TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés... L'Etat anticipe une nette hausse de ses recettes fiscales en 2024, d'après une annexe au projet de loi de finances mise en ligne mardi.
A en croire le document, l'impôt sur le revenu - principal prélèvement sur les particuliers - rapporterait 94,1 milliards d'euros de recettes nettes en 2024 aux pouvoirs publics, contre les 90,7 milliards attendus en 2023. Autre point instructif du premier tome de l'« Evaluation des voies et moyens », consacré aux recettes de l'Etat, la TVA générerait 100,4 milliards de recettes fiscales nettes en 2024. Soit une hausse de 4,1 milliards par rapport aux recettes prévues pour l'année en cours, d'après le site du ministère de l'Economie et des Finances.
Hausse spectaculaire des recettes de l'impôt sur les sociétés
La hausse la plus spectaculaire viendrait de l'impôt sur les sociétés, qui générerait un surplus de recettes « de 10,9 milliards par rapport à 2023 pour atteindre 72,2 milliards » en 2024, en raison du « fort dynamisme » du bénéfice fiscal des entreprises en 2023.
Au total, en additionnant toutes les recettes fiscales et non fiscales de l'Etat - ces dernières devant selon Bercy baisser de plus de 3 milliards d'une année sur l'autre - les recettes totales de l'Etat atteindraient 372,1 milliards d'euros en 2024, contre 358 milliards en 2023, soit 14 milliards d'euros de plus.
Le successeur de l'ISF, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), connaîtrait lui aussi une hausse de l'ordre de 49 millions d'euros en 2024 et générerait ainsi 2,44 milliards de recettes. La « taxe Gafam » à la française sur les géants du numérique, créée en attendant l'aboutissement des fastidieuses négociations internationales pour un impôt sur les géants du numérique à l'échelle mondiale, doit elle rapporter 800 millions d'euros à la France en 2024, soit une progression de 100 millions par rapport à 2023.
Enfin, les recettes au titre de la CVAE, un impôt de production que le gouvernement devrait logiquement supprimer totalement d'ici 2027, sont prévues à 4,16 milliards d'euros en 2024, après un exercice 2023 où elles devraient atteindre 5,79 milliards. Reste à réellement faire rentrer ces recettes fiscales dans les caisses de l'Etat.
