Réforme des retraites : coup de théâtre au Sénat, le gouvernement passe par un vote bloqué

Afin de contrer l'opposition de la gauche sur l'épineuse réforme des retraites, le ministre du Travail a annoncé avoir recours à un vote bloqué. Les sénateurs vont donc devoir se prononcer sur l'ensemble du projet de loi par un vote unique. Les débats devaient initialement s'achever dimanche.
Les sénateurs seront donc appelés à un vote unique sur la réforme des retraites.
Les sénateurs seront donc appelés à un vote unique sur la réforme des retraites. (Crédits : Reuters)

Le gouvernement donne un sérieux coup d'accélérateur. Alors que les débats sur la réforme des retraites devaient initialement s'achever dimanche, l'exécutif a dégainé vendredi l'arme constitutionnelle du vote bloqué, via l'article 44.3 devant le Sénat. Le Palais du Luxembourg est désormais contraint de se prononcer sur l'ensemble du texte par un vote unique, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement.

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Pour justifier le recours à cet outil législatif, le ministre du Travail a dénoncé « l'opposition méthodique » de la gauche à la réforme des retraites.

« Nous avons eu ensemble 74 heures de débats » depuis le 2 février et « à chaque article, malgré des discussions de fond, l'obstruction est devenue un choix méthodique », a dénoncé le ministre.

« Un coup de force »

La gauche s'est aussitôt élevée contre ce recours, dénonçant un « aveu de faiblesse » et un « coup de force ».

La CGT Energie a dénoncé un « 49.3 déguisé » et mis en garde contre une « escalade de la colère ».

En pratique, les débats ne cessent pas pour autant. La présidente de la séance, Nathalie Delattre (RDSE) a indiqué que le Sénat « verrait » quand même « le millier d'amendements qui restent dans la liasse ». Ces amendements pourront donc être présentés. En revanche, ils ne feront pas l'objet d'un vote ce qui raccourcit fortement la durée de l'examen du texte.

Le gouvernement « à l'écoute », assure Macron

A l'issue de la commission mixte paritaire (CMP) prévue mercredi prochain, la Première ministre Élisabeth Borne compte sur un vote des Républicains à l'Assemblée pour approuver la réforme, et ainsi éviter le recours à l'article 49.3 (adoption d'un texte sans vote). L'évocation de cette hypothèse se faisait toutefois de plus en plus insistante jeudi.

Ces déclarations interviennent alors que la contestation contre la réforme des retraites reste vive, plusieurs secteurs, dont l'énergie et les transports restant affectés par le mouvement social. Dans un courrier adressé à l'intersyndicale jeudi, et révélé par l'AFP ce vendredi 10 mars, Emmanuel Macron a indiqué que le gouvernement reste à « l'écoute ».

« Le gouvernement est, comme il l'a toujours été, à votre écoute pour avancer par le dialogue, trouver des solutions innovantes, sans transiger sur la nécessité de restaurer un équilibre durable de notre régime de retraite », a ainsi répondu aux syndicats le chef de l'Etat, sans donner suite à sa demande d'être reçue en urgence.

Emmanuel Macron défend le « temps parlementaire »

« Je ne sous-estime pas le mécontentement dont vous vous faites le porte-parole comme les angoisses exprimées par de nombreux Français inquiets de ne jamais avoir de retraite », a riposté le président dans sa missive, dont le contenu avait été révélé en premier par TF1/LCI.

Emmanuel Macron a insisté sur son « attachement au dialogue », mais aussi estimé que l'heure était au « temps parlementaire », après les « concertations menées » par la Première ministre et les aménagements déjà apportés au texte.

« En tant que garant des institutions, il est de mon devoir de préserver ce temps parlementaire qui se déroule actuellement », a-t-il ajouté, assurant que « tous les points de vue sont exprimés » dans les deux chambres.

« Vous exprimez avec force votre désaccord avec ce projet de loi et avez organisé des manifestations dans un esprit de responsabilité qui vous honore », poursuit le chef de l'État. « De nombreuses avancées ont été réalisées, y compris sur la question de l'âge légal en renonçant à le porter à 65 ans », pointe-t-il toutefois. Le gouvernement reste à « leur entière disposition dès lors qu'il y aura une volonté de dialogue et de compromis », insiste-t-on dans l'entourage du chef de l'État.

Les huit principaux syndicats et cinq organisations de jeunesse ont adressé par écrit cette demande au chef de l'État dès mardi soir, jugeant au passage que le silence de l'exécutif face au mouvement social posait un « grave problème démocratique ». L'intersyndicale a appelé à deux nouvelles journées de mobilisation: la première dès samedi, la suivante mercredi 15 mars, jour de la commission mixte paritaire.

(Avec AFP)

Commentaires 32
à écrit le 11/03/2023 à 15:27
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Reformulons le gouvernement passe par un vote "du saut borné" ...

à écrit le 11/03/2023 à 12:34
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@totititi faite un tour en Europe et vous découvrirez que les entreprises françaises :1/ sont les seules à externaliser les coûts salariaux de leurs seniors sur le chômage ou sur votre épargne ( montant du chômage étant inférieur à votre salaire de r...

à écrit le 11/03/2023 à 12:34
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@totititi faite un tour en Europe et vous découvrirez que les entreprises françaises :1/ sont les seules à externaliser les coûts salariaux de leurs seniors sur le chômage ou sur votre épargne ( montant du chômage étant inférieur à votre salaire de r...

à écrit le 11/03/2023 à 12:08
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Alors, accepter qu'n minorite de 10% des citoyens sur la rue, qui imposent leur interesses aux autres, s'appele un pays democratique?

le 11/03/2023 à 18:07
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pas moins démocratique que le sénat non élu par les français décide de leur sort tout en gardant ses privilèges ; il faut revoir notre système politique pour plus de démocratie et le simplifier pour une meilleure gestion des finances publiques

à écrit le 11/03/2023 à 10:08
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Bonjour, Belle exemple du fonctionnement de la démocratie... Apres certains sont surpris des réaction violences du peuples français .. Personnellement, rien ne peux me surprendre de la part de mr macron. Honte a cette individus.

à écrit le 11/03/2023 à 8:54
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Quand on entend un président dire, "qu'il faut donner le temps au "débat" parlementaire", il se moque vraiment des français !

à écrit le 11/03/2023 à 0:50
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Le pouvoir cherche très clairement à provoquer l'affrontement pour justifier une dissolution à court terme aux yeux de l'opinion.

à écrit le 10/03/2023 à 18:05
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tellement accule ce gouvernement va finir par sortir le fameux 49/3 avec tous les risques d'explosions sociales et un mois de mars rouge vif attention a la casse ! difficile d'arreter une population en colere bis repetita mai 68 sa crain il faut q...

à écrit le 10/03/2023 à 17:50
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Ces procédures, constitutionnelles mais grand guignolesques qui caractérisent la Vième, existent-elles dans d'autres républiques disons plus... démocratiques?

le 10/03/2023 à 19:07
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Faites un tour de l'Europe démocratique et vous verrez que toutes ces mesures sont déjà adoptées sans qu'il y ait eu toutes ces revendications. Ici nous sommes dans le déni permanent.

le 11/03/2023 à 0:47
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@Tototiti - Cela ne répond pas à la question posée, qui plus est dire que les mêmes mesures ont été adoptées n'a aucun sens dans des contextes législatifs et sociaux totalement différents.

le 11/03/2023 à 8:59
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Bref ! Cela a été adopté ailleurs parce que c'était une avancé sociale, et au nom de la coalition européenne nous nous alignons par une regression !

le 11/03/2023 à 9:42
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@tototiti Tu as la mémoire sélective : 2012 : Les trois grands syndicats italiens ont manifesté aujourd'hui à Rome pour défendre les dizaines de milliers de salariés qui se retrouveront sans pension en raison de la réforme des retraites du g...

à écrit le 10/03/2023 à 17:45
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Franck Michel, 58 ans, est le 4e salarié à trouver la mort sur un chantier du Grand Paris Express, depuis trois ans. Ce conducteur de camion venu des Vosges a été écrasé pendant une opération de chargement.

le 10/03/2023 à 19:12
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Que voulez vous en conclure ? Qu'il faille interdire les chantiers ? Qu'il faille interdire ceux de plus de 50 ans de travailler sur un chantier ? C'est un accident malheureux qui doit simplement nécessiter plus de règlement de sécurité. Mais peut êt...

le 10/03/2023 à 22:02
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On peut en conclure que le taux de mortalité dans le BTP est supérieur à celui de la police, par exemple (eh oui!) et donc que la pénibilité n'est pas là où on croit. Si les policiers continuent de profiter de leur régime spécial, il serait scandaleu...

à écrit le 10/03/2023 à 17:22
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ça prouve bien que le sénat est devenu une institution obsoléte croulant sous les privilèges , notre système politique est à revoir complétement ; la démocratie doit revenir dans ce pays

le 10/03/2023 à 19:41
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Pas moins utiles que les membres des assemblées et ministres/président.

à écrit le 10/03/2023 à 17:22
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la guerre sociale et démocratique est déclenchée...que va faire la rue et les personnes concernées directement par la réforme des retraites :40-60 ans ...retour des gilets jaunes? sabotages divers perturbant la vie économique et les intérêts des pu...

à écrit le 10/03/2023 à 17:03
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"C'est triste pour la démocratie, c'est triste pour le peuple", regrette @LaurenceCohen94 après l'annonce du vote bloqué". Et pourtant cela dure depuis 2017 maintenant c'était donc prévisible, ce qui n'a pas empêché les mêmes a appelé une nouvelle...

à écrit le 10/03/2023 à 16:49
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"le gouvernement passe par un vote bloqué" Bruxelles s'impatiente.

à écrit le 10/03/2023 à 16:26
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Et on critique Poutine et Xi Jinping.. Avec ma culture, les réformes doivent être faites pour le peuple et pas contre le peuple.

le 10/03/2023 à 19:17
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Mais ça fait 50 ans que l'on fait des réformes pour le peuple en dépensant toujours plus. Résultat : 3000 NMILLIARDS de dette et des dépenses sociales en croissance permanente. Continuons donc sur notre lancée; Au diable l'avarice et les avaricieux.

le 10/03/2023 à 22:07
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Le taux de mortalité 'accidents) dans le BTP est supérieur à celui de la police (suicides inclus), par exemple (eh oui!) et la pénibilité n'est donc pas là où on croit. Si les policiers continuent de profiter de leur régime spécial ("actif"), il sera...

à écrit le 10/03/2023 à 15:06
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On peut constater le courage de l'irresponsable président, toujours en première ligne, pendant que ses ministres se tournent les pouces !;-)

à écrit le 10/03/2023 à 13:19
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Jamais cette réforme ne doit passer

le 10/03/2023 à 14:05
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voila la Renaissance d une provocation ! le sens commun n existe plus , tout cela pour ( Bruxelles )?

le 10/03/2023 à 17:05
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C'est vrai qu'il ne faut pas que cette reforme passe. Le déficit du seul système de retraite des cheminots est équivalent au budget annuel global de la culture ! Celui de EDF-GDF équivaut au budget annuel des Sports. Alors choisissons de gonfler la d...

à écrit le 10/03/2023 à 13:16
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lorsqu'un ministre qui plus est celui du garde des sceaux fait un bras d'honneur a la republique il n'y a que deux solution soit il demissione soit le gouvernement le conserve et c'est tout le pouvoir qui doit degager c'est une insulte a la republ...

le 10/03/2023 à 14:12
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Il n'est pas ministre du garde des sceaux,il est ministre de la justice garde des sceaux. Et surtout je ne vois pas vraiment le rapport avec le sujet de l'article. Ceci dit je serais partisan d'abandonner le décalage de l'âge de départ au profit ...

le 10/03/2023 à 15:17
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Jason , travailleur indépendant je suis parti à la retraite à 62 ans avec le nombre de trimestres pour le régime de base mais pas pour le régime complémentaire des indépendant 65 ans , la décote était de 19% quand même mais par bonheur la compagnie d...

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