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La ministre du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet.
LTD / Alexis Sciard/IP3/ZUMA Press via reuters
Les ruptures conventionnelles sont dans le viseur du gouvernement. Selon les informations de La Tribune, le ministère du Travail compte mettre en place une carence supplémentaire avant indemnisation, c'est-à-dire un délai rallongé avant de percevoir le chômage à la suite d'une rupture conventionnelle. Ce délai est actuellement de sept jours minimum, voire plus en fonction du montant l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Il pourrait être prolongé pour dissuader ceux qui n'utilisent pas ce dispositif à bon escient, aux yeux du gouvernement. Il n'y aurait en revanche pas de changement de l'indemnisation, selon nos informations.
Cette piste reste soumise à la négociation des partenaires sociaux. Lors de la présentation de son plan budgétaire mardi dernier, François Bayrou leur a proposé d'ouvrir des négociations sur l'assurance chômage et le droit du travail. La ministre du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a précisé dans la foulée que les discussions sur l'assurance chômage viseraient notamment à affiner les « conditions d'indemnisation des ruptures conventionnelles », objets de « beaucoup d'abus ».
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Pour rappel, les ruptures conventionnelles permettent à l'employeur et au salarié de rompre d'un commun accord un CDI. Leur nombre augmente régulièrement depuis la création du dispositif en 2008. Rien qu'au 1er trimestre, 128 000 ruptures conventionnelles ont eu lieu en métropole dans le champ privé, hors agriculture et particuliers employeurs, selon la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques). Mais l'économiste Bertrand Martinot n'a pas « le début du commencement d'idée de ce que représentent les abus », faute d'étude sur le sujet.
