Paris : une «deuxième manche» pour l'encadrement des loyers

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La mairie de Paris entend réitérer son expérience d'encadrement de loyer avortée au mois de juin.
La mairie de Paris entend réitérer son expérience d'encadrement de loyer avortée au mois de juin. (Crédits : Darren Staples)
La mairie de Paris se porte officiellement candidate pour expérimenter à nouveau, suite à l'annulation confirmée en juin par la cour administrative d'appel, l'encadrement des loyers après un vote, ce mardi, en conseil municipal.

C'est un lieu commun : les prix des loyers explosent à Paris. Alors que le mouvement des «Gilets jaunes» a fait du pouvoir d'achat l'une de ses priorités et que le budget des ménages pauvres est considérablement grevé par les  «dépenses contraintes» (factures, remboursement de prêts, loyers...) qui ont considérablement augmenté ces dernières années contrairement aux salaires, la mairie de Paris se porte officiellement candidate pour expérimenter de nouveau, et en vertu de la loi Elan, l'encadrement des loyers, après un vote, ce mardi, en conseil municipal.

"La loi Elan prévoit la possibilité d'appliquer l'encadrement des loyers à la condition que les collectivités le demandent", souligne auprès de l'AFP l'adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, Ian Brossat (PCF). Comme prévue par la loi, "cette expérimentation doit être menée pendant cinq ans", ajoute l'élu communiste. Mardi, "la Ville de Paris a fait cette demande", qui pour entrer en vigueur doit être acceptée par l'Etat.

La "deuxième manche"

Il manque toutefois deux éléments pour que ce nouvel encadrement des loyers puisse être appliqué : un décret d'application - annoncé pour février - signé par le gouvernement, ainsi qu'un arrêté préfectorale qui fixe le montant des loyers quartier par quartier et dont la date n'est pas encore connue. Cette délibération, également votée par l'UDI, représente "la deuxième manche d'une bataille", perdue une première fois en juin après l'annulation confirmée par la cour administrative d'appel de l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale.

Prévu dans une trentaine d'agglomérations par la loi Alur portée par Cécile Duflot, ex-ministre du Logement au début du quinquennat Hollande, l'encadrement des loyers n'a été appliqué qu'à Paris, à partir de 2015, et Lille, en 2017. La justice avait porté fin 2017 un coup d'arrêt à ces mesures, après avoir été saisie pour des raisons différentes par plusieurs associations.

"Les Parisiens sont aujourd'hui étranglés par le niveau des loyers, et à un moment où le pouvoir d'achat devient un sujet central, rendre du pouvoir d'achat passe nécessairement par l'encadrement des loyers", estime Ian Brossat.

Lire aussi : Encadrement des loyers censuré à Lille: le gouvernement va faire appel

La mesure appliquée à Paris entre 2015 et 2017 "a fait la preuve de son efficacité", selon des études citées par l'élu, soulignant ainsi "une stabilité des loyers sur cette période contre une hausse de 50% entre 2005 et 2015""Depuis que l'encadrement des loyers ne s'applique plus, les études montrent que les loyers ont augmenté partout" à Paris, ajoute-t-il.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 11/12/2018 à 21:20 :
le blogage des loyer reste un element important pour ne plus perdre du pouvoir d achat en France; J AI CITE QUE DESORME UN LOYER REPRESENTE LA MOITIER DES REVENUES? IL EST TEMPT QUE CETTE SPECULATION CESSE POUR LES PLUS FAIBLES et qu ils puisent se loger aussi dans les grande villes ou sont consentre tous les comodites et le confort d avoir des medecins des magasins des hopitaux ext ext???
Réponse de le 13/12/2018 à 11:29 :
Le blocage des loyers ne permettra qu'à une petite partie de la population de payer moins, mais globalement cela diminuera le parc locatif, la qualité des logements et la mobilité des résidents.
Au final c est bien une loi court termiste , électoraliste et contre productive qui accentuera le pb du logement dans tous les marchés tendus.

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