La coalition de gauche Nupes (LFI, PS, PCF et EELV) a présenté une proposition de loi pour taxer les « superprofits » des « grandes entreprises », avec pour objectif d'obtenir un référendum d'initiative partagée. Elle doit maintenant obtenir le feu vert du Conseil constitutionnel puis obtenir près de cinq millions de signatures citoyennes en neuf mois pour déclencher un référendum.
Le sujet revient une énième fois sur la table. Ce mercredi, la coalition de gauche Nupes (LFI, PS, PCF et EELV) a présenté une proposition de loi pour taxer les« superprofits » des « grandes entreprises »,« majoritairement multinationales ». L'objectif : obtenir un référendum d'initiative partagée. Cette procédure permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d'être inscrite à l'ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10% des électeurs.
Le texte, qui a été signé par 240 parlementaires, a indiqué le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, à l'initiative, prévoit de taxer celles dont le chiffre d'affaires excède 750 millions d'euros, tous secteurs confondus. Parmi les cibles visées par la gauche, on retrouve le groupe pharmaceutique Sanofi et l'armateur CMA CGM, dans des secteurs où ont été réalisés des « bénéfices exceptionnels, décorrélés de toute innovation, gain de productivité ou décision stratégique interne à l'entreprise ».
Le groupe pétrolier TotalEnergies est également dans le viseur. Toutefois, son PDG, Patrick Pouyané s'est défendu, ce mercredi, assurant qu'« en 2022, TotalEnergies devrait payer 30 milliards de dollars d'impôts et taxes à la production dans le monde », contre 6 milliards en 2020 et 16 milliards en 2021. Il s'exprimait justement lors d'une audition à l'Assemblée nationale sur les « superprofits » des entreprises pétrolières ou gazières. Il a précisé que le groupe devrait payer cette année des impôts sur les bénéfices, contrairement à l'année précédente. Pour la France, TotalEnergies verse entre « 1,6 et 1,9 milliard d'euros par an au budget français » en diverses taxes, cotisations, retenues à la source, a ajouté le dirigeant, en précisant n'« avoir rien à cacher ».
Pas suffisant pour la Nupes dont le texte prévoit que la « contribution », qui s'appliquerait jusqu'au 31 décembre 2025, toucherait les entreprises dont le résultat imposable supplémentaire est au moins 1,25 fois supérieur au résultat moyen des années 2017, 2018, 2019, avec un barème progressif de taxation de 20%, 25% ou 33% des « superprofits ».
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Reste encore, pour la proposition de loi, à franchir l'étape du Conseil constitutionnel qui doit la valider. Si elle obtient son feu vert sous un mois, elle doit ensuite obtenir près de cinq millions de signatures citoyennes en neuf mois pour déclencher un référendum.
« Nous espérons que cette procédure va créer un rapport de force »avec la majorité présidentielle, a souligné Olivier Faure, alors que le débat sur la taxation des « superprofits », en période d'explosion des prix de l'énergie et de la vie chère, va rythmer les discussions budgétaires tout l'automne au Parlement.
«Ni un totem, ni un tabou»pour la majorité
Et du côté de la majorité présidentielle, l'idée d'une taxe séduit peu. Ce n'est « ni un totem, ni un tabou », a estimé le député David Amiel. Et d'ajouter que les macronistes privilégient une « solution européenne pour éviter une distorsion de concurrence » entre pays. A l'échelle européenne aussi, le débat est lancé. La Commission européenne propose, elle, « une contribution » aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole et voudrait plafonner les revenus des producteurs d'électricité issus du nucléaire et des renouvelables, qui engrangent des bénéfices exceptionnels.
Pas de quoi décourager la Nupes. Le député insoumis Eric Coquerel, à la tête de la commission des Finances, espère « gagner cette bataille » dès l'automne, par des amendements au projet de budget 2023, avant un hypothétique référendum dans plusieurs mois. D'autant que la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008. Une précédente proposition de RIP, contre la privatisation finalement avortée d'Aéroports de Paris, avait recueilli 1,1 million de soutiens, bien loin du seuil nécessaire.
