Paris veut rétablir l'encadrement des loyers

Ian Brossat, adjoint d'Anne Hidalgo chargé du logement, explique pourquoi la mairie de Paris veut encadrer de nouveau les loyers et annonce la création d'un "Organisme de foncier solidaire".
Ian Brossat, adjoint au logement d'Anne Hidalgo, veut rétablir l'encadrement des loyers dans la capitale.
Ian Brossat, adjoint au logement d'Anne Hidalgo, veut rétablir l'encadrement des loyers dans la capitale. (Crédits : Benoit Tessier)

"Les Parisiens sont étranglés par les prix de l'immobilier",  affirme Ian Brossat (par ailleurs tête de liste PCF aux élections européennes en mai 2019), dans le Journal du Dimanche.

"Depuis que l'encadrement des loyers a été annulé par le tribunal administratif en novembre2017 (décision confirmée en appel en juin2018), la situation s'est très largement dégradée pour les locataires".

Cette suppression de l'encadrement des loyers leur aurait fait perdre selon l'adjoint en moyenne 1.500euros en un an.

Décision suspendue aux décrets d'application de la loi Elan

C'est dans le cadre de la loi Élan, "qui réintroduit la possibilité pour certaines communes au marché locatif tendu de mettre en place" que la Ville de Paris entend ré-instaurer l'encadrement des loyers. Ce qui implique d'attendre la publication des décrets d'application.

La mesure devrait néanmoins être validée par le prochain Conseil de Paris du 11décembre. Puis le préfet d'île-de-France devra prendre un arrêté établissant un prix plafond au mètre carré.

Prix de deux à trois fois inférieurs au marché

Ian Brossat annonce également la création d'un Organisme de foncier solidaire (OFS) "qui permettra aux classes moyennes d'accéder à la propriété à un prix deux à trois fois en dessous de ceux du marché", soit entre 2.000 et 4.900  euros le mètre carré dans Paris.  Ce projet s'inspire d'un système qui existe déjà dans certains pays dont la Grande-Bretagne : "L'idée de l'OFS que nous allons créer est de dissocier le foncier du bâti", explique l'adjoint. L'OFS restera propriétaire du terrain et seul le bâti sera vendu sur une durée "de 18 à 99 ans, renouvelable". "Le plus souvent, ce sera 99 ans". L'acquéreur devra s'acquitter en supplément d'un loyer mensuel de 2euros du mètre carré.

Le critère de ressources permettant d'accéder au dispositif sera proche du barème HLM, soit un plafond de revenus de près de 6.000 euros par mois pour une famille avec deux enfants.

Un "mécanisme antispéculatif" devra permettre d'encadrer les prix à la revente.

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Commentaires 9
à écrit le 26/11/2018 à 14:52
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Force est de constater qu’ils ont aggravé le probleme.Tout d’abord en préemptant systématiquement des immeubles d’habitations voués a la decoupe et donc à alimenter l’offre, et en laissant les non residents internationaux investir sans aucun controle...

à écrit le 26/11/2018 à 12:42
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l'idee c'est de faire financer ses promesses par personne, en votant des taxes et des impots dont ils vont commencer par s'autodispenser en toute bonne logique qui n'a rien d'ultraliberal! on dirait Roussanov, dans le livre de Soljenitsyne ( qui eta...

à écrit le 25/11/2018 à 18:55
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L'éternelle logique imbécile du socialisme racoleur qui crée la pénurie et la pauvreté.

à écrit le 25/11/2018 à 17:19
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réduction du tourisme à paris = moins de pollution(bus et avions) et loyers plus bas

le 25/11/2018 à 19:07
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= moins d'emplois = plus de chômage. Merci pour vos conseils éclairés.

à écrit le 25/11/2018 à 15:31
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Avec le Brexit, Paris et l'IdF vont grimper. Le seul moyen de freiner l'installation des riches étrangers est de réguler, pour ne pas mettre les franciliens hors-jeu. Pour ne pas faire la même bêtise qu'à Londres. Mesure imparfaite parce qu'il n'y a...

à écrit le 25/11/2018 à 12:59
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6000E par mois pour une famille pour avoir droit aux HLM ! C'est là que le bas blesse, les HLMs devraient être réservés à des familles qui ont moins de 2000E par mois pour une famille de 4 personnes... Après on se demande pourquoi les gens sont à l...

à écrit le 25/11/2018 à 12:45
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Ces deux néo collectivistes peuvent être fiers de leurs résultats en matière de logement. Pour vivre à Paris une famille doit gagner 10000 euros ou 1000 euros par mois. En près de vingt ans, les socialos marxistes ont vidé la capitale des classes moy...

à écrit le 25/11/2018 à 11:25
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ça sent pas bon pour la dette de Paris (et des Parisiens); Niveau de dette déjà élévée alertée par la conseillère chargée du budget, et passé de 1,4 à 7 milliards d' Euros en 15 ans grace à Madame Hidalgo. Pas grave les enfants paieront. De la vra...

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