complicité et l'encouragement à la fraude.
Réponse de le 09/11/2014 à 15:30 :
oui, mamy loto, la pauvre n'a pas eu l'aval des "incompétents de Bercy", elle !!!!!!!! justice pour les GROS, dans ce pays, ça en devient plus qu'INSUPPORTABLE! comment font les Français pour tout gober, et se résigner autant.....ça fait peur, cette conduite passive....!
Réponse de le 09/11/2014 à 18:29 :
il ne nous reste plus qu'à nous réveiller pour de bon et tous les remercier aux prochaines élections et surtout à la future présidentielle !
Réponse de le 09/11/2014 à 18:36 :
Dans l'affaire de Bercy, la Justice n'a pas été saisie, elle a été saisie par l'UMP. Et puis imaginez une seule seconde que Bercy ait refusé que l'UMP règle les dettes de Sarkozy, que n'auriez-vous pas dit contre ce Gouvernement ?
a écrit le 09/11/2014 à 13:21 :
Le dernier paragraphe de l'article est un autre sujet, il faut le faire précéder de "D'autre part".

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