Dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d'achat, plusieurs sujets ont animé la discussion du projet de budget rectificatif lundi soir au Sénat : la redevance audiovisuelle, les superprofits, les heures supplémentaires ou encore la monétisation des RTT.
Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi, la suppression de la redevance TV au terme d'un débat nourri sur le financement et l'indépendance de l'audiovisuel public. Le vote a été acquis par 196 voix contre 147, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a annoncé à cette occasion « la volonté du gouvernement de proposer la prolongation d'un an des contrats d'objectifs et de moyens des entreprises de l'audiovisuel public ». Cela afin « de prendre le temps nécessaire pour bâtir ensemble la feuille de route de l'audiovisuel public ».
D'un montant de 138 euros en métropole et de 88 euros outremer cette année, la redevance a rapporté 3,2 milliards d'euros sur les 3,8 milliards versés à l'audiovisuel public. Le texte prévoit d'affecter à l'audiovisuel public « une fraction » de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement. Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) pour borner au 31 décembre 2024 cette affectation. Le ministre des Compte publics Gabriel Attal s'en est remis à la « sagesse » du Sénat sur ce point.
La taxation des « superprofits » de grands groupes évacuée
Dans ce second volet des mesures de soutien au pouvoir d'achat, dont la discussion se poursuivra mardi, la Haute assemblée, dominée par la droite, a évacué d'entrée de jeu une taxation des « superprofits » de grands groupes. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a redit son opposition au « réflexe pavlovien de la taxe ».
Rejetée de peu par les députés, l'idée d'une supertaxe, déjà appliquée en Grande-Bretagne ou en Italie, a été relancée par les énormes bénéfices engrangés par TotalEnergies, qui a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars. Elle a été portée au Sénat par la gauche mais aussi par le groupe centriste qui a proposé la mise en place d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits à 20%. L'amendement a été rejeté à 22 voix près et ceux de la gauche ont subi le même sort.
Défiscalisation des heures supp et rachat des RTT
Le groupe LR est revenu à la charge sur les heures supplémentaires, obtenant, avec l'appui de Bruno Le Maire, la pérennisation du rehaussement à 7.500 euros du plafond de défiscalisation, votée par l'Assemblée nationale pour 2022.
La Haute assemblée a aussi voté, cette fois contre l'avis du gouvernement, la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT. « On est en train en pleine nuit au mois d'août d'enterrer les 35 heures », a accusé l'écologiste Thomas Dossus, le socialiste David Assouline parlant « de coup de force ».
En commission, les sénateurs ont encore adopté une enveloppe « exceptionnelle de 40 millions d'euros » pour les banques alimentaires. Ils ont remplacé la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros, réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d'activité. Ces amendements votés en commission doivent être de nouveau approuvés dans l'hémicycle.
(Avec AFP)
