Retraites : la tentation du gouvernement de passer par un projet de loi

Le gouvernement a présenté ce matin son projet de loi de finances et le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2023. La question de la réforme des retraites n'est toujours pas tranchée. Ce matin sur BFM, la première ministre a redit son intention de mener cette réforme. Un rendez vous est prévu mercredi soir avec le Président pour en parler... Selon des sources bien informées, le gouvernement est tenté de passer par un simple projet de loi plutôt que par un amendement dans la loi de financement de la sécurité sociale.
Elisabeth Borne a promis de dévoiler la stratégie du gouvernement cette fin de semaine
Elisabeth Borne a promis de dévoiler la stratégie du gouvernement cette fin de semaine (Crédits : BENOIT TESSIER)

La question de la réforme des retraites n'est toujours pas tranchée. Pourtant, les membres du gouvernement continuent à distiller la même petite musique. Interrogée ce matin sur BFM, Elisabeth Borne a redit que « cette réforme des retraites est prioritaire, pour préserver notre modèle social, continuer à investir dans la transition écologique, l'éducation et la santé, et parce qu'elle s'inscrit dans notre objectif de plein emploi ».

Une réforme prioritaire pour le gouvernement

Même son de cloche du côté de Bercy, où Bruno Le Maire présentait, ce lundi 26 septembre, le projet de loi sur le budget pour 2023. A cette occasion, le ministre de l'Economie l'a répété : « le président de la République a reçu un mandat clair pour faire cette réforme des retraites. Nous sommes en démocratie. Cette réforme doit entrer en vigueur à l'été 2023. Si nous faisons cette réforme, ce n'est pas pour le plaisir mais pour avoir les conditions de financement de notre modèle social, de la solidarité mais aussi pour assurer la prospérité collective aux générations futures ». Et le locataire de Bercy de rappeler que : « Nous n'avons pas de marges de manœuvre pour augmenter les impôts, nous n'avons pas de marges de manoeuvre pour dépenser, notre vraie marges de manoeuvre, c'est le travail, encore et toujours le travail ».

Un budget 2023 marqué sous le signe de la protection du pouvoir d'achat

Et pour cause, ce premier budget du second quinquennat reste marqué par des mesures importantes pour aider les Français à faire face à l'inflation. « Un budget de protection » s'est exprimé, Gabriel Attal, le ministre des comptes publics. Près de 45 milliards d'euros seront par exemple consacrés au bouclier tarifaire sur le gaz et l'énergie, les enveloppes allouées aux ministères régaliens - défense, intérieur, école... - sont augmentées par rapport à l'an dernier.

Et dans ce contexte de croissance atone, avec une charge de la dette qui s'envole, même si Bercy s'en défend, difficile de trouver des ressources d'économies - lutte contre la fraude, réorientation de certains dispositifs en matière de logement etc ...

Suspens autour du modus operandi

Pourtant, la question de savoir quand cette réforme sera annoncée et quelle forme elle prendra, n'est toujours pas tranchée. Elisabeth Borne a beau le marteler : « ma méthode, c'est le dialogue, la recherche de compromis... », l'hypothèse d'un passage en force de la part du gouvernement continue de susciter les inquiétudes, y compris au sein de la majorité. La cheffe du gouvernement a promis de décider d'ici la fin de la semaine : « Avec le président, nous avons prévu d'avoir des échanges cette semaine avec les ministres concernés et les responsables de la majorité. Il y a différents scénarios, nous cherchons la meilleure voie ».

De son côté, François Bayrou, au Modem, l'allié de toujours, a toutefois redit son opposition à l'utilisation du 49.3 sur ce dossier, Yael Braun-Pivet la présidente de l'Assemblée nationale également... C'est sans compter sur les syndicats, CFDT en tête, opposés tant sur la forme que sur le fond du dossier.

Exit l'idée d'un amendement dans le PLFSS ?

C'est pourquoi, selon nos informations, la possibilité de passer cette réforme par un simple projet de loi, après quelques mois de concertation, est étudiée de près. Cela éviterait pour le gouvernement d'être accusé de vouloir passer en force. Quant à trouver les voix suffisantes pour obtenir une majorité à l'Assemblée nationale pour faire passer le texte sans recourir au 49.3 ? « Ce n'est pas impossible si vous avez les Républicains avec vous », décrypte une source gouvernementale. Et d'ajouter : « Eux qui depuis des décennies prônent un recul de l'âge de départ auraient beau jeu de botter en touche, s'ils s'y opposaient les Français ne comprendraient rien ». Une façon de mettre au pied du mur les députés de droite.

Même s'il a rejoint la majorité, l'ancien premier ministre, Edouard Philippe, issu de la droite, exhorte le gouvernement à aller vite, quelle que soit la méthode employée.

« L'avantage d'un simple projet de loi, c'est la discussion. Le Parlement ne pourrait pas se défiler », plaide un conseiller proche du dossier. C'est le pari que pourrait tenter l'exécutif. Réponse cette fin de semaine. Quoi qu'il en soit, le gouvernement vise une entrée en vigueur de la réforme des retraites dès l'été prochain.

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Commentaires 9
à écrit le 27/09/2022 à 13:54
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Le gouvernement aura-t-il le courage de plafonner les pensions actuelles pour mettre un terme à la redistribution à l'envers où on ponctionne des actifs en voie de prolétarisation pour payer les généreuses pensions de retraités multi-propriétaires?

le 28/09/2022 à 8:07
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plafonner les pensions, c'est une très bonne idée. D'ailleurs, pourquoi y'a-t-il autant d'inégalités dans les pensions de retraite dès lors que les retraités ne bossent plus ?

le 28/09/2022 à 13:23
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"D'ailleurs, pourquoi y'a-t-il autant d'inégalités dans les pensions de retraite dès lors que les retraités ne bossent plus ? " Sur 13 millions de retraités il y a 4 millions de cadre automatiquement les pensions de ces derniers est plus important...

à écrit le 27/09/2022 à 10:04
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Nous voulons une réforme juste. Ras le bol de se voir pourrir l'avenir. Stop à la spoliation des retraites des polypensionnés. Ce gouvernement sait compter mais est ignare en matière de justice.

à écrit le 27/09/2022 à 7:20
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Heureusement que dans les entreprises on est plus rapide pour prendre des décisions

à écrit le 26/09/2022 à 16:31
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Vas y ma chérie fait ta réforme par la force et je serai le 1 er à baisser ma consommation au strict minimum pour tarir la source de la tva …. J épargne déjà 20 de mon revenu mensuel … je passerai à 30 pour compenser les pertes à venir … Au fait L...

le 27/09/2022 à 7:57
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Vous avez le droit d'exprimer votre opinion , mais utiliser le tutoiement est à proscrire, et permettez moi de rajouter que Madame la Première Ministre ne mérite pas une telle insolence Bien à vous internaute Brehat

à écrit le 26/09/2022 à 15:59
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L'essentiel pour le gouvernement c'est, de diviser et diviser encore, pour mieux imposer "le dogme de Bruxelles" par le biais d'une minorité ! Exemple : quand on ne peut agir sur les idées, on agit sur les personnes de l'opposition !

à écrit le 26/09/2022 à 15:12
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mais bienevidemment qu'ils ne vont pas passer en force, ca va etre reporte......ah,non, finalement, ils vont peut etre coller des majorations obligatoires pour les PL et les artisans, comme ils ont mis la main sur le grisbi des regimes excedentaires ...

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