Les décrets parus au Journal officiel prévoient notamment la revalorisation des pensions des plus modestes. Les principaux textes, portant progressivement l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, eux, avaient été publiés avant l'été.
Plusieurs décrets d'application de la réforme des retraites sont parus ce vendredi au Journal officiel. Pour rappel, les principaux décrets, portant progressivement l'âge légal de départ de 62 à 64 ans, ou mettant fin aux principaux régimes spéciaux, étaient parus au début de l'été.
L'un des textes parus ce vendredi revalorise le minimum de pension, « à hauteur de 100 euros par mois pour les personnes partant en retraite à compter du 1er septembre 2023 », selon un communiqué du ministère du Travail. Cela concernera « 200.000 retraités chaque année, soit environ un départ sur quatre ». Le minimum de pension est « désormais indexé sur le Smic, et non plus sur l'inflation ». Quelque 1,7 million de retraités actuels verront aussi leur pension revalorisée, dont 700.000 dès l'automne.
Un fonds dédié à l'usure professionnelle
En outre, les règles du cumul emploi-retraite sont modifiées. Pour rappel, le dispositif permet aux retraités qui reprennent une activité professionnelle d'améliorer leur pension. Désormais, « sous certaines conditions », ils pourront demander « une "seconde pension" recalculée sur la base des mêmes règles », explique le ministère. Environ 500.000 retraités sont aujourd'hui concernés. La retraite progressive, elle, est étendue aux fonctionnaires et professionnels libéraux et son accès « facilité » pour les salariés, l'employeur devant désormais « justifier son refus ».
En parallèle, est créé un Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu). Doté d'un milliard d'euros sur cinq ans, il est destiné à financer au sein des entreprises et branches des démarches prévenant les facteurs de risques « ergonomiques » (postures pénibles, vibrations, port de charges lourdes...).
Le compte professionnel de prévention (C2P) évolue aussi. Les seuils associés aux facteurs de risques travail de nuit et travail en équipes successives alternantes passent respectivement de 120 à 100 nuits par an et de 50 à 30 nuits par an. Les salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de risques pourront acquérir plus de points qu'auparavant. In fine, ils pourront ainsi bénéficier temporairement d'un mi-temps et abonder leur compte personnel formation (CPF). Désormais, les titulaires du C2P pourront aussi engager une reconversion professionnelle.
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La Cnav dit être dans les temps
Les moins de 21 ans ayant perdu leurs deux parents à compter de septembre 2023 pourront bénéficier d'une pension d'orphelin jusqu'à 25 ans sous conditions de ressources ou sans limite d'âge pour ceux souffrant d'un lourd handicap.
Ces décrets ouvrent enfin des droits à de nouvelles catégories d'aidants. Sont ainsi concernés les « parents d'enfants handicapés dont le taux d'incapacité est inférieur à 80%, mais éligibles au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) », ou encore aidants d'adultes handicapés « non-cohabitants » ou sans lien familial mais avec « un lien stable et étroit ».
Si les décrets d'application sont enfin parus, l'administration, elle, sera-t-elle en mesure d'appliquer la réforme des retraites ? Début août, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Renaud Villard, a déclaré que l'application de la réforme des retraites se déroulait « bien » et dans les temps.
«Depuis le 10-12 juillet, les dossiers sortent en appliquant la réforme. On n'a pas eu de difficulté opérationnelle, cela a été une très grosse mobilisation des équipes», a-t-il affirmé au micro de RTL. «Plus de la moitié des dossiers pour les retraités qui vont commencer leur retraite en septembre sont déjà "liquidés" et notifiés aux assurés» pour «des paiements qui interviennent le 9 octobre», a-t-il ajouté.
La mise à jour des systèmes informatiques a été, selon lui, un « énorme challenge » mais « les équipes ont parfaitement tenu le calendrier ». Interrogé sur les craintes de surcharge de travail engendrée par la réforme des retraites, il a dit « entendre l'inquiétude des syndicats », tout en assurant que « pour l'instant », il n'y avait pas de problème grâce aux renforts obtenus et la formation dispensée.
