La diminution de la prise en charge de l'activité partielle dans les secteurs les plus en difficulté mais non fermés sera reportée du 1er février au 1er mars, a-t-on appris lundi auprès du ministère du Travail, confirmant une information de l'agence AEF.
Alors qu'un décret du 31 décembre prévoit de faire passer le reste à charge pour les employeurs, actuellement nul aujourd'hui, à 15% le 1er février dans les secteurs en difficulté (avec une indemnisation inchangée pour les salariés à 70% du salaire brut), un nouveau projet de décret envoyé aux partenaires sociaux reporte cette mesure au 1er mars.
Cela concerne les secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, culture, sport et loisirs, hôtellerie-restauration, transport... et les activités en dépendant) qui ont été définis par décret fin juin.
Éviter une vague de licenciements
Au sein de ces secteurs, les entreprises qui accueillent du public et sont fermées sur décision administrative pour enrayer la propagation du virus (comme les cinémas aujourd'hui) pourront continuer de bénéficier d'une prise en charge à 100% tant qu'ils resteront fermés.
Et le ministère a indiqué travailler sur un nouveau texte spécifique aux établissements qui ne sont pas fermés administrativement mais dont l'activité est quasiment à l'arrêt (dans l'hôtellerie, l'événementiel...)
Interrogé sur la raison de modifier déjà un décret paru le 31 décembre, le ministère l'explique par la situation sanitaire et les délais incompressibles de consultation des partenaires sociaux. "Le décret du 31 décembre reflétait des décisions actées début décembre quand on avait l'objectif des 5.000 contaminations quotidiennes. Avec l'évolution de la crise depuis fin décembre en France et chez nos voisins, on prend la décision de donner un peu plus de temps aux secteurs protégés", explique-t-on.
"L'objectif reste le même: protéger les emplois. Il ne faudrait pas aller trop vite dans la diminution de la prise en charge car cela pourrait provoquer des licenciements", ajoute-t-on.
Pour cette raison, le gouvernement pourrait aussi revoir prochainement "les autres jalons" prévus sur cette baisse de la prise en charge.
Une augmentation du reste à charge sur le paiement des heures chômées de 15 à 40% est prévue le 1er février dans le régime général, hors secteurs en difficulté. Les salariés percevraient alors une indemnité à hauteur de 60% minimum de leur rémunération horaire brute (72% du net), contre 70% actuellement (ou 84% du net). Une augmentation similaire pour les secteurs en difficulté est à ce stade prévue en avril.
Par ailleurs, les entreprises qui concluent un accord d'activité partielle de longue durée (six à 24 mois) sont assurées de garder le régime le plus favorable de leur secteur, avec au maximum un reste à charge de 15%.
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