L'exécutif présentait mercredi les contours du projet de loi de finances. Objectif : assainir les finances publiques en réalisant 16 milliards d'euros d'économies tout en soutenant largement certains postes de dépenses. À commencer par celui dédié à l'écologie. La Tribune fait le point sur les gagnants et les perdants du budget 2024.
C'est un budget placé sous le signe des économies qu'a présenté l'exécutif ce mercredi 27 septembre. Mais si l'assainissement des dépenses publiques est une priorité, pas question pour autant de plomber, au travers de nouvelles hausses d'impôts, un pouvoir d'achat déjà en berne après des mois d'inflation qui est de nouveau repartie à la hausse en août, à 4,9% sur un an.
Principale économie néanmoins : la fin en 2024 du bouclier tarifaire sur l'électricité mis en place pour alléger les facteurs après l'envolée des prix de l'énergie causée par l'éclatement de la guerre en Ukraine en février 2022. L'arrêt de ce dispositif permettra ainsi d'économiser 10 milliards d'euros sur les 16 milliards prévus. Le reste sera notamment permis par une baisse des aides aux entreprises, mais également des dépenses de l'Assurance maladie.
Ainsi, si certains ministères sortent gagnants de cette séquence budgétaire avec des sommes allouées revues à la hausse... quand d'autres devront se serrer la ceinture.
LES GAGNANTS
L'Écologie : + 7 milliards assure Emmanuel Macron
C'est bien sûr la grande gagnante du budget 2024. Pour se donner les moyens de mener à bien son « écologie à la française »comme il l'a présentée lundi, à l'occasion de l'annonce de la planification écologique du pays, Emmanuel Macron veut mettre les bouchées double... et la main au portefeuille. Le chef de l'Etat a ainsi confirmé trois jours plus tôt 7 milliards supplémentaires seront mis sur la table en 2024, soit 40 milliards au total contre 33 milliards en 2023.
Pour autant, ces sept milliards sont, pour certains, davantage des sommes réallouées plutôt que de nouvelles dépenses. 1,5 milliard d'euros destinés au volet compétitivité verte proviennent par exemple de l'enveloppe de 54 milliards d'euros prévue dans le cadre du plan d'investissement France 2030.
(LPM) couvrant la période 2024-2025 et votée par le Parlement en juillet dernier. Le budget des armées atteindra fin 2024 le montant de 47,2 milliards d'euros (hors pensions), dont une provision de 800 millions d'euros destinée à financer les surcoûts des opérations extérieures, si bien sûr il est exécuté à l'euro près à l'image des budgets votés et exécutés de l'actuelle LPM (2019-2022). Soit une augmentation des crédits budgétaires pour les armées de 3,3 milliards d'euros par rapport à 2023 (+ 7,5%). Le budget de la mission Défense va également augmenter de 3,3 milliards d'euros en 2025, puis de 3,2 milliards en 2026 et 2027 et, enfin, de 3,5 milliards par an entre 2028 et 2030.
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C'est l'un des ministères qui bénéficiera le plus du soutien renforcé à l'écologie voulu par le gouvernement. Ainsi, le budget de l'Agriculture mais aussi de l'alimentation des forêts et des affaires rurales augmentera d'1,2 milliard d'euros en 2024, passant de 3,6 cette année à 4,5 milliards d'euros. « Face à l'accélération du changement climatique et à ses conséquences sur les cultures, les élevages et la forêt, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire intensifiera en 2024 son soutien à une agriculture plus résiliente face aux aléas climatiques », est-il ainsi justifié, et pour « accompagner davantage la transition écologique des exploitations françaises, tout en assurant un revenu suffisant aux agriculteurs ».
Le ministère a notamment pour objectif une réduction de 16% des émissions du secteur agricole d'ici 2030 par rapport à l'année 2022, mais aussi, pour les forêts, la plantation d'un milliard d'arbres à la même échéance, « conformément aux engagements du président de la République », comme l'a rappelé le ministère ce mercredi.
Le Travail : des moyens pour remplir l'objectif plein emploi
Sans surprise, le budget accordé au travail est à l'emploi est, lui aussi, en hausse. Et pour cause, le gouvernement n'a de cesse de le répéter : l'objectif est d'atteindre le plein emploi. Pour cela, le budget 2024 qui y est consacré augmente d'1,7 milliard d'euros, passant de 20,7 à 22,4 milliards d'euros. Une somme en partie consacrée au renforcement des moyens accordés à l'alternance. Autre poste de dépense : la réforme de Pôle emploi qui deviendra, à terme, France Travail. L'objectif : rassembler tous les acteurs de l'emploi, de l'insertion et de la formation. 3.000 emplois équivalents temps plein pour Pôle emploi sont ainsi prévus dans le budget 2024.
Enseignement scolaire : réussir la réforme du lycée professionnel
Après avoir déjà grimpé de 3,7 milliards d'euros en 2023, le budget de l'Education nationale - le premier budget de l'Etat - connaîtra, l'année prochaine, une hausse de 3,9 milliards d'euros passant de 60,3 à 64,2 milliards d'euros. Une somme qui est en partie affectée à la revalorisation du salaire des enseignants.
Ce budget 2024 « intègre également la réforme du lycée professionnel », précise le ministère de l'Economie dans son communiqué. En mai dernier, Emmanuel Macron avait, en effet, précisé les contours de cette réforme, promesse de campagne, et avait alors annoncé un milliard d'euros d'investissement par an pour les lycées professionnels. Avec pour objectif affiché de parvenir à 100% d'insertion des lycéens alors qu'actuellement seul un bachelier professionnel sur deux et un quart des élèves titulaires d'un CAP parviennent à s'insérer dans l'emploi dans l'année suivant l'obtention de leur diplôme.
Le président avait, en outre, indiqué que les lycéens stagiaires seraient désormais rémunérés par l'État, dès cette rentrée, avec des indemnités de stage allant de 50 et 100 euros par semaine. Une mesure qui représente 467 millions d'euros dans le budget 2024.
De son côté, la recherche et l'enseignement supérieur voient leur budget croître d'un milliard d'euros (31,6 milliards d'euros au total) en 2024.
Défense : un budget qui aura doublé entre 2017 et 2030
Alors que la guerre en Ukraine a éclaté en février 2022, de nombreux pays européens ont renforcé leur budget dépense. Il en va de même pour la France. Ainsi le budget alloué à la défense en 2024 grimpe de 3,3 milliards d'euros l'année prochaine passant ainsi à 47,2 milliards d'euros (contre 43,9 milliards en 2023). Et ce dans le cadre de la loi de programmation militaire (LMP) 2024-2030, promulguée le 1er août dernier et qui « accélère le renouvellement des capacités opérationnelles des armées », précise Bercy dans son communiqué, indiquant qu'« au total, la trajectoire des lois de programmation 2019-2025 et 2024-2030 conduit à un doublement du budget de Défense entre 2017 et 2030 ».
Justice : plus d'effectifs et davantage de places dans les prisons
La Justice bénéficie également d'une hausse des ressources qui lui sont allouées. Son budget passe ainsi de 9,6 milliards d'euros en 2023 à 10,1 milliards en 2024, soit 0,5 milliard d'euros supplémentaires. Une somme destinée notamment à renforcer davantage les moyens humains de ce secteur avec 10.000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires « prévus pour renforcer les effectifs du ministère de la Justice sur la période 2023-2027 », précise le communiqué.
Le budget prévoit également des « investissements immobiliers de l'administration pénitentiaire afin, notamment, de poursuivre le plan de création de nouvelles places de prison ». Pour rappel, au 1er mai 2023, les prisons françaises recensaient 73.162 personnes incarcérées selon les données officielles du ministère de la justice cité par l'AFP contre seulement 60.867 places opérationnelles dans ces établissements pénitentiaires. En conséquence, la densité carcérale globale s'établissait à 120,2 % contre 117 % l'année précédente.
Cohésion des territoires : permettre de nouveaux logements
Enfin, dans le budget 2024, l'exécutif n'a pas oublié les territoires et décidé de doter de deux milliards d'euros supplémentaires la mission "Cohésion des territoires" - qui passe ainsi de 17,9 à 19,4 milliards d'euros. Un moyen de renforcer les efforts déjà menés notamment pour la rénovation énergétique des logements - près de 1,6 milliards d'euros supplémentaires seront engagés en 2024 dans ce but - mais aussi pour « soutenir la production de nouveaux logements là où sont les besoins, notamment en accession et en locatif intermédiaire ».
C'est l'un des postes d'économies de ce budget 2024 : le soutien à la compétitivité des entreprises. Le budget alloué l'année prochaine sera, en effet, bien inférieur à celui de l'année en cours : -3,7 milliards d'euros. Il passe ainsi de 7,7 à 4,1 milliards d'euros.
Une baisse qui s'explique, selon Bercy, par « la sortie progressive des dispositifs de crise exceptionnels », autrement dit, ceux mis en place pendant la crise sanitaire comme le chômage partiel, le fonds de solidarité ou encore la possibilité de décaler ou d'étaler le remboursement des prêts garantis par l'Etat (PGE).
D'autres pistes d'économies ont été avancées ou confirmées comme le report d'une partie de la baisse d'impôts de production (CVAE) pour les entreprises. Une mesure qui fait grincer des dents chez les patrons puisque la suppression de cette taxe avait, un temps, été annoncée en un coup en 2024 avant que Bruno Le Maire ne revienne sur cette disposition.
Autre perdante de ce budget 2024 : la santé. Celui qui lui est consacré passe ainsi de 3,4 milliards d'euros en 2023 à 1,9 milliard l'année prochaine, soit une baisse conséquente d'1,1 milliard d'euros et qui s'explique en partie par les économies que le gouvernement entend réaliser sur les dépenses de l'Assurance maladie. Au total, ces économies devraient représenter 3,5 milliards d'euros dont: 1,3 milliard sur les produits de santé (essentiellement des baisses de prix des médicaments), 240 millions sur les soins de ville (en particulier les laboratoires d'analyse) et 1,25 milliard liés à la « responsabilisation » des professionnels et patients.
