En plein débat sur le budget 2024, plusieurs voix au sein de la majorité et des ONG plaident pour la mise en oeuvre d'une taxation des superprofits. Après s'y être fermement opposé à l'été 2022, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait finalement suivi les recommandations de la Commission européenne, de l'OCDE et du FMI plaidant pour la mise en place un prélèvement sur les énergéticiens. Mais alors que la menace du 49-3 ressurgit, cette proposition pourrait passer à la trappe.
« Je ne sais pas ce que c'est qu'un superprofit. Je sais que les entreprises doivent être profitables, c'est tout ce que je sais ». Devant un parterre de grands patrons réunis à l'hippodrome de Longchamp pour la rencontre des entrepreneurs français (REF) en août 2022, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait balayé d'un revers de main la question brûlante des profits mirobolants des grands groupes. Cette réaction avait suscité un malaise au sein de la majorité parlementaire.
Le député et patron du groupe MoDem à l'Assemblée nationale, Jean-Paul Mattei avait bien porté un amendement portant sur les superdividendes. Mais, d'abord adopté dans le projet de loi de finances 2023, il avait finalement été rejeté dans la version adoptée à coup de 49-3.
Un an après, ce débat hautement inflammable refait surface au grand dam de l'exécutif. Dans le contexte des débats budgétaires à l'Assemblée, le réseau action climat (RAC) est revenu à la charge sur une hausse de la fiscalité des superprofits ce mardi 3 octobre. « Chaque degré compte et chaque loi doit intégrer le virage économique et social », a déclaré Anne Bringault, directrice des programmes du réseau fédérant plusieurs dizaines d'associations lors d'un point presse organisé à proximité de l'Assemblée nationale. Une semaine après la présentation du budget par le gouvernement, le projet de loi de finances 2024 (PLF 2024) a entamé son parcours parlementaire la semaine dernière. Et en dépit des menaces de 49-3 qui planent au-dessus du budget, Anne Bringault estime «qu'il y a des marges de manoeuvre pour améliorer le PLF 2024 ».
La taxe sur les superprofits pourrait rapporter entre 8 et 12 milliards d'euros par an
Malgré les réticences du ministre de l'Economie, l'exécutif s'était tout de même résolu à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les profits des énergéticiens à la fin de l'année 2022. Mais au sujet de ce texte voté au Parlement européen, le RAC estime que « cette mesure ne va pas assez loin, car elle ne cible pas tous les secteurs et que le taux fixé est trop faible ». Dans leur proposition, les associations demandent une taxation des entreprises les plus polluantes.
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