Les députés, qui avaient adopté, mardi soir, un amendement prévoyant une hausse de 5,5% pour 2022 des pensions de retraite, pour prendre en compte le niveau réel de l'inflation, ont été contraints de revoter à la demande du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, qui a jugé le financement de cette mesure « pas juste » et « inutile ». Un dernier épisode à rebondissement dans l'examen du projet de budget rectifié qui a été finalement voté par les députés dans la nuit de mardi à mercredi.
Les députés ont voté, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de budget rectifié 2022 et parmi les mesures de ce second volet de dispositifs destinés à renforcer le pouvoir d'achat des Français, figurait un amendement prévoyant la revalorisation supplémentaire de 500 millions d'euros pour les pensions de retraite et qui a été adopté à l'unanimité moins deux voix, par les députés.
Concrètement, cela constituait une hausse de 5,5% pour 2022, c'est-à-dire prenant en compte le niveau réel de l'inflation, alors que le gouvernement a proposé une revalorisation cumulée à 5,1% (1,1% en janvier puis 4% en juillet). Etaient, notamment, concernées, en plus des retraites, les allocations familiales et minima sociaux, comme le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation adulte handicapé (AAH), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et les bourses étudiantes sur critères sociaux. Certaines de ces prestations sociales avaient déjà augmenté de 1,8% en avril. Cette revalorisation aurait pris effet dès le 1er juillet 2022, de façon rétroactive, sans attendre la date de revalorisation automatique annuelle.
Quasiment tous les députés d'opposition ont voté pour, seul le groupe LR se partageant entre pour, contre et abstention, tandis que la majorité a fait bloc pour s'y opposer, en vain. Une « belle victoire » pour la gauche et une « bouffée d'oxygène » pour le Rassemblement national : c'est ainsi que les deux partis d'opposition ont salué le vote de cet amendement du groupe indépendant LIOT.
Mais cette décision n'a pas satisfait le gouvernement à commencer par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire qui a demandé aux députés de voter de nouveau. Il a justifié cette requête arguant du fait que la revalorisation était « financée en prélevant les sommes sur les pensions de retraite civiles et militaires de l'Etat ».« Cela ne me paraît pas juste dans son financement et inutile étant donné la revalorisation de 2023 », a-t-il assuré.
Les députés sont donc revenus dans la nuit de mardi à mercredi sur cette revalorisation lors d'une seconde délibération houleuse. L'amendement, voté par 224 voix contre 121 en fin d'examen du projet de budget rectifié pour 2022, a annulé le précédent, donnant lieu à de virulents échanges entre le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et les députés de la Nupes et du RN, les élus LR l'ayant soutenu. « Le temps est venu d'admettre les votes de cette Assemblée », s'est emportée l'insoumise Caroline Fiat, tandis que le socialiste Jérôme Guedj traitait le gouvernement de « mauvais perdant ». Du côté du RN, c'est le soutien annoncé par la députée LR Véronique Louvagie à la nouvelle mouture gouvernementale qui a suscité la réaction la plus virulente:« C'est la mort des Républicains comme parti d'opposition », s'est emporté Sébastien Chenu.
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L'adoption du budget sous turbulences
Cet épisode marque le dernier d'une longue série qui ont émaillé l'examen du projet de budget rectifié, soit le second volet des mesures de soutien au pouvoir d'achat, avant son passage devant le Sénat. Au bout de quatre jours de débats nourris et souvent houleux, les députés ont ainsi voté en première lecture le projet de budget rectifié par 293 voix contre 146, et 17 abstentions. Un vote dont s'est félicité Bruno Le Maire vantant « un texte qui améliore considérablement la vie des Français » mais qui reste « dans l'enveloppe budgétaire », ce mercredi sur France Inter.
Son examen depuis vendredi fut semé d'embûches pour la majorité. Lundi soir, par exemple, 230 millions d'euros pour les foyers se chauffant au fioul ont été approuvés contre l'avis du gouvernement, qui privilégiait lui une aide de 50 millions d'euros.
Samedi, l'Assemblée a décidé d'allouer 120 millions aux départements qui versent le RSA en 2022, pour compenser intégralement la hausse de 4% de cette prestation programmée par l'Etat. La mesure a été obtenue par la conjonction des votes favorables de la gauche, du RN, des LR mais aussi des députés du groupe Horizons. C'est la première fois que ces alliés de la majorité marquaient leur différence.
Vendredi au petit matin, l'Assemblée avait déjà adopté le premier volet, soit les 20 milliards d'euros du projet de loi d'« urgence » en soutien au pouvoir d'achat, face à l'inflation galopante. Le projet de budget rectifié ouvre lui 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 rien que pour financer la renationalisation à 100% d'EDF.
