RSI : la suppression progressive votée, l'opposition conteste la forme

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Aucun élu n'a vanté ouvertement les mérites du régime, même si certains ont mis en avant des progrès récents. Et plusieurs ont rappelé que la Cour des comptes l'avait qualifié de catastrophe industrielle.
Aucun élu n'a vanté ouvertement les mérites du régime, même si certains ont mis en avant des progrès récents. Et plusieurs ont rappelé que la Cour des comptes l'avait qualifié de "catastrophe industrielle". (Crédits : Reuters)
Par 80 voix contre 15 et 9 abstentions, les députés ont voté un article prévoyant l'intégration progressive du RSI au régime générale. L'opposition de tous bords critique la méthode.

C'était l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. L'Assemblée a voté jeudi soir la disparition progressive du décrié Régime social des indépendants (RSI), à partir du 1er janvier 2018 pour l'adosser au régime général. L'article, inclus dans le projet de budget de la Sécurité sociale, a été voté par 80 voix contre 15 et 9 abstentions, après avoir été modifié à la marge en séance. Une "période transitoire" de deux ans est prévue pour intégrer les indépendants au régime général.

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La suppression de ce régime, plombé par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création par la droite en 2006, était décrié par bon nombre de candidats à l'élection présidentielle. La ministre de la Santé et des Solidarités Agnès Buzyn a défendu "une réforme majeure du quinquennat", estimant qu'"au delà de la décrédibilisation de ce régime auprès de ses cotisants" il s'agit de répondre à "une volonté de simplification".

LR craint une usine à gaz...

Aucun élu n'a vanté ouvertement les mérites du régime, même si certains ont mis en avant des progrès récents. Et plusieurs ont rappelé que la Cour des comptes l'avait qualifié de "catastrophe industrielle". Mais les élus LR ont plaidé en vain pour supprimer l'article qui occupe un tiers des pages du projet de budget de la Sécu, arguant qu'il propose une modification technique "plutôt qu'une vraie réforme" et risque d'aboutir à une organisation du type "usine à gaz".

"Oui à une réforme du RSI", mais "pas l'unanimité pour faire n'importe quoi", a résumé l'un d'eux, Thibault Bazin.

"Vous allez construire une tour énorme réunissant les deux (régimes), je souhaite que ce ne soit pas la Tour de Pise", a aussi déclaré Jean-Pierre Door (LR), pour qui le gouvernement apporte "une mauvaise réponse à un vrai problème".

Les élus Nouvelle Gauche ont aussi cherché à supprimer la disposition. Y voyant "un cavalier législatif", ils ont estimé que le sujet complexe aurait du "faire l'objet d'une loi à part entière", comme l'a affirmé Joël Aviragnet, qui a dit craindre un "nouvel accident industriel". "Je pense que ça va mal se passer, ça va trop vite", a aussi jugé Christian Hutin.

... la gauche inquiète pour le sort des employés du RSI

Pour les Constructifs, Francis Vercamer a aussi fait savoir que son groupe serait "vigilant pour que les droits acquis des indépendants ne soient pas mis à mal par une fusion à la hussarde". Plusieurs députés FN sont montés au créneau pour fustiger le RSI, à l'instar de Bruno Bilde qui a dénoncé "un fiasco", s'opposant à "l'étatisation de la protection sociale des indépendants".

Les élus communistes et Insoumis ont aussi exprimé des inquiétudes pour le sort des employés du RSI, la ministre assurant qu'il était "hors de question" qu'ils aient à "pâtir de la réforme" et rappelant l'engagement du gouvernement à ce qu'il n'y ait "pas de mobilités forcées".

| Lire aussi : Réforme du RSI : les raisons de s'attendre au pire

Quelque 6,5 millions de personnes - actifs, retraités et leurs proches - sont actuellement enregistrées au RSI. Ses missions (retraite, assurance maladie, etc.) seront reprises par les organismes du régime général : Urssaf, CPAM... De même que ses 5.500 employés.

Les indépendants doivent également bénéficier d'un "coup de pouce" via des baisses de cotisation, afin notamment de contrecarrer la hausse de la CSG. À compter du 1er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d'entreprises bénéficieront, aussi sous conditions de ressources, d'une "année blanche" de cotisations sociales, au titre de leur première année d'activité.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 28/10/2017 à 9:43 :
Cette OPA de l'état sur le RSI est elle bien constitutionnelle ?
Une réorganisation drastique de cette caisse sur son fonctionnement erratique et la mise à plat du calcul plus juste des cotisations aurait suffit.
Pour l'état c'est une aubaine pour rentrer de l'argent frais sur des professions qui coutent peu et à terme les cotisations augmenterons bien évidement comme tout ce que l'état gère "sans jeu de mots"
a écrit le 28/10/2017 à 8:52 :
Tous ces votes ou moins de 100 députés (....sur 450 ! ) font passer des lois laissent dubitatifs ! Quel changement !!!
a écrit le 27/10/2017 à 12:59 :
La seule bonne reforme est la liberté de choix d'assurance maladie : le privé ou encore la sécu. Mais ca n'arrangera pas le systeme car ca demontrerait que le privé est plus efficace, couvre mieux et moins cher que la SS et ses frais de fonctionnement gigantesques.
a écrit le 27/10/2017 à 12:58 :
La gauche craint pour les employers du RSI ..... mais les cotisants independants, gerant, directeurs, liberaux eux peuvent bien crever. Eux qui touchent des pensions inferieurs à leurs cotisations quand ils sont en maladie, et donc ne peuvents s'en sortir.

Des humanistes, les gauchos.
Réponse de le 27/10/2017 à 16:31 :
Tu sais lire :

Les élus Nouvelle Gauche ont aussi cherché à supprimer la disposition. Y voyant "un cavalier législatif", ils ont estimé que le sujet complexe aurait du "faire l'objet d'une loi à part entière", comme l'a affirmé Joël Aviragnet, qui a dit craindre un "nouvel accident industriel". "Je pense que ça va mal se passer, ça va trop vite", a aussi jugé Christian Hutin.

Au fait, va voir l'article sur les patrons qui preferent les CDD au CDI.

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