Activité partielle pour les patrons de PME et TPE, exonérations fiscale et sociale des heures supplémentaires, ouverture des commerces 24h/24... Dans une enquêté réalisée entre décembre et janvier, l'Ordre des experts-comptables a recueilli 50 propositions auprès de la profession pour relancer l'économie. Son président, Lionel Canesi, doit remettre ce catalogue de mesures à Bruno Le Maire dans quelques jours.
Les nuages s'amoncellent toujours au-dessus des TPE et PME françaises en ce début d'année 2021. L'apparition de nouveaux variants, le durcissement des mesures d'endiguement dans les zones les plus tendues ont douché les espoirs d'une reprise rapide et solide au cours du premier trimestre.
Dans sa dernière note de conjoncture, la Banque de France anticipe une perte de PIB d'environ 7% au mois de janvier. Dans ce contexte tourmenté, l'Ordre des experts-comptables, présidé par Lionel Canesi, doit présenter prochainement 50 propositions au ministre de l'Économie Bruno Le Maire.
"Préparer la reprise devrait être une cause nationale. Notre rôle est de faire des propositions d'amélioration des dispositifs actuels et de lancer des pistes pour relancer l'économie [...] En France, on a la chance d'avoir des mesures extraordinaires mais il faut regarder qui sont les oubliés des aides", a expliqué le responsable lors d'un point presse.
Il faut rappeler que le gouvernement a depuis le début de la pandémie mis en œuvre un certain nombre de mesures d'urgence extrêmement favorables aux entreprises (PGE, fonds de solidarité, report de cotisations et de prélèvements). L'arrivée du vaccin en France et le possible ralentissement du nombre de contaminations dans les mois à venir ouvrent des perspectives pour la relance économique.
Le chômage partiel pour les patrons de TPE et PME
La mise sous cloche de l'économie française au printemps 2020 a poussé un grand nombre d'entreprises à avoir recours au chômage partiel pour des millions de salariés. Ce dispositif pris en charge par l'État et l'Unedic a ainsi permis de limiter une flambée du chômage en 2020 même si environ 700.000 postes ont été détruits sur l'ensemble territoire.
Parmi les mesures marquantes proposées par l'Ordre des experts-comptables figure la mise en place de ce dispositif pour les patrons de TPE et PME.
"Le fonds de solidarité sert à payer les frais généraux. Ce dispositif était adapté pour une crise de quelques mois. Avec le prolongement de l'épidémie, il faut que les dirigeants aient des revenus pour vivre. Une des clés de la relance est la confiance. Les PME et TPE font une grande partie de la vie économique en France. Il est important de mettre en place l'indemnité partielle du dirigeant",a déclaré Lionel Canesi.
Depuis le mois de mars 2020, l'État s'est substitué aux entreprises pour assurer une grande partie des revenus des salariés mis au chômage technique. En outre, l'ordre propose de "stopper l'acquisition de droits à congés payés pendant les périodes d'activité partielle et faciliter la possibilité d'imposer aux salariés la prise de congés et jours de RTT pendant ces périodes". Cette dernière suggestion risque d'enflammer les débats au sein des entreprises et des salariés.
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