Paris veut rétablir l'encadrement des loyers

latribune.fr

Publié le 25 novembre 2018 à 09:26 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:16

Ian brossat "chef de file" du pcf aux elections europeennes

Benoit Tessier

Ian Brossat, adjoint d'Anne Hidalgo chargé du logement, explique pourquoi la mairie de Paris veut encadrer de nouveau les loyers et annonce la création d'un "Organisme de foncier solidaire".

"Les Parisiens sont étranglés par les prix de l'immobilier", affirme Ian Brossat (par ailleurs tête de liste PCF aux élections européennes en mai 2019), dans le Journal du Dimanche.

"Depuis que l'encadrement des loyers a été annulé par le tribunal administratif en novembre2017 (décision confirmée en appel en juin2018), la situation s'est très largement dégradée pour les locataires".

Cette suppression de l'encadrement des loyers leur aurait fait perdre selon l'adjoint en moyenne 1.500 euros en un an.

Décision suspendue aux décrets d'application de la loi Elan

C'est dans le cadre de la loi Élan, "qui réintroduit la possibilité pour certaines communes au marché locatif tendu de mettre en place" que la Ville de Paris entend ré-instaurer l'encadrement des loyers. Ce qui implique d'attendre la publication des décrets d'application.

La mesure devrait néanmoins être validée par le prochain Conseil de Paris du 11 décembre. Puis le préfet d'île-de-France devra prendre un arrêté établissant un prix plafond au mètre carré.

Prix de deux à trois fois inférieurs au marché

Ian Brossat annonce également la création d'un Organisme de foncier solidaire (OFS) "qui permettra aux classes moyennes d'accéder à la propriété à un prix deux à trois fois en dessous de ceux du marché", soit entre 2.000 et 4.900  euros le mètre carré dans Paris. Ce projet s'inspire d'un système qui existe déjà dans certains pays dont la Grande-Bretagne : "L'idée de l'OFS que nous allons créer est de dissocier le foncier du bâti", explique l'adjoint. L'OFS restera propriétaire du terrain et seul le bâti sera vendu sur une durée "de 18 à 99 ans, renouvelable". "Le plus souvent, ce sera 99 ans". L'acquéreur devra s'acquitter en supplément d'un loyer mensuel de 2 euros du mètre carré.

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