Depuis début 2025, il n'est plus possible d'acheter ses courses en titres-restaurant. Cette possibilité, accordée à titre dérogatoire depuis le Covid pour soutenir le pouvoir d'achat, est débattue mardi au Sénat, qui souhaite la prolonger.
La possibilité d'acheter des pâtes, de la farine, du beurre ou encore de la viande en titres-restaurant au supermarché devrait être prolongée. Accordé à titre dérogatoire depuis le Covid pour soutenir le pouvoir d'achat, le dispositif est débattu mardi au Sénat, après l'Assemblée nationale fin 2024. Ce texte devait être examiné mi-décembre par la chambre haute si le gouvernement de Michel Barnier n'avait pas été renversé.
Mais la censure a eu une conséquence : depuis le 1er janvier 2025, il n'est plus possible d'acheter au supermarché des produits alimentaires devant être préparés. D'où la nécessité de légiférer rapidement pour rétablir cette dérogation.
Cette mesure de soutien aux salariés est globalement acceptée par tous. Mais un désaccord subsiste au Parlement : faut-il prolonger la dérogation jusqu'à la fin 2025 ou fin 2026 ? L'Assemblée nationale a opté pour une prolongation de deux ans, jusqu'à la fin 2026. Mais en commission, le Sénat, dominé par la droite, a proposé de la limiter à un an. Il appelle à une réforme en profondeur du « ticket-resto » d'ici la fin 2025 pour l'adapter à l'évolution des usages, liée notamment au développement du télétravail.
Si cette version est maintenue par la chambre haute mardi en séance publique, le texte devra à nouveau poursuivre sa route au Parlement jusqu'à ce qu'un accord émerge entre les deux chambres, repoussant encore sa potentielle promulgation. Mais de nombreux sénateurs vont tenter, par voie d'amendement, de modifier le texte pour le rendre identique à celui de l'Assemblée nationale et permettre une adoption définitive dès mardi. « Si on choisit une date différente de l'Assemblée, on repartira sur une navette législative... Alors que si on vote un texte conforme, on pourra dès demain ouvrir le dossier en profondeur en vue d'une réforme », justifie la centriste Nadia Sollogoub auprès de l'AFP.
Même si elle prônait en décembre une prolongation limitée à 2025, notamment pour rassurer les restaurateurs qui s'opposent à cette dérogation, la rapporteure Les Républicains Marie-Do Aeschlimann se montre cette fois plus ouverte et assure qu'elle sera « facilitatrice » pour trouver un compromis. « Je pense qu'on n'a pas besoin de 24 mois pour régler des problèmes déjà identifiés sur le titre-restaurant. Mais il faut que le dispositif soit remis en place le plus rapidement possible pour pouvoir mettre fin au flou qui règne actuellement et moderniser ce dispositif au bout du rouleau », assure-t-elle à l'AFP.
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De leurs côtés, les restaurateurs déplorent le dispositif, craignant de le voir pérenniser au-delà d'une année. « Le titre-restaurant devient un titre alimentaire, il perd définitivement son objet », s'était désolée mi-novembre Catherine Quérard, présidente du syndicat patronal des restaurateurs GHR. Selon le GHR, la part des recettes en titres-restaurant dans la restauration a diminué depuis deux ans, tandis que celle dépensée dans la grande distribution est passée de 22,4% fin 2022 à 30,1% mi-2024.
Thierry Marx, patron de l'autre organisation du secteur, l'Umih, s'était déjà élevé mi-octobre contre la prolongation de la dérogation qu'il qualifiait de « scandale ».
