Jean-Victor Semeraro
L'absence de budget ne va pas entraîner une modification des taux de prélèvement à la source en ce début d'année, a précisé Bercy.
Jean-Marc Barrere / Hans Lucas via Reuters Connect
La France débute l'année 2025 sans budget. Après l'adoption d'une motion de censure, le 4 décembre, par l'Assemblée nationale, la démission du locataire de Matignon, Michel Barnier, a mis un coup d'arrêt aux travaux sur la loi de finances. Cette dernière n'a donc pu être adoptée par le Parlement avant la fin de l'année. Par conséquent, le barème de l'impôt sur le revenu n'a pas été revalorisé sur l'inflation au 1er janvier. Et ce, alors que la mesure, traditionnellement reconduite d'une année sur l'autre, était prévue dans le budget (art.2) pour éviter que la hausse des prix ne vienne alourdir la facture fiscale des ménages.
En ce début janvier, cette non-revalorisation du barème de l'IR n'est pas sans inquiéter les foyers fiscaux. Cette absence de budget peut-elle conduire à une hausse de leur taux de prélèvement à la source ? Et notamment, dès la fin du mois, sur la fiche de paie ? Et ainsi provoquer, par exemple, une baisse de revenu pour les salariés ou les retraités. Sur ce point, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a répondu de manière très claire dans une foire aux questions publiée sur son site internet : « Les taux de PAS appliqués en janvier 2025 restent inchangés », rassure-t-elle.
L'absence de revalorisation au 1er janvier n'a donc pas de conséquences. Et, bonne nouvelle, ce statu quo s'applique aussi aux acomptes prélevés sur les revenus des travailleurs indépendants, et sur les revenus fonciers des propriétaires immobiliers ou sur les pensions alimentaires versées par les personnes divorcées. Pour rappel, les ménages qui ont opté pour le prélèvement mensuel seront prélevés directement sur leur compte bancaire le 15 janvier prochain. Ce sera le 15 février en cas de prélèvement trimestriel.
Seul hic pour les contribuables qui ont opté pour le taux neutre d'impôt à la source « afin que la situation globale de leur foyer fiscal ne soit pas connue de leur collecteur (employeur, caisse de retraite, etc.) », précise Bercy. Ceux-ci seront temporairement pénalisés par la non-revalorisation du barème de l'IR. Car le taux neutre est appliqué en fonction d'une grille qui est habituellement revalorisée en janvier. « Ce ne sera pas le cas cette année », indique le fisc. Les ménages devront donc attendre l'adoption de la loi de finances. « A la publication de la nouvelle grille, les collecteurs auront deux mois pour l'appliquer », prévient l'administration.
Par ailleurs, certains contribuables voient leur situation personnelle évoluer en ce début d'année. Arrivée d'un enfant, augmentation de salaire... Sans loi de finances, il est toujours possible de demander le calcul d'un nouveau taux de prélèvement à la source sur impots.gouv.fr, puis dans l'onglet « Gérer mon prélèvement à la source ». Mais attention, tant que le budget n'est pas adopté, ces foyers « se verront calculer un nouveau taux de prélèvement à la source en tenant compte du barème de l'impôt sur le revenu actuellement en vigueur ».
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À savoir, le barème 2024 appliqué aux revenus encaissés en 2023. Et ils risquent, in fine, de payer un peu plus d'impôt que si le barème avait été revalorisé au 1er janvier. Alors que, dans ce cas, « il est tenu compte habituellement du barème voté en loi de finances dès le début de l'année », rappelle Bercy.
Mais, point positif, ces désagréments devraient être corrigés par l'adoption de la loi de finances. Dans un entretien à La Tribune Dimanche, le nouveau ministre de l'Economie, Eric Lombard, a promis qu'il y aura « un budget qui comportera une indexation du barème » et que « les Français qui ne paient pas d'impôts sur le revenu aujourd'hui n'en paieront pas demain ».
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Interrogé début décembre par La Tribune, Alexandre Maitrot de la Motte, professeur de droit public à l'université Paris-Est Créteil précisait que les foyers pénalisés par une revalorisation tardive du barème cette année pourraient, par exemple, être remboursés a posteriori, notamment via « un crédit d'impôt ».
Jean-Victor Semeraro
