Nouveau calcul de l'allocation chômage : le recours des syndicats rejeté par le Conseil d'Etat

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté vendredi le recours des syndicats demandant la suspension du nouveau calcul d'indemnisation. Des recours "au fond" doivent encore être étudiés mais la réforme continue de s'appliquer. L'Unedic avait estimé à 1,15 million le nombre d'allocataires touchés par cette application et une perte de 17% en moyenne pour les nouveaux bénéficiaires.

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Le juge a estimé ce vendredi que la tendance générale du marché de l'emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme de l'allocation chômage.
Le juge a estimé ce vendredi que "la tendance générale du marché de l'emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme" de l'allocation chômage. (Crédits : Reuters)

C'est un nouvel épisode dans la guerre que se livrent les syndicats face au gouvernement dans le cadre de la réforme de l'allocation chômage. Et ce nouveau chapitre a tourné à l'avantage de l'exécutif. Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté vendredi le recours des syndicats demandant la suspension du nouveau calcul d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi, entré en vigueur le 1er octobre, a annoncé la haute juridiction administrative dans un communiqué. La réforme du mode de calcul, déjà effective, continuera donc de s'appliquer.

1,15 million d'allocataires touchés

Pour rappel, l'Unedic avait estimé à 1,15 million d'allocataires touchés par cette application. L'allocation journalière qui leur sera allouée sera, en moyenne, inférieure de 17% à celle qu'ils auraient touché s'ils avaient été inscrits à Pôle emploi avant la réforme. La durée théorique de l'indemnisation sera toutefois plus longue. Elle s'apprête à passer de 11 à 14 mois. Mais cette mesure ne devrait pas avoir d'impact "positif".

En 2019, les allocataires utilisent en moyenne 68% de leurs droits. Et sept allocataires sur dix ont même été indemnisés moins d'un an. Pour le moment, le durcissement des conditions d'ouverture des droits au chômage est ajourné. Le temps effectif de travail pour prétendre aux indemnités journalières reste à quatre mois sur les 28 derniers mois, et non pas six mois comme prévu par la réforme.

Changement d'argumentaire du juge

Contrairement à ce qu'il avait estimé dans sa décision de juin, le juge estime ce jour que "la tendance générale du marché de l'emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme". Pour rappel, la juridiction avait censuré le texte suite aux recours des syndicats en juin dernier, arguant que le timing de cette modification - en pleine crise sanitaire et économique - n'était pas propice.

Ce vendredi, la juridiction a estimé "que la situation du marché de l'emploi et de l'activité économique s'est sensiblement améliorée au cours des derniers mois, et que cette situation ne fait donc plus obstacle à ce que la réforme puisse atteindre l'objectif poursuivi de réduction du recours aux contrats courts".

Pour la ministre du Travail, Élisabeth Borne, "c'est une réforme importante qui va encourager le travail au moment où notre économie repart très fort et où les entreprises ont des besoins de recrutement massifs", a réagi aussitôt la ministre du Travail, Élisabeth Borne, auprès de l'AFP. "Elle va également permettre de lutter contre le recours excessif aux contrats courts qui maintient dans la précarité un grand nombre de travailleurs", a-t-elle ajouté.

Le gouvernement s'était offusqué de la décision de juillet estimant que les bons résultats en matière de chômage justifient l'entrée en vigueur des nouvelles règles, assure Elisabeth Borne la ministre du Travail. Et de répéter : « le taux chômage est revenu à 8 %, soit au niveau de 2019, il y a de nombreuses offres emplois disponibles ».

Riposte des syndicats

Les syndicats ont pour leur part vivement réagi. Le négociateur de la CGT Denis Gravouil estime que "le Conseil change d'avis (sous la pression du gouvernement ?) et ne suspend pas le décret attaqué en référé. Les allocations vont baisser en novembre. Le combat continue pour faire annuler cette réforme et pour la démocratie !"

Si le Conseil d'Etat avait décidé de s'opposer à la réforme du gouvernement, cela aurait signifié une indemnisation rétroactive des demandeurs d'emploi lésés. En premier lieu, ceux qui se sont inscrits à Pôle emploi le 1er octobre. Autrement dit, un casse-tête administratif en perspective dont la responsabilité peut être lourde à porter.

Initialement, cette réforme devait entrer en vigueur le 1er juillet. Lors de son jugement cet été, l'instance n'avait pas remis totalement en cause le bien fondé - au regard de ses prérogatives - de cette modification. Ainsi, plusieurs recours "au fond" contre cette réforme seront cependant jugés dans les prochaines semaines, rappelle le Conseil d'État. La bataille continue.

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Commentaire 1
à écrit le 22/10/2021 à 17:19
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"le recours des syndicats rejeté par le Conseil d’État" On peut rappeler que le Vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre a été nommé le 16 mai 2018 par ...Emmanuel Macron .Comme quoi, quand on fait les choses en arrivant au pouvoir ça aide ...

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